La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 41 : AVIS DIVERS
Le 13 octobre 2018
CALEDON TRUST COMPANY
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 38(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Caledon Trust Company ("Caledon Trust") a l'intention de demander, le 1er novembre 2018 ou après cette date, avec l'agrément écrit du ministre des Finances, la délivrance d'un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. À la réception d'un certificat de prorogation, Caledon Trust a l'intention de continuer de faire des affaires sous le nom proposé de Caledon Management Limited.
Toute personne qui s'oppose à la cessation de Caledon Trust en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 octobre 2018.
Toronto, le 12 septembre 2018
Caledon Trust Company
BANQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU CANADA
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE
Avis est par les présentes donné que la Banque des Premières Nations du Canada, une banque de l'annexe I sous les lois fédérales du Canada, a l'intention de déposer, auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), le 13 décembre 2018 ou après cette date, une demande en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes de constitution d'une société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada). La société de fiducie exercera ses activités au Canada, sous le nom de FNB Trust, et son siège social sera situé à Saskatoon, en Saskatchewan.
Toute personne qui s'oppose au projet de constitution peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 13 décembre 2018.
Remarque : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront octroyées pour constituer la société de fiducie. L'octroi des lettres patentes est assujetti au processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.
Le 13 octobre 2018
Banque des Premières Nations du Canada
SONS OF SCOTLAND BENEVOLENT ASSOCIATION /
ASSOCIATION BÉNÉVOLE DES FILS DE L'ÉCOSSE
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la Sons of Scotland Benevolent Association / Association Bénévole des Fils de l'Écosse (« SOSBA ») a l'intention, avec l'agrément écrit du ministre des Finances, de faire une demande, le 17 octobre 2018 ou après cette date, en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif pour obtenir un certificat de prorogation en vertu de cette loi.
Toute personne qui s'oppose à la cessation de SOSBA en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurance (Canada) peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 octobre 2018.
Toronto, le 21 septembre 2018
Sons of Scotland Benevolent Association /
Association Bénévole des Fils de l'Écosse
FILIALE CANADIENNE DE LA TALCOTT RESOLUTION LIFE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIFS
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que la Talcott Resolution Life Insurance Company (anciennement connue sous le nom d'Hartford Life Insurance Company), faisant affaire au Canada sous la filiale portant le même nom, entend demander au surintendant des institutions financières (Canada), le 21 novembre 2018 ou après cette date, une ordonnance autorisant la libération des actifs qu'elle maintient au Canada en vertu de la Loi.
Tout souscripteur ou créancier visé par les activités d'assurance au Canada de la Talcott Resolution Life Insurance Company qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca au plus tard le 21 novembre 2018.
Le 6 octobre 2018
Filiale canadienne de la Talcott Resolution Life Insurance Company
T.H.E. INSURANCE COMPANY
XL SPECIALTY INSURANCE COMPANY
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), le 19 novembre 2018 ou après cette date, la succursale canadienne de T.H.E. Insurance Company (« T.H.E. ») a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada (« surintendant ») pour que celui-ci approuve une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention ») signée avec la succursale canadienne de XL Specialty Insurance Company (« XLSIC ») aux termes de laquelle T.H.E. convient de céder à XLSIC, et XLSIC convient de réassurer aux fins de prise en charge, toutes les polices souscrites par T.H.E. concernant ses opérations d'assurance au Canada, et liées à l'indemnisation des risques dans les branches d'assurance (les « polices »), y compris toutes les obligations présentes et futures à l'égard de telles polices.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction pourra être consultée par les titulaires de polices de T.H.E. et XLSIC durant les heures normales d'ouverture au bureau de l'agent principal de la succursale canadienne de T.H.E. situé au 200, avenue University, bureau 1400, Toronto (Ontario) M5H 3C6 et au bureau de l'agent principal de la succursale canadienne de XLSIC situé au 100, rue Yonge, bureau 1200, Toronto (Ontario) M5C 2W1, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant aux agents principaux de T.H.E. et XLSIC aux adresses précitées.
Toronto, le 13 octobre 2018
T.H.E. Insurance Company
XL Specialty Insurance Company