Partie I, vol. 152, quatrième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
- Le 6 octobre, 2018, vol. 152, no 40, pages 3316 à 3371
- Le 13 octobre, 2018, vol. 152, no 41, pages 3372 à 3411
- Le 20 octobre, 2018, vol. 152, no 42, pages 3412 à 3575
- Le 27 octobre, 2018, vol. 152, no 43, pages 3576 à 3762
- Le 3 novembre, 2018, vol. 152, no 44, pages 3763 à 3809
- Le 10 novembre, 2018, vol. 152, no 45, pages 3810 à 3855
- Le 17 novembre, 2018, vol. 152, no 46, pages 3856 à 4018
- Le 24 novembre, 2018, vol. 152, no 47, pages 4019 à 4085
- Le 1er décembre, 2018, vol. 152, no 48, pages 4086 à 4312
- Le 8 décembre, 2018, vol. 152, no 49, pages 4313 à 4520
- Le 15 décembre, 2018, vol. 152, no 50, pages 4521 à 4846
- Le 22 décembre, 2018, vol. 152, no 51, pages 4847 à 5238
- Le 29 décembre, 2018, vol. 152, no 52, pages 5239 à 5310
AVIS DIVERS
A
- 2018-11-17 : Albert, Myrna et Chris Harvey, dépôt de plans
- 2018-11-17 : Arch Assurances Canada Ltée, réduction de capital déclaré
- 2018-10-06 : Association Bénévole des Fils de l'Écosse, certificat de prorogation
- 2018-10-13 : Association Bénévole des Fils de l'Écosse, certificat de prorogation
B
- 2018-11-24 : Banque de Nouvelle-Écosse (La), changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
- 2018-12-01 : Banque de Nouvelle-Écosse (La), changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
- 2018-12-08 : Banque de Nouvelle-Écosse (La), changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
- 2018-12-15 : Banque de Nouvelle-Écosse (La), changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
- 2018-10-13 : Banque des Premières Nations du Canada, demande de constitution d'une société de fiducie
- 2018-10-20 : Banque des Premières Nations du Canada, demande de constitution d'une société de fiducie
- 2018-10-27 : Banque des Premières Nations du Canada, demande de constitution d'une société de fiducie
- 2018-11-03 : Banque des Premières Nations du Canada, demande de constitution d'une société de fiducie
- 2018-11-24 : Banque Internationale de Commerce Mega (Canada), liquidation et dissolution volontaires
- 2018-12-01 : Banque Internationale de Commerce Mega (Canada), liquidation et dissolution volontaires
- 2018-12-08 : Banque Internationale de Commerce Mega (Canada), liquidation et dissolution volontaires
- 2018-12-15 : Banque Internationale de Commerce Mega (Canada), liquidation et dissolution volontaires
- 2018-11-17 : Big Moon Canada Corporation, dépôt de plans
C
- 2018-10-06 : Caledon Trust Company, certificat de prorogation
- 2018-10-13 : Caledon Trust Company, certificat de prorogation
- 2018-11-17 : Citibank Canada, réduction de capital déclaré
- 2018-11-17 : COGECO CONNEXION INC., dépôt de plans
D
F
- 2018-10-06 : Filiale canadienne de la Talcott Resolution Life Insurance Company, libération d'actifs
- 2018-10-13 : Filiale canadienne de la Talcott Resolution Life Insurance Company, libération d'actifs
- 2018-10-20 : Filiale canadienne de la Talcott Resolution Life Insurance Company, libération d'actifs
- 2018-10-27 : Filiale canadienne de la Talcott Resolution Life Insurance Company, libération d'actifs
M
- 2018-11-24 : MacKenzie, John David, et Shirley Diana Pickering, dépôt de plans
- 2018-12-08 : Membertou Development Corporation, dépôt de plans
- 2018-11-17 : Millar, Roger, dépôt de plans
R
- 2018-12-15 : Raspberry Point Oyster Co. Inc., dépôt de plans
- 2018-11-17 : Rio Tinto Alcan inc., dépôt de plans
T
- 2018-10-13 : T.H.E. Insurance Company et XL Specialty Insurance Company, convention de réassurance aux fins de prise en charge
- 2018-10-27 : Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, min. des, dépôt de plans
- 2018-12-08 : True North Mortgage, lettres patentes de constitution
- 2018-12-15 : True North Mortgage, lettres patentes de constitution
- 2018-12-22 : True North Mortgage, lettres patentes de constitution
- 2018-12-29 : True North Mortgage, lettres patentes de constitution
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires mondiales Canada
- 2018-10-27 : Évaluation environnementale finale de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
- 2018-12-01 : Évaluation environnementale initiale de la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain
Banque du Canada
Bilans
- 2018-10-27 : État de la situation financière au 30 septembre 2018
- 2018-12-01 : État de la situation financière au 31 octobre 2018
- 2018-12-29 : État de la situation financière au 30 novembre 2018
Conseil privé, Bureau du
- 2018-10-06 : Possibilités de nominations
- 2018-10-13 : Possibilités de nominations
- 2018-10-20 : Possibilités de nominations
- 2018-10-27 : Possibilités de nominations
- 2018-11-03 : Possibilités de nominations
- 2018-11-10 : Possibilités de nominations
- 2018-11-17 : Possibilités de nominations
- 2018-11-24 : Possibilités de nominations
- 2018-12-01 : Possibilités de nominations
- 2018-12-08 : Possibilités de nominations
- 2018-12-15 : Possibilités de nominations
- 2018-12-22 : Possibilités de nominations
- 2018-12-29 : Possibilités de nominations
Directeur des poursuites pénales, Bureau du
Loi sur le directeur des poursuites pénales
Emploi et du Développement social, min. de l'
Loi sur l'assurance-emploi et Règlement sur l'assurance-emploi
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 2018-10-27 : Arrêté d'urgence modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement
- 2018-12-15 : Arrêté 2018-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
- 2018-11-17 : Avis concernant certains composés d'ammonium quaternaire commercialisés au Canada — Phase 1
- 2018-12-01 : Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certains goudrons de houille et leurs distillats
- 2018-12-15 : Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à la substance bis(2-éthylhexanoate) de calcium
- 2018-11-03 : Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique aux deux substances énoncées dans le présent avis
- 2018-12-15 : Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique aux 14 substances énoncées dans le présent avis
- 2018-12-29 : Avis de disponibilité d'un projet d'accord d'équivalence
- 2018-11-24 : Avis de nouvelle activité no 19584
- 2018-11-24 : Avis de nouvelle activité no 19655
- 2018-11-24 : Avis de nouvelle activité no 19673
- 2018-10-13 : Condition ministérielle no 19571
- 2018-10-27 : Condition ministérielle no 19602
- 2018-11-24 : Condition ministérielle no 19663
- 2018-12-01 : Condition ministérielle no 19767
- 2018-10-20 : Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-10-20 : Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 2018-10-13 : Avis d'intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
- 2018-12-08 : Publication après évaluation préalable d'une substance — le talc (Mg3H2(SiO3)4) (talc), NE CAS 14807-96-6 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-11-24 : Publication après évaluation préalable de cinq substances du groupe des époxydes et des éthers glycidyliques, inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-11-10 : Publication après évaluation préalable de neuf substances du groupe des poly(amines) inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-11-03 : Publication après évaluation préalable de sept substances du groupe des anthraquinones inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-12-08 : Publication après évaluation préalable de six substances du groupe des triarylméthanes — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-10-06 : Publication après évaluation préalable de 39 huiles de base inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-11-24 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de cinq substances du groupe des poly(bios) inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-12-22 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — l'eugénol [eugénol, 2-méthoxy-4-(prop-2-ènyl)phénol], NE CAS 97-53-0, et l'extrait de rose, Rosa canina (extrait de rose), NE CAS 84696-47-9 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-12-15 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le bis(2-éthylhexanoate) de calcium (2-éthylhexanoate de calcium), NE CAS 136-51-6, et le 2-éthylhexanoate de 2 éthylhexyle (NE CAS 7425-14-1) — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-12-22 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le bis(2-éthylhexanoate) de calcium (2-éthylhexanoate de calcium), NE CAS 136-51-6, et le 2-éthylhexanoate de 2 éthylhexyle (NE CAS 7425-14-1) — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] (Erratum)
- 2018-10-20 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre thiols inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-11-03 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de 72 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-12-15 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de 88 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
- 2018-10-06 : Nominations
- 2018-10-20 : Nominations
- 2018-10-27 : Nominations
- 2018-11-10 : Nominations
- 2018-11-24 : Nominations
- 2018-12-08 : Nominations
- 2018-12-29 : Nominations
- 2018-10-06 : Sénateurs appelés
- 2018-10-20 : Sénateurs appelés
- 2018-10-27 : Sénateurs appelés
- 2018-12-29 : Sénateurs appelés
Loi sur les chambres de commerce
- 2018-12-22 : Chambre de commerce de Sherbrooke
- 2018-12-22 : Chambre de commerce et d'industrie Magog-Orford
- 2018-12-22 : Clarenceville Chamber of Commerce
- 2018-12-22 : Prescott Chamber of Commerce
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2018-12-01 : Avis no DGSO-001-18 — Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes
- 2018-12-01 : Avis no DGSO-002-18 — Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre
- 2018-12-29 : Avis no DGSO-003-18 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre
- 2018-12-29 : Avis no SLPB-007-18 — Décision sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 2018-11-24 : Projet de document de conseils sur l'utilisation des entérocoques comme bactéries indicatrices dans les sources d'approvisionnement en eau potable canadiennes
- 2018-11-24 : Projet de recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le baryum
- 2018-11-24 : Projet de recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada pour les chloramines
- 2018-12-08 : Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada finalisée pour l'acide perfluorooctanoïque
- 2018-12-08 : Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada finalisée pour le sulfonate de perfluorooctane
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- 2018-12-15 : Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
- 2018-10-20 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2018-11-24 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2018-12-29 : Dépôt des demandes de dérogation
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- 2018-12-15 : Désignation à titre d'inspecteur de la contrefaçon
- 2018-10-27 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2018-11-03 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2018-11-17 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2018-12-15 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2018-12-15 : Révocation de nomination à titre d'inspecteur de la contrefaçon
- 2018-10-27 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2018-11-03 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
- 2018-11-10 : Banque Motus — Lettres patentes de constitution
- 2018-11-17 : Coopérative de crédit fédérale Coast Capital Savings — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés d'assurances
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi maritime du Canada
- 2018-10-20 : Administration portuaire de Halifax —Lettres patentes supplémentaires
- 2018-11-03 : Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
- 2018-12-15 : Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires
- 2018-10-27 : Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires
- 2018-12-15 : Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
- 2018-11-10 : Acier laminé à froid — Décisions
- 2018-10-06 : Certaines capsules de nitisinone — Décision
- 2018-11-24 : Certaines tiges de pompage — Décisions
- 2018-11-03 : Feuilles d'acier résistant à la corrosion — Décision
- 2018-10-27 : Tubes soudés en acier au carbone — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
- 2018-11-17 : Liste des placements enregistrés
- 2018-10-06 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-10-20 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-11-03 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-11-24 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-12-01 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-10-06 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance (Errata)
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- 2018-10-06 : Permission accordée (Fritz, Theresa)
- 2018-10-06 : Permission accordée (Frizzell, Corey)
- 2018-10-20 : Permission accordée (Gagnon, Ginette Michelle Marie)
- 2018-11-03 : Permission accordée (LeBlanc, Cheryl)
- 2018-10-13 : Permission accordée (Leclerc, Louise)
- 2018-12-29 : Permission et congé accordés (Alders, Chris Alan)
- 2018-12-01 : Permission et congé accordés (Bell, Justine Gabriel)
- 2018-10-13 : Permission et congé accordés (Bertrand, Shelby)
- 2018-11-24 : Permission et congé accordés (Deveau, Jason)
- 2018-11-24 : Permission et congé accordés (Shannon, Morris Ronald Joseph)
- 2018-12-29 : Permission et congé accordés (Tingling, Helen-Claire)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2018-10-06 : Avis aux intéressés
- 2018-10-13 : Avis aux intéressés
- 2018-10-20 : Avis aux intéressés
- 2018-10-27 : Avis aux intéressés
- 2018-11-03 : Avis aux intéressés
- 2018-11-10 : Avis aux intéressés
- 2018-11-17 : Avis aux intéressés
- 2018-11-24 : Avis aux intéressés
- 2018-12-01 : Avis aux intéressés
- 2018-12-08 : Avis aux intéressés
- 2018-12-15 : Avis aux intéressés
- 2018-12-22 : Avis aux intéressés
- 2018-12-29 : Avis aux intéressés
- 2018-10-20 : Avis de consultation
- 2018-11-24 : Avis de consultation
- 2018-12-01 : Avis de consultation
- 2018-12-08 : Avis de consultation
- 2018-10-06 : Décisions
- 2018-10-13 : Décisions
- 2018-10-20 : Décisions
- 2018-10-27 : Décisions
- 2018-11-03 : Décisions
- 2018-11-10 : Décisions
- 2018-11-17 : Décisions
- 2018-11-24 : Décisions
- 2018-12-01 : Décisions
- 2018-12-08 : Décisions
- 2018-12-15 : Décisions
- 2018-12-22 : Décisions
- 2018-12-29 : Décisions
- 2018-10-06 : Décisions administratives
- 2018-10-20 : Décisions administratives
- 2018-11-03 : Décisions administratives
- 2018-11-10 : Décisions administratives
- 2018-11-17 : Décisions administratives
- 2018-11-24 : Décisions administratives
- 2018-12-08 : Décisions administratives
- 2018-12-22 : Décisions administratives
- 2018-10-20 : Demandes de la partie 1
- 2018-10-27 : Demandes de la partie 1
- 2018-11-03 : Demandes de la partie 1
- 2018-11-24 : Demandes de la partie 1
- 2018-12-15 : Demandes de la partie 1
- 2018-12-29 : Demandes de la partie 1
- 2018-11-10 : Ordonnances
- 2018-12-15 : Ordonnances
- 2018-12-29 : Ordonnances
Conseil des produits agricoles du Canada
Loi sur les offices des produits agricoles
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
Office national de l'énergie
Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
- 2018-11-17 : British Columbia Hydro and Power Authority
- 2018-12-08 : British Columbia Hydro and Power Authority (Erratum)
- 2018-12-15 : Nalcor Energy Marketing Corporation
- 2018-10-06 : NS Power Energy Marketing Inc.
Secrétariat de l'ALÉNA
Demande de révision par un groupe spécial
Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- 2018-10-06 : Avis no HA-2018-017
- 2018-10-13 : Avis no HA-2018-018
- 2018-10-27 : Avis no HA-2018-019
- 2018-11-10 : Avis no HA-2018-020
Conclusions
Décisions
- 2018-12-01 : Capsules de nitisinone
- 2018-11-10 : Équipement et approvisionnements de laboratoire
- 2018-10-06 : Feuilles d'acier résistant à la corrosion
- 2018-11-03 : Jumelles
- 2018-12-01 : Services de garde et autres services connexes
- 2018-12-08 : Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
- 2018-10-13 : Services professionnels en informatique centrés sur les tâches
- 2018-12-15 : Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
Enquêtes
- 2018-12-08 : Location à bail ou location d'installations
- 2018-12-08 : Marine
- 2018-10-06 : Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes
- 2018-11-10 : Services d'architectes et d'ingénieurs
- 2018-10-20 : Textiles et vêtements
- 2018-10-13 : Textiles et vêtements
- 2018-10-13 : Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
Expiration des conclusions
Expiration des ordonnances
- 2018-11-17 : Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud
- 2018-10-27 : Tubes structuraux
Ordonnances
- 2018-12-08 : Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz
- 2018-11-03 : Communication, détection et fibres optiques
- 2018-10-27 : Tubes soudés en acier au carbone
Ouverture d'enquête de sauvegarde
Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
Ouverture d'enquêtes
- 2018-11-03 : Feuilles d'acier résistant à la corrosion
- 2018-10-27 : Tubes soudés en acier au carbone
Réexamen relatif à l'expiration des conclusions
Réexamen relatif à l'expiration des ordonnances
DÉCRETS
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Résidence du gouverneur général
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2018-10-06 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-10-13 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-10-20 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-10-27 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-11-03 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-11-10 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-11-17 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-11-24 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-12-01 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-12-08 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-12-15 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-12-22 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-12-29 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
- 2018-11-10 : Établissement du nombre d'électeurs
(Publié dans l'édition spéciale vol. 152, no 4, le jeudi 1er novembre 2018) - 2018-12-01 : Établissement du nombre d'électeurs
(Publié dans l'édition spéciale vol. 152, no 5, le lundi 26 novembre 2018)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2018-11-24 : Radiation d'associations de circonscription enregistrées
- 2018-12-29 : Rapport de député élu à l'élection partielle du 3 décembre 2018
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l'Atlantique
Loi sur le pilotage
- 2018-11-10 : Règlement abrogeant le Règlement sur la zone non obligatoire de l'Administration de pilotage de l'Atlantique
- 2018-11-10 : Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996
Administration de pilotage des Grands Lacs
Loi sur le pilotage
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur les engrais
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- 2018-10-06 : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
- 2018-12-22 : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Environnement, min. de l'
Loi sur les espèces en péril
- 2018-12-08 : Arrêté visant l'habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale
- 2018-12-29 : Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement
Finances, min. des
Régime de pensions du Canada
- 2018-10-20 : Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation
- 2018-10-20 : Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada
Industrie, min. de l'
Loi sur les brevets
Justice, min. de la
Code criminel
- 2018-11-10 : Arrêté modifiant l'Arrêté sur les alcootests approuvés
- 2018-11-10 : Arrêté modifiant l'Arrêté sur les appareils de détection approuvés
Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
- 2018-12-22 : Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
- 2018-12-22 : Règlement sur la protection des passagers aériens
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l'efficacité énergétique
- 2018-12-08 : Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique
- 2018-10-20 : Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique (modification 15)
Santé, min. de la
Loi sur la procréation assistée
- 2018-10-27 : Règlement modifiant le Règlement sur la procréation assistée (article 8 de la Loi)
- 2018-10-27 : Règlement sur l'exécution et le contrôle d'application de la Loi sur la procréation assistée
- 2018-10-27 : Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules
- 2018-10-27 : Règlement sur le remboursement relatif à la procréation assistée
Loi sur le cannabis
- 2018-12-22 : Décret modifiant les annexes 3 et 4 de la Loi sur le cannabis
- 2018-12-22 : Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (nouvelles catégories de cannabis)
Loi sur les aliments et drogues
- 2018-12-22 : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (alcool purifié aromatisé)
Loi sur les produits antiparasitaires
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques
Services aux Autochtones Canada, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien
Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et Loi sur les forces hydrauliques du Canada
Société d'assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi sur les transports au Canada
- 2018-12-22 : Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs au transport (collecte de données sur le rendement du transport aérien)
- 2018-10-13 : Règlement sur les frais d'examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- 2018-11-17 : Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions, enregistrements, approbations et confirmations
- 2018-10-27 : Décorations à des Canadiens
- 2018-10-27 : Décorations à des Canadiens (Erratum)
- 2018-12-08 : Fin de l'appartenance à l'Ordre du mérite militaire
SUPPLÉMENTS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission du droit d'auteur
- 2018-12-22 : Tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales, par Connect/SOPROQ pour la reproduction, au Canada, d'enregistrements sonores, et par Artisti pour la reproduction, au Canada, de prestations d'artistes-interprètes
- 2018-12-15 : Tarif des redevances à percevoir par CSI pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales, par Connect/SOPROQ pour la reproduction, au Canada, d'enregistrements sonores, et par Artisti pour la reproduction, au Canada, de prestations d'artistes-interprètes
- 2018-12-08 : Tarif des redevances à percevoir pour l'exécution en public, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 2018-11-10 : Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité
- 2018-10-06 : Entente concernant le protocole d'entente sur le Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique
- 2018-11-24 : Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur l'expropriation
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