La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 7 : COMMISSIONS
Le 15 février 2014
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
---|---|
105245856RR0001 | THE RIVERDALE COLLEGIATE CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
106723224RR0001 | ARROWHEAD FOUNDATION, THUNDER BAY, ONT. |
106775364RR0001 | EVANGELICAL FREE CHURCH OF BASSANO, BASSANO, ALTA. |
106793342RR0001 | BIG BROTHERS AND BIG SISTERS OF INNISFAIL SOCIETY, INNISFAIL, ALTA. |
106801103RR0001 | BONAR PARKDALE PRESBYTERIAN CHURCH, TORONTO, ONT. |
106803950RR0001 | BOYLE PUBLIC LIBRARY, BOYLE, ALTA. |
106878820RR0001 | CASTLEGAR AND DISTRICT HERITAGE SOCIETY, CASTLEGAR, B.C. |
106880107RR0022 | ST. ANDREW'S PARISH, BOISDALE, N.S. |
106961279RR0001 | COMMUNITY CAMPS ASSOCIATION INC., SAINT JOHN, N.B. |
107020232RR0028 | PARISH OF FOGO ISLAND, FOGO, N.L. |
107370124RR0001 | FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-PIERRE-CLAVER, MONTRÉAL (QC) |
107438921RR0001 | GOLDEN SIKH CULTURAL SOCIETY, GOLDEN, B.C. |
107444242RR0001 | GRACE EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH, VICTORIA, B.C. |
107540452RR0001 | JOHN CALVIN HUNGARIAN PRESBYTERIAN CHURCH, HAMILTON, ONT. |
107717076RR0001 | NEW JOURNEY MINISTRIES INC., LAKEVILLE, N.B. |
107833394RR0012 | PENTECOSTAL ASSEMBLY, CARTWRIGHT, N.L. |
107910259RR0084 | ST. PATRICK'S GERMAN PARISH, TORONTO, ONT. |
107950495RR0001 | GATEWAY INTERNATIONAL CHURCH, CALGARY, ALTA. |
107954935RR0001 | SARNIA HANDICAPPED AIMING FOR REHABILITATION & EQUALITY INC., SARNIA, ONT. |
108019217RR0001 | ST. GEORGE'S PRESBYTERIAN CHURCH, RIVER JOHN, N.S. |
108036088RR0002 | ST. PAUL'S CHURCH, LACHINE, QUE. |
108084849RR0001 | THE INSTITUTE OF PASTORAL TRAINING, HALIFAX, N.S. |
108105156RR0001 | THE THISTLETOWN COMMUNITY SERVICES UNITS 1 AND 2, ETOBICOKE, ONT. |
108148263RR0106 | UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF ST. MICHAEL, GARDENTON, GARDENTON, MAN. |
108148263RR0136 | ITUNA-WADENA UKRAINIAN ORTHODOX CENTRAL PARISH DISTRICT, QUILL LAKE, SASK. |
108205030RR0001 | LIVING WORD FELLOWSHIP, WEYBURN, SASK. |
108214958RR0001 | WINDSOR CHINESE BAPTIST CHURCH, WINDSOR, ONT. |
118783158RR0001 | ALL SAINTS ANGLICAN CHURCH, LA RONGE, SASK. |
118801869RR0001 | BEAVERDELL VOLUNTEER FIRE DEPARTMENT, BEAVERDELL, B.C. |
118805167RR0001 | BETHEL CHURCH, MACGREGOR, MAN. |
118825876RR0001 | CALVIN SEMINARY OF CANADA, TORONTO, ONT. |
118828813RR0001 | CANADIAN ALLIANCE OF BLACK EDUCATORS INC., TORONTO, ONT. |
118841055RR0004 | ST. JUDES MISSION, WHITEHORSE, Y.T. |
118841055RR0009 | SAINT MARY'S CHURCH, DAWSON CITY, Y.T. |
118842855RR0001 | CENTRAL BUTTE AND DISTRICT DONOR'S CHOICE, CENTRAL BUTTE, SASK. |
118851955RR0001 | CHILD LIFE AND PLAY LIAISON GROUP, OTTAWA, OTTAWA, ONT. |
118861244RR0001 | FIRST APOSTOLIC CHURCH RESTORED, MISSISSAUGA, ONT. |
118884675RR0001 | DESSERTE DU LAC-DES-PLAINES, SAINT-CYRILLE (QC) |
118893528RR0001 | 317840 ALBERTA SOCIETY, EDMONTON, ALTA. |
118897776RR0001 | ELLIOT LAKE BIBLE CHAPEL, ELLIOT LAKE, ONT. |
118906882RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-JEANNE-D'ARC, SAINTE-JEANNE-D'ARC (QC) |
118910223RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DE-PORTNEUF, PORTNEUF-SUR-MER (QC) |
118912534RR0001 | FAITH UNITED CHURCH, EDGERTON, ALTA. |
118919844RR0001 | FLEMING CEMETERY CLUB, FLEMING, SASK. |
118929447RR0001 | FOUNDER'S MUSEUM (THUNDER BAY) INC., THUNDER BAY, ONT. |
118940246RR0001 | GLENSIDE UNITED CHURCH PROPERTY AND HERITAGE FUND, GLENSIDE, SASK. |
118950534RR0001 | HALDIMAND-NORFOLK INFORMATION CENTRE, SIMCOE, ONT. |
118952779RR0001 | HANTSPORT MEMORIAL SCHOLARSHIP FOUNDATION, HANTSPORT, N.S. |
118961382RR0002 | HOLY TRINITY CHURCH, BRANTFORD, ONT. |
118961457RR0002 | HOLY TRINITY CHURCH, SAULT STE. MARIE, ONT. |
118965268RR0001 | HUNGARIAN ETHNIC LEXICON FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
119192060RR0001 | ST. NAUM OF OHRID MACEDONIAN ORTHODOX CHURCH, HAMILTON, HAMILTON, ONT. |
119293025RR0008 | THE SOL CAFE CHURCH COMMUNITY, EDMONTON, ALTA. |
842133803RR0001 | RÉFLEXIONS DE RAYMOND GRAVEL.ORG, JOLIETTE (QC) |
863387106RR0001 | EZEKIEL'S WHIRLING WHEELS GLOBAL MINISTRIES, MONTRÉAL, QUE. |
879346427RR0001 | CHILD FIND NOVA SCOTIA (1998), DARTMOUTH, N.S. |
881030001RR0001 | WHITESTONE COMMUNITY CHURCH, MAGNETAWAN, ONT. |
886140904RR0001 | RIVERSIDE BAPTIST CHURCH OF RED DEER, RED DEER, ALTA. |
889348793RR0001 | ST PAUL'S ANGLICAN CHURCH, BYEMOOR, ALTA. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2013-037) déposée par Vireo Network Inc. (Vireo), d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no EN578-092642/E) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L'invitation porte sur la prestation de services de production audiovisuelle. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 5 février 2014, d'enquêter sur la plainte.
Vireo allègue que TPSGC a incorrectement évalué sa soumission.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 6 février 2014
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Produits divers
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2013-035) déposée par Tritech Group Ltd. (Tritech), de Langley (Colombie-Britannique), concernant un marché (invitation no F1700-130429/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère des Pêches et des Océans. L'invitation porte sur la fabrication et la fourniture de longerons de châssis en aluminium. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 31 janvier 2014, d'enquêter sur la plainte.
Tritech allègue que TPSGC a incorrectement déclaré sa soumission non conforme.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 31 janvier 2014
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 31 janvier 2014 et le 6 février 2014 :
Leclerc Communication inc.
Québec (Québec)
2014-0093-6
Plainte contre ICI Radio-Canada relativement à la vente de publicité commerciale
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 mars 2014
Corus Entertainment Inc.
L'ensemble du Canada
2014-0062-1
Modification de la condition de licence relative aux dépenses au titre des émissions canadiennes et aux dépenses au titre des émissions d'intérêt national
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 mars 2014
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION
2014-46 Le 7 février 2014
Avis de demandes reçues
Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio — Titulaires en non-conformité possible
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 14 mars 2014
Le Conseil annonce qu'il a été saisi des demandes suivantes :
- Maliseet Nation Radio Inc.
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CKTP-FM Fredericton, qui expire le 31 août 2014.
- Mass-Média Capitale inc.
Québec (Québec)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio touristique de langue anglaise CJNG-FM Québec, qui expire le 31 août 2014.
- Mass-Média Capitale inc.
Québec (Québec)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio touristique de langue française CKJF-FM Québec, qui expire le 31 août 2014.
2014-47 Le 7 février 2014
Avis de demandes reçues
Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère ethnique, à caractère religieux et de radio commerciale — Titulaires en non-conformité possible
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 14 mars 2014
Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère ethnique, à caractère religieux et de radio commerciale, qui expirent le 31 août 2014. Les renseignements relatifs à chaque demande sont indiqués dans les tableaux.
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
2014-36 Le 3 février 2014
James Houssen, au nom d'une société devant être constituée
Saint John et Rothesay (Nouveau-Brunswick)
Approuvé — Demande en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir de Pritchard Broadcasting Inc. l'actif de la station de radio spécialisée de langue anglaise de faible puissance CJRP-FM Saint John et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay.
2014-38 Le 4 février 2014
Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
Approuvé — Demande de Newfoundland Broadcasting Company Limited en vue de faire reconnaître CJON-DT St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) à titre de station de télévision indépendante de petit marché admissible au Fonds de production local pour les petits marchés établi à la suite des avis publics de radiodiffusion 2003-37 et 2003-38.
2014-40 Le 5 février 2014
176100 Canada Inc.
Plessisville et Victoriaville (Québec)
Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKYQ-FM-1 Victoriaville.
2014-41 Le 5 février 2014
Bell Média inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Demande concernant les rapports à l'égard du bloc d'avantages tangibles associé au transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc.
2014-43 Le 5 février 2014
Newcap Inc. Sydney (Nouvelle-Écosse)
Approuvé — Demande en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir de 3221809 Nova Scotia Ltd., dans le cadre d'une réorganisation intrasociété, l'actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKCH-FM Sydney.
2014-48 Le 7 février 2014
Groupe de travail Plan de travail du CDCI
Approuvé — Rapport de non-consensus BPRE083c concernant les demandes de résiliation de service et les débranchements dans le cadre du processus de transfert de clients.
2014-49 Le 7 février 2014
Société Radio-Canada
Diverses localités au Canada
Approuvé — Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses stations de télévision de langue anglaise CBUT-DT Vancouver (Colombie-Britannique); CBRT-DT Calgary et CBXT-DT Edmonton (Alberta); CBKT-DT Regina (Saskatchewan); CBWT-DT Winnipeg (Manitoba); CBET-DT Windsor, CBLT-DT Toronto et CBOT-DT Ottawa (Ontario); CBMT-DT Montréal (Québec); CBAT-DT Fredericton (Nouveau-Brunswick); CBHT-DT Halifax (Nouvelle-Écosse); CBCT-DT Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); CBNT-DT St. John's (Terre-Neuve-etLabrador); et CFYK-DT Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) afin d'évaluer sur quatre semaines sa conformité à la condition de licence sur la vidéodescription pendant la période du 2 février 2014 au 1er mars 2014 inclusivement.
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