La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 8 : COMMISSIONS

Le 22 février 2014

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l'enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
832787428RR0001 CANADIAN AFRICAN YOUTH AGENCY (C.A.Y.A.), TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[8-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
106728074RR0001 ASSINIBOINE PENTECOSTAL CHURCH, WINNIPEG, MAN.
106889900RR0001 CENTRE CHRÉTIEN DE LAC-MÉGANTIC, PIOPOLIS (QC)
106929227RR0001 CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES ET D'ÉTUDES EN MANAGEMENT - CIREM (QUÉBEC) INC., MONTRÉAL (QC)
107376402RR0001 FAMILY WORSHIP CENTRE, TRAIL, B.C.
107585085RR0053 ST. ANTHONY PARISH, BJORKDALE, SK, BJORKDALE, SASK.
107845174RR0001 PILGRIM UNITED CHURCH, VICTORIA, B.C.
118810340RR0001 BIRTHRIGHT OF HALTON, OAKVILLE, ONT.
118834571RR0001 CANADIAN MUSIC COMPETITIONS INC. LONDON REGION, LONDON, ONT.
118926013RR0001 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC — SANTÉ, MONTRÉAL (QC)
118989276RR0001 MISSIONS RÉDEMPTORISTES, SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ (QC)
118989276RR0008 LES RÉDEMPTORISTES, SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ (QC)
119012011RR0001 LEDGE UNITED CHURCH, OAK BAY, N.B.
119057693RR0001 NICHOLSON CATHOLIC COLLEGE SCHOLARSHIP FUND, BELLEVILLE, ONT.
119107902RR0001 QUILL LAKE PENTECOSTAL CHURCH, QUILL LAKE, SASK.
119123529RR0001 ROSEMONT UNITED CHURCH, REGINA, SASK.
119186898RR0001 ST. MARK'S CHURCH, WARSAW, ONT.
119251403RR0001 THE PLAYHOUSE THEATRE CENTRE OF BRITISH COLUMBIA, VANCOUVER, B.C.
119288918RR1390 BIG RIVER, SASKATCHEWAN, CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, BIG RIVER, SASK.
122472343RR0001 THISTLETOWN REGIONAL CENTRE FOR CHILDREN AND ADOLESCENTS, ETOBICOKE, ONT.
128973195RR0001 FABRIQUE DE PRÉCIEUX SANG NICOLET, BÉCANCOUR (QC)
130712417RR0001 THE MAGIC OWL THEATRE SOCIETY, LANGLEY, B.C.
131820938RR0001 AMYOTROPHIC LATERAL SCLEROSIS SOCIETY OF ONTARIO, MARKHAM, ONT.
135472918RR0001 SHARING OF MINISTRIES ABROAD, CANADA, SIMCOE, ONT.
135511301RR0001 CANADIAN ASSOCIATION FOR TAY-SACHS AND ALLIED DISEASES INC., TORONTO, ONT.
809856107RR0001 WELLINGTON FIRE DEPARTMENT, WELLINGTON, P.E.I.
813106549RR0001 FAITH FOUNDATIONS INC., BROCKVILLE, ONT.
832480479RR0001 ANGLICAN ESSENTIALS CANADA INC., TORONTO, ONT.
844342451RR0001 APOSTOLIC REVIVAL CENTRE, PINE FALLS, MAN.
844463489RR0001 GODERICH AND AREA DISASTER RELIEF COMMITTEE, GODERICH, ONT.
844566679RR0001 WINNIPEG SOCCER FOUNDATION INC., WINNIPEG, MAN.
847905619RR0001 ARCADIA FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
852297837RR0001 HOMES OF HOPE LIFE ENRICHMENT CENTRE INC., TORONTO, ONT.
860225655RR0001 ECOLE DOROTHY LYNAS SCHOOL PARENT ADVISORY COUNCIL, NORTH VANCOUVER, B.C.
864209879RR0001 NOOJIMAWIN HEALTH AUTHORITY, TORONTO, ONT.
866325285RR0001 THE WEST COAST VIOLENCE PREVENTION SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
866369572RR0001 SAINT SAVIOUR'S CHRISTIAN PRE-SCHOOL ASSOCIATION, RICHMOND, B.C.
867181513RR0001 THE ARTISAN SQUIRES, QUADRA ISLAND, B.C.
868825266RR0001 C. R. O. P. (CITIZENS RESTORING OSGOODE VILLAGE PARKS), OSGOODE, ONT.
870684123RR0001 THE WESTERN CANADA SOCIETY TO ACCESS JUSTICE, VANCOUVER, B.C.
876718826RR0001 PETROLIA CENTRAL LAMBTON CCB WHITE CANE CLUB, PETROLIA, ONT.
879885416RR0001 HARVEST LIFE COMMUNITY CHURCH, SHERWOOD PARK, ALTA.
881469720RR0001 THE AUCHMAR MILLENNIUM FUND, HAMILTON, ONT.
881878714RR0001 RICHMOND ACADEMY CHARITABLE ASSOCIATION, LOUISDALE, N.S.
881889513RR0001 GUYSBOROUGH ACADEMY CHARITABLE ASSOCIATION, GUYSBOROUGH, N.S.
886691195RR0001 AMNESTY INTERNATIONAL KITSILANO GROUP 52, RICHMOND, B.C.
887282077RR0001 EXTENDICARE-MEDEX FAMILY SUPPORT GROUP INC., OTTAWA, ONT.
888132719RR0001 GLOBAL VILLAGE MINISTRIES, VANCOUVER, B.C.
888218641RR0001 HANNA & DISTRICT ASSOCIATION FOR THE HANDICAPPED, HANNA, ALTA.
888321841RR0001 THE ST. ANTHONY FOUNDATION OF DRAYTON VALLEY, DRAYTON VALLEY, ALTA.
888703147RR0001 COMMUNITY SKILLS TRAINING FOR CHILDREN OF HAMILTON-WENTWORTH, HAMILTON, ONT.
888930575RR0001 ST. JAMES' CHURCH, SOUTH DURHAM, QUE.
889724779RR0001 CAMP WOOLASTOOK THE UNITED CHURCH OF CANADA INC., LOWER KINTORE, N.B.
890021264RR0001 DETROIT DIESEL-ALLISON B. C. LTD. EMPLOYEE CHARITY FUND, SURREY, B.C.
890278849RR0001 PRESBYTERIAN WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, KNOX GOFORTH AUXILIARY, KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, CALGARY, ALTA.
890712227RR0001 BIBLIOTHÈQUE DE COMPTON, COMPTON (QC)
890846447RR0001 UNIVERSITY OF REGINA EMPLOYEES CHARITABLE DONATIONS PLAN, REGINA, SASK.
890925092RR0001 UNITÉ DOMREMY DE RIVIÈRE-BLEUE INC., RIVIÈRE-BLEUE (QC)
891654048RR0001 ZIMBABWE EDUCATION AFFILIATES (ZEA), SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, QUE.
892530965RR0001 PUNDIT RAMESHWAR DAYAL SHARMA, EDMONTON, ALTA.
893710764RR0001 CHAMBERWORKS! MUSIC ENSEMBLE, HAMILTON, ONT.
894790153RR0001 MAISON SAINTE-FAMILLE TOM-DEE, TERREBONNE (QC)
898247077RR0001 NEWFOUNDLAND DISTRICT U.P.C.I. INCORPORATED, MIDDLE ARM, N.L.
898512116RR0001 COALDALE REFORMED SENIOR HOUSING SOCIETY, COALDALE, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[8-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2013-026

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l'audience.

Loi sur les douanes

La Société Canadian Tire Limitée c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada

Date de l'audience : 11 mars 2014

Appel no : AP-2013-042

Marchandises en cause : Bottes-pantalon

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6404.19.90 à titre d'autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9507.90.99 à titre d'autres cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne, comme le soutient La Société Canadian Tire Limitée.

Numéros tarifaires en cause : La Société Canadian Tire Limitée — 9507.90.99

Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 6404.19.90

Le 12 février 2014

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[8-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Communication, détection et fibres optiques

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2013-039) déposée par High Criteria Inc. (High Criteria), de Richmond Hill (Ontario), concernant un marché (invitation no 47905-146354/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom de l'Agence des services frontaliers du Canada. L'invitation porte sur la fourniture et la livraison de systèmes d'enregistrement vidéo et audio numériques. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 10 février 2014, d'enquêter sur la plainte.

High Criteria allègue que des renseignements contenus dans sa réponse à l'invitation n'ont pas été pris en considération comme ils auraient dû l'être au cours de l'évaluation de sa soumission effectuée par TPSGC.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613- 993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 12 février 2014

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[8-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 7 février 2014 et le 13 février 2014 :

Rogers Communications Partnership
L'ensemble du Canada
2014-0098-6
Ajout de RAI World Premium à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 13 mars 2014

Société Radio-Canada
Pointe-à-la-Garde (Québec)
2014-0133-0
Ajout d'un émetteur de rediffusion pour CBGA-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 17 mars 2014

[8-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2014-50 Le 10 février 2014

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio de campus et de radio communautaire
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 3 mars 2014

Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines stations de radio de campus et de radio communautaire, qui expirent le 31 août 2014. Les demandes énoncées dans l'avis sont jugées complètes. Le Conseil entend renouveler ces licences de radiodiffusion pour une période de sept ans, sous réserve d'interventions.

2014-56 Le 13 février 2014

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère ethnique, à caractère religieux et de radio commerciale
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 5 mars 2014

Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère ethnique, à caractère religieux et de radio commerciale, qui expirent le 31 août 2014. Les demandes énoncées dans l'avis sont complètes. Le Conseil entend renouveler ces licences de radiodiffusion pour une période de sept ans, sous réserve d'interventions.

2014-57 Le 13 février 2014

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio touristique
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 5 mars 2014

Le Conseil annonce qu'il a été saisi des demandes suivantes :

  1. Niagara Tourist Media Group Inc.
    Niagara-on-the-Lake (Ontario)

    Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio touristique CHQI-FM Niagara-on-the-Lake, qui expire le 31 août 2014.

  2. Geraldton Community Forest Inc.
    Greenstone (Ontario)

    Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio touristique CHGS-FM Greenstone, qui expire le 31 août 2014.

2014-58 Le 13 février 2014

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio de campus et de radio communautaire — Titulaires en non-conformité possible
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 20 mars 2014

Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines stations de radio de campus et de radio communautaire, qui expirent le 31 août 2014. Les renseignements relatifs à chaque demande sont indiqués dans l'avis. Le Conseil pourrait accorder aux titulaires des renouvellements de licence pour une période de courte durée.

2014-59 Le 13 février 2014

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciale — Titulaires en possible non-conformité répétée
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 20 mars 2014

Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciale, qui expirent le 31 août 2014. Les renseignements relatifs à chaque demande sont indiqués dans le tableau dans l'avis. Le Conseil pourrait accorder aux titulaires des renouvellements de licence pour une période de courte durée.

[8-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2014-52 Le 11 février 2014

Shaw Television G.P. Inc. (l'associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Vancouver et Wilson Creek (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAN-DT Vancouver afin d'ajouter un émetteur numérique en remplacement de son émetteur analogique actuel CHAN-TV-6 Wilson Creek.

2014-53 Le 12 février 2014

North Superior Broadcasting Ltd.
Marathon et Beardmore (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFNO-FM Marathon afin d'exploiter un émetteur de rediffusion à Beardmore.

2014-54 Le 12 février 2014

Source Cable Limited
L'ensemble du Canada

Approuvé — Demandes en vue d'ajouter Gone Viral Blog, Gone Viral Music et Gone Viral Vogue à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

[8-1-o]

CONSEIL DES PRODUITS AGRICOLES DU CANADA

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Avis d'audiences publiques dans le cadre d'une enquête sur le bien-fondé de la création d'un office canadien de promotion et de recherche de la fraise

Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) a reçu de la part de l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec une proposition de création d'un office canadien de promotion et de recherche de la fraise, qui serait financé au moyen de redevances appliquées aux fraises fraîches, qui sont commercialisées sur le marché intérieur et importées.

Le Conseil, en vertu de l'article 8 de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), stipule par la présente et conformément aux directives du président, qu'un comité, formé de deux membres du Conseil, tiendra des audiences publiques en vue d'examiner le bien-fondé de l'établissement d'un tel office, conformément à l'article 39 de la Loi.

Le Comité a déterminé le lieu, le jour et l'heure de la conférence préparatoire (veuillez à cette fin consulter l'avis plus bas). Les membres du Comité sont M. Tim O'Connor, qui présidera le Comité, et un membre du Conseil, M. Mike Pickard.

Le Comité soumettra devant tous les membres du Conseil les résultats de son enquête, et ce dernier présentera ses recommandations au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada.

L'enquête menée par le Comité du Conseil portera sur les points suivants :

Pour obtenir une copie de la Proposition de création d'un office canadien de promotion et de recherche de la fraise, des Règles générales de procédure et des autres documents associés, on peut consulter le site Web du CPAC au http://fpcc-cpac.gc.ca/index.php/fr-FR/audiences-publiques/audiences-publiques-1, s'adresser par courriel à l'adresse hearings-audiences@agr.gc.ca, téléphoner au 613-759-1165 ou 1-855-611-1165, ou expédier un message par télécopieur au 613-759-1566, ou encore, par la poste, à la Ferme expérimentale centrale d'Ottawa, au 960, avenue Carling, édifice 59, Ottawa (Ontario) K1A 0C6.

Toute personne ou association qui souhaite présenter des commentaires sur les questions examinées lors de cette audience ou intervenir à ce sujet peut le faire en remplissant le formulaire électronique sur le site Web du CPAC, en expédiant par la poste ou en remettant elle-même un mémoire en main propre à la secrétaire des audiences, Mme Nathalie Vanasse, à l'adresse susmentionnée. Tout mémoire doit être signé, porter une adresse de retour et une copie doit être envoyée à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec à l'adresse suivante :

M. Jean-Luc Poirier
Association des producteurs de fraises et framboises du Québec
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 100
Longueuil (Québec)
J4H 3Y9
Courriel : officecanadienfraise@jlpoirier.com

Pour être considéré, tout mémoire doit parvenir au CPAC au plus tard le 28 mars 2014, avant la fermeture des bureaux.

Veuillez noter que tous les renseignements fournis dans le cadre de cette audience publique, sauf ceux jugés confidentiels et désignés confidentiels par le Comité, qu'ils soient transmis par la poste, par télécopieur, par courriel ou par l'entremise du site Web du CPAC, seront versés à un dossier accessible au public et seront affichés sur le site Web du CPAC. Ces renseignements comprennent des renseignements personnels, tels les noms complets, les adresses électroniques, les adresses postales et municipales, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que toute autre information personnelle fournie.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés sur le site Web du CPAC dans la langue officielle dans laquelle ils sont fournis.

Avis de conférence préparatoire

Par la présente, le Comité signifie aux intéressés l'avis qu'il tiendra, le 4 mars 2014, 15 h, à Ottawa, en vertu de l'article 30 de ses Règles générales de procédure, une conférence préparatoire afin de fixer les dates et lieux des audiences et de traiter des affaires procédurales. Toute partie qui désire participer à cette téléconférence devrait en aviser la secrétaire de l'audience au plus tard le 28 février 2014 à 20 h (heure normale de l'Est) afin d'être informée de l'endroit exact de la conférence, et d'obtenir l'information sur la participation par téléphone, ainsi que l'ordre du jour provisoire.

Ottawa, le 22 février 2014

[8-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Stéphan Pouleur, chercheur scientifique (SE-RES-2), ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Québec (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale et d'être candidat avant la période électorale pour la circonscription électorale de Jean-Talon (Québec), à la prochaine élection provinciale. La date de l'élection provinciale n'a pas encore été fixée.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour lui permettre d'être candidat à cette élection.

Le 6 février 2014

Le vice-président principal par intérim
Direction générale des politiques
GERRY THOM

[8-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente, qu'elle a accordé à Joanne J. Savage, gestionnaire régionale de la collecte de données (AS-3), Collecte et services régionaux, Statistique Canada, Sturgeon Falls (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de mairesse de West Nipissing (Ontario), à l'élection municipale prévue pour le 27 octobre 2014.

Le 7 février 2014

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[8-1-o]