La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 47 : Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits

Le 24 novembre 2018

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits

En application de l'article 91 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [la « Loi »], la ministre de l'Environnement propose de publier l'avis présenté en annexe en vertu de l'article 56 de la Loi. La publication de ce projet d'avis (l'« avis ») entame une période de commentaires de 60 jours et après l'examen des commentaires reçus, la ministre prévoit publier, dans la Partie I de la Gazette du Canada, un avis final obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits, substance qui figure sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi.

L'avis final s'appliquera à toute personne ou catégorie de personnes qui fabrique ou importe des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan.

De plus amples renseignements sur la planification de la prévention de la pollution sont présentés dans le document intitulé Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Directives visant la mise en œuvre. Il est possible d'accéder à ces directives et à d'autres renseignements sur la planification de la prévention de la pollution dans la section « Avis de planification de la prévention de la pollution » sur le site Web du gouvernement du Canada.

Le directeur général
Direction des secteurs industriels, substances chimiques et déchets
Marc D'Iorio
Au nom de la ministre de l'Environnement

PROJET D'AVIS OBLIGEANT L'ÉLABORATION ET L'EXÉCUTION DE PLANS DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION À L'ÉGARD DU TRICLOSAN DANS CERTAINS PRODUITS

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions du paragraphe 56(1) de la partie 4 de la Loi, que la ministre de l'Environnement oblige toute personne ou catégorie de personnes visée à l'article 2 de l'avis à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits, substance qui figure sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi.

1 Définitions

Les définitions qui suivent s'appliquent au présent avis.

• « année de référence » : l'année utilisée comme base de comparaison pour mesurer les quantités de triclosan en fonction des cibles de réduction.
• « avis » : avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits.
• « cosmétique » : les substances fabriquées, vendues ou présentées comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums.
• « drogue » : sont comprises parmi les drogues les substances fabriquées, vendues ou présentées comme pouvant servir :
  • a) au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre, d'un état physique anormal ou de leurs symptômes, chez l'être humain ou les animaux;
  • b) à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l'être humain ou les animaux;
  • c) à la désinfection des locaux où des aliments sont fabriqués, préparés ou gardés.
• « Loi » : la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE].
• « ministre » : la ministre de l'Environnement.
• « NE CAS » : le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service^{référence 1}.
• « plan » : plan de prévention de la pollution.
• « prévention de la pollution » : l'utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d'énergie qui, d'une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d'autre part, réduisent les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine (comme défini dans l'article 3 de la Loi).
• « produit de santé naturel » : substance mentionnée à l'annexe 1 du Règlement sur les produits de santé naturels de 2003 (le « Règlement »), ou combinaison de substances dont tous les ingrédients médicinaux sont des substances mentionnées à l'annexe 1 du Règlement, remède homéopathique ou remède traditionnel, qui est fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir :
  • a) au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre, d'un état physique anormal, ou de leurs symptômes chez l'être humain;
  • b) à la restauration ou à la correction des fonctions organiques chez l'être humain;
  • c) à la modification des fonctions organiques chez l'être humain telle que la modification de ces fonctions de manière à maintenir ou promouvoir la santé.

La présente définition exclut les substances mentionnées à l'annexe 2 du Règlement, toute combinaison de substances qui contient une substance mentionnée à l'annexe 2 du Règlement et tout remède homéopathique ou remède traditionnel qui est une substance mentionnée à l'annexe 2 du Règlement ou qui contient l'une de ces substances.

• « triclosan » : le 5-chloro-2-(2,4-dichlorophénoxy)phénol; NE CAS 3380-34-5.

2 Personne ou catégorie de personnes devant élaborer et exécuter un plan

• (1) L'avis s'applique à toute personne ou catégorie de personnes qui à la date de publication de l'avis final et à tout moment par la suite :
  • a) utilise 100 kg ou plus de triclosan au cours d'une année civile dans la fabrication des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues;
  • b) importe 100 kg ou plus de triclosan au cours d'une année civile contenu dans des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues.
• (2) L'avis ne s'applique pas aux quantités de triclosan utilisées dans la fabrication de produits exclusivement destinés à l'exportation ou de produits qui sont en transit au Canada.
• (3) L'avis s'applique à toute personne ou catégorie de personnes qui est le successeur ou ayant droit des personnes visées au paragraphe 2(1).

3 Activités pour lesquelles le plan doit être élaboré

La ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes visée à l'article 2 élabore et exécute un plan relativement aux activités suivantes :

• (1) la fabrication de cosmétiques, de produits de santé naturels ou de drogues contenant du triclosan;
• (2) l'importation de cosmétiques, de produits de santé naturels ou de drogues contenant du triclosan.

4 Facteurs à considérer lors de la préparation d'un plan

La ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes visée à l'article 2 considère les facteurs suivants lors de la préparation d'un plan :

• (1) Le triclosan est toxique en vertu de l'alinéa 64a) de la Loi et a été ajouté à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi le 22 juin 2018. Il a été conclu dans le rapport d'évaluation publié le 26 novembre 2016 que le triclosan pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique ^{référence 2}.
• (2) L'objectif de la gestion des risques est de réduire la quantité de triclosan rejetée dans le milieu aquatique en raison de l'utilisation par les consommateurs de produits importés ou préparés au Canada contenant du triclosan.
• (3) Toute personne ou catégorie de personnes visée par l'avis final à la date de sa publication doit envisager d'atteindre et de maintenir une réduction minimale de 30 % de la masse totale de triclosan utilisé, au cours d'une année, dans la fabrication de certains produits ou qui est contenu dans certains produits importés au Canada, et ce, par rapport à la masse de l'année de référence. L'année de référence est l'année civile au cours de laquelle la personne est visée par l'avis ou, au choix de la personne, toute autre année antérieure, mais ne doit pas précéder 2011.
• (4) Toute personne ou catégorie de personnes visée par l'avis final après la date de sa publication doit envisager d'atteindre et de maintenir une réduction minimale de 95 % de la masse totale de triclosan utilisé, au cours d'une année, dans la fabrication de certains produits ou qui est contenu dans certains produits importés au Canada, et ce, par rapport à la masse de l'année de référence. L'année de référence est la période de 12 mois à partir de la date à laquelle la personne est visée par l'avis.
• (5) Toute personne ou catégorie de personnes visée par l'avis final doit envisager l'utilisation de substances de remplacement au triclosan pour une substance qui atténuerait ou réduirait au minimum les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement, tout en étant conforme à toute autre loi pertinente en vigueur. L'évaluation des substances de remplacement devrait tenir compte des facteurs suivants :
  • a) « [L]'exposition simultanée [au] dérivé [de triclosan], le méthyl-triclosan, ainsi qu'à des substances chimiques comme le triclocarban qui ont des modes d'action et des profils d'utilisation semblables, pourrait également contribuer à l'occurrence d'effets néfastes. » ^{référence 3}
  • b) « [Les] preuves [...] disponibles indiquent que le méthyl-triclosan est susceptible d'être à la fois plus persistant et plus bioaccumulable que le triclosan. » ^{référence 4}
  • c) Le phénol, 2-phénoxy-, trichloro dériv. (NE CAS 64111-81-5), aussi connu sous le nom de trichloro-2-hydroxydiphényl éther ou de triclosan, fait référence aux isomères structuraux du triclosan. La substance est considérée comme intrinsèquement toxique pour les organismes non humains et répond aux critères de persistance et de bioaccumulation ^{référence 5} établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. En raison de ses propriétés dangereuses, la substance fait l'objet d'un arrêté de nouvelle activité en vertu de la LCPE.
  • d) Référez-vous à la Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada, qui est utilisée pour indiquer que l'utilisation de certaines substances dans les cosmétiques peut être interdite ou restreinte (par exemple la méthylisothiazolinone et la méthylisothiazolinone/méthylchloroisothiazolinone).
  • e) Toute personne ou catégorie de personnes visée par l'avis final devrait envisager de réaliser une évaluation des dangers et des risques potentiels de toute substance de remplacement.
• (6) Au moment d'élaborer un plan, la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis final devrait favoriser les activités de prévention de la pollution.

5 Contenu du plan

Une personne ou catégorie de personnes visée à l'article 2 de l'avis doit déterminer le contenu approprié de son plan; cependant, celui-ci doit respecter tous les critères de l'avis. Le plan doit également contenir les renseignements nécessaires pour déposer une Déclaration confirmant l'élaboration conformément à l'article 8 de l'avis et avoir la capacité de fournir les renseignements requis pour le dépôt d'une Déclaration confirmant l'exécution conformément à l'article 10 de l'avis.

6 Utilisation d'un plan déjà élaboré ou exécuté à d'autres fins

Conformément au paragraphe 57(1) de la Loi, une personne ou catégorie de personnes peut, pour s'acquitter des obligations que lui impose le présent avis, utiliser un plan déjà élaboré ou exécuté. Conformément au paragraphe 57(2), si le plan utilisé ne satisfait pas à toutes les exigences posées, la personne visée par l'avis est tenue soit de le modifier de façon à ce qu'il y satisfasse, soit d'élaborer un plan complémentaire qui satisfait aux exigences non satisfaites. Une personne qui utilise des plans existants doit quand même déposer la Déclaration confirmant l'élaboration énoncée à l'article 8 de l'avis, la Déclaration confirmant l'exécution présentée à l'article 10 de l'avis et, s'il y a lieu, toute déclaration modifiée mentionnée à l'article 11 de l'avis.

7 Période d'élaboration du plan

• (1) La ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes visée par l'avis final à la date de sa publication élabore un plan au plus tard 12 mois suivant l'entrée en vigueur de l'avis final.
• (2) La ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes visée par l'avis final après sa publication élabore un plan au plus tard 12 mois après avoir été visée par l'avis.

8 Date limite pour déposer la Déclaration confirmant l'élaboration

Conformément au paragraphe 58(1) de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes visée par l'article 2 de l'avis doit, dans les 30 jours suivant la fin de la période durant laquelle le plan doit être élaboré tel qu'il est précisé à l'article 7 ou 13, déposer, par écrit, une « Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution ». Cette Déclaration devrait être acheminée à la ministre à l'aide du formulaire en ligne qui contient les renseignements présentés à l'annexe 1 de l'avis.

9 Période d'exécution du plan

• (1) La ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes visée par l'avis final à la date de sa publication exécute un plan dans les 36 mois suivant l'entrée en vigueur de l'avis final.
• (2) La ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes visée par l'avis final après la date de sa publication exécute un plan au plus tard 18 mois après avoir été visée par l'avis.

10 Date limite pour déposer la Déclaration confirmant l'exécution

Conformément au paragraphe 58(2) de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes visée par l'article 2 de l'avis doit, dans les 30 jours suivant la fin de la période durant laquelle le plan doit être exécuté tel qu'il est précisé aux articles 9 ou 13, déposer, par écrit, une « Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution ». Cette déclaration devrait être acheminée à la ministre à l'aide du formulaire en ligne qui contient les renseignements présentés à l'annexe 5 de l'avis.

11 Dépôt d'une déclaration modifiée

Conformément au paragraphe 58(3) de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes visée par l'article 2 de l'avis doit déposer une Déclaration confirmant l'élaboration modifiée ou une Déclaration confirmant l'exécution modifiée si, à tout moment après le dépôt de la déclaration initiale, les renseignements y figurant deviennent faux ou trompeurs. La déclaration modifiée doit être acheminée à la ministre dans les 30 jours après avoir pris connaissance que les renseignements sont devenus faux ou trompeurs. Cette déclaration devrait être acheminée à la ministre à l'aide du formulaire approprié mentionné aux articles 8 ou 10 de l'avis.

12 Obligation de conserver une copie du plan et tenue des dossiers

Conformément à l'article 59 de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes visée à l'article 2 de l'avis doit conserver une copie du plan à l'emplacement au Canada pour lequel le plan a été préparé et qui constitue l'adresse physique mentionnée dans les annexes.

Toute personne ou catégorie de personnes visée à l'article 2 de l'avis doit conserver une copie du plan et de tout document connexe lorsqu'elle participe à la fabrication ou à l'importation de certains produits contenant du triclosan et pour une durée de cinq ans après avoir cessé ces activités.

13 Prorogation du délai

Conformément au paragraphe 56(3) de la Loi, la ministre peut, si elle estime que l'élaboration ou l'exécution du plan exige un délai plus long, proroger le délai imparti selon les articles 7 ou 9. Une personne peut déposer une « Demande de prorogation du délai » à l'aide du formulaire en ligne qui contient les renseignements présentés à l'annexe 3 de l'avis. Cette demande doit être déposée 60 jours avant la fin de :

• (1) la période d'élaboration du plan mentionnée à l'article 7;
• (2) la période d'exécution du plan mentionnée à l'article 9;
• (3) toute période prorogée.

14 Dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs

Conformément au paragraphe 56(5) de la Loi, la ministre peut exempter une personne ou catégorie de personnes de l'obligation de prendre en considération un facteur précisé à l'article 4 lors de l'élaboration du plan, si elle estime que la considération de ce facteur est déraisonnable ou impossible. La décision d'accorder une dérogation est fondée sur les motifs énoncés par la personne ou catégorie de personnes dans une « Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs ». Cette demande devrait être déposée 60 jours avant la fin de la période d'élaboration du plan mentionnée à l'article 7 ou avant la fin de toute période prorogée, à l'aide du formulaire en ligne qui contient les renseignements présentés à l'annexe 2 de l'avis.

15 Divulgation de renseignements et formulaires

La ministre prévoit publier, dans la section portant sur les avis de planification de la prévention de la pollution du site Web du gouvernement du Canada, les renseignements présentés aux annexes 1 et 5 en réponse au présent avis.

Conformément à l'article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements à la ministre peut demander par écrit que certains renseignements soient considérés comme confidentiels. Les personnes qui font cette demande devraient également en fournir les raisons.

L'avis comprend les formulaires suivants :

• Annexe 1 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 58(1) de la LCPE];
• Annexe 2 : Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 56(5) de la LCPE];
• Annexe 3 : Demande de prorogation du délai — Avis de planification de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 56(3) de la LCPE];
• Annexe 4 : Le présent avis ne requiert pas de rapport provisoire;
• Annexe 5 : Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 58(2) de la LCPE].

Les formulaires compris dans l'avis (annexes 1, 2, 3 et 5) seront publiés en même temps que l'avis et doivent être remplis électroniquement à l'aide de l'Outil de déclaration en ligne de planification de la prévention de la pollution du système à guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada.

16 Mesure du rendement et évaluation de l'avis

Le rendement de l'avis sera mesuré après chaque cycle de déclaration afin d'évaluer l'efficacité de l'avis en ce qui concerne la réalisation des objectifs prévus. Les rapports de rendement résumant les résultats globaux à ce jour seront publiés en ligne.

La ministre évaluera l'efficacité de l'avis relativement à l'objectif de gestion des risques énoncé au paragraphe 4(2) de l'avis. Cette évaluation peut comprendre une initiative de collecte de données après l'exécution des plans afin de vérifier les profils d'utilisation et les quantités de triclosan.

La ministre déterminera si d'autres mesures sont nécessaires pour prévenir ou réduire davantage les effets nocifs du triclosan sur l'environnement.

17 Ressources

Des conseils relatifs à l'élaboration de plans de prévention de la pollution peuvent être obtenus en consultant :

• la section portant sur les Avis de planification de la prévention de la pollution du site Web du gouvernement du Canada.

Des renseignements et conseils supplémentaires à propos de la prévention de la pollution se trouvent :

• dans la section portant sur la Prévention de la pollution du site Web du gouvernement du Canada;
• dans l'outil de Recherche de ressources sur la prévention de la pollution du site Web du gouvernement du Canada.

Pour de plus amples renseignements à propos des plans et des pratiques en matière de prévention de la pollution (P2), veuillez écrire à l'adresse suivante : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

18 Code de référence de l'avis : P2Triclosan

Pour des raisons administratives, toute communication avec Environnement et Changement climatique Canada à propos de l'avis devrait mentionner le code de référence de l'avis P2Triclosan.

19 Coordonnées d'Environnement et Changement climatique Canada

Pour toute question d'ordre technique ou tout commentaire au sujet du présent avis, veuillez contacter :

Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-4480 ou 1-888-391-3695
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la planification de la prévention de la pollution ou la déclaration électronique, veuillez contacter :

Section des mesures innovatrices
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 20^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone (sans frais) : 1-844-580-3637
Télécopieur : 819-420-7386 ou numéro sans frais : 1-844-580-3638
Courriel : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l'avis.)

La conformité à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [ci-après la « Loi »] est obligatoire en vertu des paragraphes 272(1) et 272.1(1) de la Loi. Les paragraphes 272(2), (3) et (4) et 272.1(2), (3) et (4) de la Loi déterminent les peines applicables pour quiconque commet une infraction aux termes de la Loi. Les infractions comprennent l'omission de se conformer à une obligation découlant de la Loi et la communication de renseignements faux ou trompeurs. Des amendes d'au plus 12 millions de dollars, un emprisonnement maximal de trois ans, ou les deux, peuvent être imposés en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation.

Le texte actuel de la Loi, y compris ses modifications récentes, est accessible sur le site Web du ministère de la Justice Canada.

La Loi est appliquée conformément au document intitulé Loi canadienne sur la protection de l'environnement : politique d'observation et d'application.

Les infractions présumées à la Loi peuvent être signalées à la Direction générale de l'application de la loi par courriel à ec.enviroinfo.ec@canada.ca.

REMARQUE : Veuillez noter que cette annexe est une ébauche en vue de la consultation des parties intéressées. Ne pas remplir le présent formulaire; il est fourni à titre informatif seulement.

Ébauche de l'annexe 1 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 58(1) de la LCPE]

Code de référence de l'avis : P2Triclosan

Renseignements

Entreprise

Nom de l'entreprise : ____________________________________________________________________

Numéro d'entreprise fédérale : __________________________

Adresse physique

Unité : _________

Numéro : _________

Nom de la rue : _________________________________________

Type de rue : _________________________________

Orientation de la rue : ________________________

Ville : ______________________________________

Province ou territoire : _______________________

Code postal : ___________________

Pays : _________________________________________________

Adresse postale

Identique à l'adresse physique ☐

Unité : _________

Numéro : _________

Nom de la rue : __________________________________________

Type de rue : _________________________________

Orientation de la rue : ________________________

Ville : ______________________________________

Province ou territoire : _______________________

Code postal : ___________________

Pays : _________________________________________________

Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) :___________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) : ____________________

Responsable des renseignements techniques

Nom : _______________________________________

Titre du poste : ___________________________

Adresse postale : ______________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

Numéro de téléphone : ______________________

Numéro de télécopieur : ___________________________

Courriel : ___________________________________________________________________________

Personne-ressource

Identique au responsable des renseignements techniques ☐

Nom : _________________________________________

Titre du poste : _________________________

Adresse postale : ______________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

Numéro de téléphone : ________________________

Numéro de télécopieur : _________________________

Courriel : ___________________________________________________________________________

Utilisation de plans existants

Avant cet avis, est-ce que vous aviez un plan de prévention de la pollution (P2)? ☐ Oui ☐ Non

Si vous avez coché oui, est-ce que le plan P2 a été élaboré préalablement :

• ☐ volontairement?
• ☐ pour un autre gouvernement ou en vertu d'une autre loi fédérale? Veuillez indiquer l'exigence ou les exigences de cet autre gouvernement ou de cette autre loi fédérale : ____________________________________________
• ☐ pour d'autres raisons? Veuillez préciser : __________________________________________________

Avez-vous utilisé ce plan P2 (entièrement ou en partie) pour satisfaire aux exigences de l'avis? ☐ Oui ☐ Non

Renseignements de base

Année de référence

Si vous êtes visé par l'avis à la date de sa publication, vous devez joindre à la présente déclaration les résultats issus d'une année de référence (1^er janvier au 31 décembre) qui ne doit pas précéder 2011.

Veuillez indiquer l'année de référence : __________________________________

Si vous êtes visé par l'avis après la date de sa publication, vous devez joindre à la présente déclaration les résultats issus d'une année de référence. L'année de référence est la période de 12 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenu visé par l'avis.

Veuillez indiquer l'année de référence :
__________________________________
(AAAA/MM/JJ – AAAA/MM/JJ)

Tous les renseignements fournis dans la présente déclaration sont fondés sur cette année de référence.

Renseignements relatifs à la fabrication et à l'importation

Avez-vous fabriqué des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan au cours de l'année de référence? ☐ Oui ☐ Non

• Si vous avez coché oui, veuillez indiquer la quantité totale (en kilogrammes) de triclosan utilisé dans la fabrication de ces produits durant l'année de référence : __________________________
• Dans quels types de produits le triclosan a-t-il été utilisé? (cochez toutes les cases qui s'appliquent)
• ☐ Cosmétique
• ☐ Produit de santé naturel
• ☐ Drogue

Avez-vous importé des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan au cours de l'année de référence? ☐ Oui ☐ Non

• Si vous avez coché oui, veuillez indiquer la quantité totale (en kilogrammes) de triclosan importé dans ces produits durant l'année de référence : _______________________________________
• Quels types de produits contenant du triclosan ont été importés? (cochez toutes les cases qui s'appliquent)
• ☐ Cosmétique
• ☐ Produit de santé naturel
• ☐ Drogue

Mesures de réduction du triclosan prévues

Cette section doit être remplie pour chaque mesure prévue inscrite dans le présent plan P2.

Mesure prévue

Mesure n^o ___

Décrivez la mesure prévue visant à réduire les quantités de triclosan. Énoncez clairement quels sont les produits ou types
de produits visés par cette mesure : __________________________________________________________

Types de méthodes de prévention de la pollution (cochez toutes les cases qui s'appliquent)

• ☐ Substitution du produit
• ☐ Prévention des fuites ou des déversements
• ☐ Conception ou reformulation du produit
• ☐ Bonnes pratiques d'exploitation ou de formation
• ☐ Utilisation d'une substance de remplacement
• ☐ Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
• ☐ Techniques de gestion des stocks ou d'achat
• ☐ Autres (veuillez préciser) : _____________________

Quel est l'état actuel de cette mesure?

• ☐ Planifiée
• ☐ En cours
• ☐ Terminée

Réduction de quantité prévue à atteindre pour cette mesure

Indiquez la variation de quantité prévue à atteindre annuellement (en kilogrammes) en matière d'utilisation ou d'importation de la substance, en fonction de l'année de référence : ________________

Nota : Indiquez devant la quantité déclarée s'il s'agit d'une augmentation (+) ou d'une diminution (-).

Date d'achèvement prévue :
_____________________________
(AAAA/MM/JJ)

Résultats totaux prévus

Les renseignements ci-dessous résument les résultats totaux prévus à atteindre grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures énumérées à la section précédente.

Nota : Indiquez devant la quantité déclarée s'il s'agit d'une augmentation (+) ou d'une diminution (-).

Si vous fabriquez des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan, indiquez la variation totale prévue en quantité de triclosan utilisé dans la fabrication de ces produits.

• Variation totale prévue (en kilogrammes) par rapport à l'année de référence : ____________________________
• Variation totale prévue (en pourcentage) par rapport à l'année de référence : ____________________________

Si vous importez des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan, indiquez la variation totale prévue en quantité de triclosan importé dans ces produits.

• Variation totale prévue (en kilogrammes) par rapport à l'année de référence : ____________________________
• Variation totale prévue (en pourcentage) par rapport à l'année de référence : ____________________________

Maintien des réductions et suivi des résultats

Décrivez la méthode prévue pour suivre les progrès de l'exécution du plan P2 et celle que vous proposez pour maintenir les réductions : __________________________________________________________________________

Objectif de l'avis

Avez-vous été visé par l'avis final à la date de sa publication? ☐ Oui ☐ Non

• Si vous avez coché oui, prévoyez-vous d'atteindre et de maintenir une réduction minimale de 30 %? ☐ Oui ☐ Non
• Si vous avez coché non, expliquez pourquoi vous ne prévoyez pas que le plan permettra d'atteindre l'objectif : ______
• ________________________________________________________________________________

Avez-vous été visé par l'avis final après la date de sa publication? ☐ Oui ☐ Non

• Si vous avez coché oui, prévoyez-vous d'atteindre et de maintenir une réduction minimale de 95 %? ☐ Oui ☐ Non
• Si vous avez coché non, expliquez pourquoi vous ne prévoyez pas que le plan permettra d'atteindre l'objectif : ______
• ________________________________________________________________________________

Autres facteurs à considérer

Décrivez comment les facteurs à considérer suivants, conformément à l'article 4 de l'avis, ont été pris en compte lors de l'élaboration du plan P2, sauf si une dérogation a été accordée par la ministre.

Substances de remplacement du triclosan

Prévoyez-vous d'utiliser une substance de remplacement du triclosan? ☐ Oui ☐ Non

• Si vous avez coché oui, veuillez fournir les renseignements suivants :
• Nom chimique de la substance de remplacement : ______________________________________________
• Nom commun ou commercial : ___________________________________________________________
• NE CAS : _______________________________________
• Quantité prévue de la substance de remplacement qui sera utilisée au cours de l'année d'exécution : _____________
• Quantité maximale prévue de la substance de remplacement qui sera utilisée après l'année d'exécution : _________

Avez-vous réalisé une évaluation des dangers et des risques potentiels pour la substance de remplacement que vous prévoyez utiliser?

• ☐ Oui ☐ Non ☐ Sans objet
• Si vous avez coché oui, veuillez décrire l'évaluation des risques ainsi que ses conclusions pour la substance de remplacement que vous prévoyez d'utiliser : _____________________________________________________
• _________________________________________________________________________________

Attestation

☐ J'atteste qu'un plan P2 à l'égard du triclosan a été élaboré, qu'il est en cours d'exécution et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

Nom : __________________________________________

Titre ou poste : _________________________

Courriel : ________________________________________

Date : _______________________________

Commentaires généraux : _________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________

REMARQUE : Veuillez noter que cette annexe est une ébauche en vue de la consultation des parties intéressées. Ne pas remplir le présent formulaire; il est fourni à titre informatif seulement.

Ébauche de l'annexe 2 : Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 56(5) de la LCPE]

Code de référence de l'avis : P2Triclosan

Renseignements

Entreprise

Nom de l'entreprise : ____________________________________________________________________

Numéro d'entreprise fédérale : __________________________

Adresse physique

Unité : _________

Numéro : _________

Nom de la rue : __________________________________________

Type de rue : _____________________________________

Orientation de la rue : _____________________

Ville : ________________________________________

Province ou territoire : _______________________

Code postal : ___________________

Pays : _________________________________________________

Adresse postale

Identique à l'adresse physique ☐

Unité : _________

Numéro : _________

Nom de la rue : __________________________________________

Type de rue : ___________________________________

Orientation de la rue : ______________________

Ville : _________________________________________

Province ou territoire : _____________________

Code postal : ___________________

Pays : _________________________________________________

Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) :____________________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) :__________________

Responsable des renseignements techniques

Nom : _________________________________________

Titre du poste : __________________________

Adresse postale : ______________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

Numéro de téléphone : ________________________

Numéro de télécopieur : _________________________

Courriel : ___________________________________________________________________________

Personne-ressource

Identique au responsable des renseignements techniques ☐

Nom : _________________________________________

Titre du poste : __________________________

Adresse postale : ______________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

Numéro de téléphone : ________________________

Numéro de télécopieur : _________________________

Courriel : ___________________________________________________________________________

Facteurs à prendre en considération pour lesquels une dérogation est demandée

Énumérez le ou les facteurs à prendre en considération énoncés dans l'avis pour lesquels une dérogation est demandée.

__________________________________________________________________________________

Justification de la demande

Expliquez pourquoi il serait déraisonnable ou impossible de prendre en considération chacun des facteurs pour lesquels une dérogation est demandée.

__________________________________________________________________________________

Expliquez comment le plan de prévention de la pollution serait touché si ces facteurs ne sont pas pris en considération.

__________________________________________________________________________________

S'il y a lieu, énumérez d'autres facteurs que vous proposez considérer lors de l'élaboration du plan de prévention de la pollution (facultatif).

__________________________________________________________________________________

Attestation

☐ J'atteste que les renseignements fournis dans cette demande sont véridiques, exacts et complets.

Nom : _________________________________________________

Titre ou poste : ___________________________________________

Courriel : _______________________________________________

Date : _______________________________________________

Commentaires généraux : ___________________________________

REMARQUE : Veuillez noter que cette annexe est une ébauche en vue de la consultation des parties intéressées. Ne pas remplir le présent formulaire; il est fourni à titre informatif seulement.

Ébauche de l'annexe 3 : Demande de prorogation du délai — Avis de planification de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 56(3) de la LCPE]

Code de référence de l'avis : P2Triclosan

Renseignements

Entreprise

Nom de l'entreprise : ____________________________________________________________________

Numéro d'entreprise fédérale : __________________________

Adresse physique

Unité : _________

Numéro : _________

Nom de la rue : __________________________________________

Type de rue : ___________________________________

Orientation de la rue : _______________________

Ville : ________________________________________

Province ou territoire : ______________________

Code postal : ___________________

Pays : _________________________________________________

Adresse postale

Identique à l'adresse physique ☐

Unité : _________

Numéro : _________

Nom de la rue : __________________________________________

Type de rue : ________________________________

Orientation de la rue : _________________________

Ville : ______________________________________

Province ou territoire : ________________________

Code postal : ___________________

Pays : _________________________________________________

Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) : ___________________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) : _________________

Responsable des renseignements techniques

Nom : _______________________________________

Titre du poste : ____________________________

Adresse postale : ______________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

Numéro de téléphone : _______________________

Numéro de télécopieur : __________________________

Courriel : ___________________________________________________________________________

Personne-ressource

Identique au responsable des renseignements techniques ☐

Nom : _________________________________________

Titre du poste : __________________________

Adresse postale : ______________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

Numéro de téléphone : _______________________

Numéro de télécopieur : __________________________

Courriel : ___________________________________________________________________________

Demande de prorogation du délai

Indiquez la raison de la demande de prorogation du délai (choisissez une seule raison) :

• ☐ pour élaborer le plan de prévention de la pollution
• ☐ pour exécuter le plan de prévention de la pollution

Demandez-vous de prolonger une période qui a déjà été prorogée par Environnement et Changement climatique Canada? ☐ Oui ☐ Non

Nous demandons que le délai soit prolongé jusqu'au _________________________ (indiquez la date exacte selon le format année-mois-jour).

Justification de la demande

Expliquez pourquoi du temps supplémentaire est nécessaire pour l'élaboration ou l'exécution du plan de prévention de la pollution.

__________________________________________________________________________________

Attestation

☐ J'atteste que les renseignements fournis dans cette demande sont véridiques, exacts et complets.

Nom : _____________________________________________

Titre ou poste : _______________________________________

Courriel : ___________________________________________

Date : ____________________________________________

Commentaires généraux : ________________________________

REMARQUE : Veuillez noter que cette annexe est une ébauche en vue de la consultation des parties intéressées. Ne pas remplir le présent formulaire; il est fourni à titre informatif seulement.

Ébauche de l'annexe 5 : Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 58(2) de la LCPE]

Code de référence de l'avis : P2Triclosan

Renseignements

Entreprise

Nom de l'entreprise : ____________________________________________________________________

Numéro d'entreprise fédérale : __________________________

Adresse physique

Unité : _______

Numéro : _______

Nom de la rue : ____________________________________________

Type de rue : _________________________________

Orientation de la rue : _______________________

Ville : ______________________________________

Province ou territoire : _______________________

Code postal : ____________

Pays : _________________________________________________________

Adresse postale

Identique à l'adresse physique ☐

Unité : _______

Numéro : _______

Nom de la rue: _____________________________________________

Type de rue : _________________________________

Orientation de la rue : ________________________

Ville : ______________________________________

Province ou territoire : ________________________

Code postal : ____________

Pays : _________________________________________________________

Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) :____________________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) : ___________________

Responsable des renseignements techniques

Nom : _________________________________

Titre du poste : _________________________________

Adresse postale : ______________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

Numéro de téléphone : ________________________

Numéro de télécopieur : _________________________

Courriel : ___________________________________________________________________________

Personne-ressource

Identique au responsable des renseignements techniques □

Nom : _________________________________

Titre du poste : _________________________________

Adresse postale : ______________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

Numéro de téléphone : ________________________

Numéro de télécopieur : _________________________

Courriel : ___________________________________________________________________________

Renseignements relatifs à l'exécution du plan

Année d'exécution

Si vous êtes visé par l'avis final à la date de sa publication, vous devez joindre à la présente Déclaration les résultats issus de l'année d'exécution (du 1^er janvier au 31 décembre), qui ne peut dépasser 36 mois suivant la date de publication de l'avis final.

Indiquez l'année d'exécution de votre plan : __________________

Si vous êtes visé par l'avis final après la date de sa publication, vous devez joindre à la présente Déclaration les résultats issus de l'année d'exécution (1^er janvier au 31 décembre), qui ne peut dépasser 18 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenu visé par l'avis.

Indiquez l'année d'exécution de votre plan :
_______________________________
(AAAA/MM/JJ – AAAA/MM/JJ)

Fournissez-vous les données relatives à une année d'exécution autre que celle susmentionnée? ☐ Oui ☐ Non

• Si vous avez coché oui, indiquez la nouvelle année d'exécution : ____________________, et cochez les raisons applicables :
• ☐ Vous avez obtenu une prorogation de délai pour exécuter un plan de prévention de la pollution.
• ☐ Autres (précisez) : __________________________

Tous les renseignements fournis dans cette déclaration sont relatifs à l'année d'exécution.

Renseignements relatifs à la fabrication et à l'importation

Avez-vous fabriqué des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan au cours de l'année d'exécution? ☐ Oui ☐ Non

Si vous avez coché oui, veuillez indiquer la quantité totale (en kilogrammes) de triclosan utilisé dans la fabrication de ces produits durant l'année d'exécution : ___________

Dans quels types de produits le triclosan a-t-il été utilisé? (cochez toutes les cases qui s'appliquent)

• ☐ Cosmétique
• ☐ Produit de santé naturel
• ☐ Drogue

Avez-vous importé des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan au cours de l'année d'exécution? ☐ Oui ☐ Non

• Si vous avez coché oui, veuillez indiquer la quantité totale (en kilogrammes) de triclosan importé dans ces produits durant l'année d'exécution : _____________________________________
• Quels types de produits contenant du triclosan ont été importés? (cochez toutes les cases qui s'appliquent)
• ☐ Cosmétique
• ☐ Produit de santé naturel
• ☐ Drogue

Mesures prises et résultats atteints

Cette section doit être remplie pour chaque mesure prévue énoncée dans la plus récente annexe présentée.

Veuillez aussi déclarer et décrire toute mesure prise qui n'a pas été déclarée précédemment.

Mesure n^o ___

Décrivez la mesure prévue visant à réduire les quantités de triclosan. Énoncez clairement quels sont les produits ou types de produits visés par cette mesure : __________________________________________________________

Types de méthodes de prévention de la pollution (cochez toutes les cases qui s'appliquent)

• ☐ Substitution du produit
• ☐ Prévention des fuites ou des déversements
• ☐ Conception ou reformulation du produit
• ☐ Bonnes pratiques d'exploitation ou de formation
• ☐ Utilisation d'une substance de remplacement
• ☐ Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
• ☐ Techniques de gestion des stocks ou d'achat
• ☐ Autres (veuillez préciser) : _____________________

Quel est l'état actuel de cette mesure?

• ☐ Terminée
• ☐ Abandonnée

Veuillez indiquer la raison de l'abandon de la mesure, le cas échéant : ___________________________________

Réduction de quantité atteinte pour cette mesure

Indiquez la variation de quantité atteinte annuellement (en kilogrammes) en matière d'utilisation ou d'importation de la substance, en fonction de l'année de référence : _________________

Nota : Indiquez devant la quantité déclarée s'il s'agit d'une augmentation (+) ou d'une diminution (-).

Date d'achèvement :
_________________________________
(AAAA-MM-JJ)

Résultats totaux atteints

Les renseignements ci-dessous résument les résultats totaux atteints grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures énumérées à la section précédente.

Nota : Indiquez devant la quantité déclarée s'il s'agit d'une augmentation (+) ou d'une diminution (-).

Si vous fabriquez des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan, indiquez la variation totale en quantité de triclosan utilisé dans la fabrication de ces produits.

• Variation totale (en kilogrammes) par rapport à l'année de référence : ____________
• Variation totale (en pourcentage) par rapport à l'année de référence : ____________

Si vous importez des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan, indiquez la variation totale en quantité de triclosan importé dans ces produits.

• Variation totale (en kilogrammes) par rapport à l'année de référence : ____________
• Variation totale (en pourcentage) par rapport à l'année de référence : ____________

Quantité totale prévue pour la fabrication et l'importation après l'exécution du plan

Si vous fabriquez des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan, indiquez la quantité annuelle totale de triclosan (en kilogrammes) que vous prévoyez utiliser après l'exécution du plan : _________

Si vous importez des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan, indiquez la quantité annuelle totale de triclosan (en kilogrammes) que vous prévoyez importer après l'exécution du plan : _________

Maintien des progrès et suivi des résultats

Décrivez la méthode employée pour suivre les progrès de l'exécution du plan P2 ainsi que ce que vous avez fait et continuerez de faire pour maintenir les réductions : ________________________________________________________

Objectif de l'avis

Avez-vous été visé par l'avis final à la date de sa publication? ☐ Oui ☐ Non

• Si vous avez coché oui, avez-vous atteint une réduction minimale de 30 %? ☐ Oui ☐ Non
• Si vous avez coché non, expliquez pourquoi le plan n'a pas permis d'atteindre l'objectif : _____________________
• _________________________________________________________________________________

Avez-vous été visé par l'avis final après la date de sa publication? ☐ Oui ☐ Non

• Si vous avez coché oui, avez-vous atteint une réduction minimale de 95 %? ☐ Oui ☐ Non
• Si vous avez coché non, expliquez pourquoi le plan n'a pas permis d'atteindre l'objectif : _____________________
• _________________________________________________________________________________

Autres facteurs à considérer

Décrivez comment les facteurs à considérer suivants, conformément à l'article 4 de l'avis, ont été pris en compte lors de l'exécution du plan P2, sauf si une dérogation a été accordée par la ministre.

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

Substances de remplacement du triclosan

Utilisez-vous une substance de remplacement du triclosan dans vos produits? ☐ Oui ☐ Non

• Si vous avez coché oui, veuillez fournir les renseignements suivants :
• Nom chimique de la substance de remplacement : ______________________________________________
• Nom commun ou commercial : ___________________________________________________________
• NE CAS : __________________________________________________________________________
• Quantité prévue de la substance de remplacement (en kilogrammes) qui sera utilisée au cours de l'année d'exécution : ______________________________________________
• Quantité prévue de la substance de remplacement (en kilogrammes) qui sera utilisée après l'année d'exécution : ______________________________________________

Avez-vous réalisé une évaluation des dangers et des risques potentiels pour la substance de remplacement depuis le dépôt de l'annexe 1?

• ☐ Oui ☐ Non ☐ Sans objet
• Si vous avez coché oui, veuillez décrire l'évaluation des dangers et des risques potentiels ainsi que ses conclusions pour la substance de remplacement que vous prévoyez utiliser : _______________________________
• ________________________________________________________________________________

Attestation

☐ J'atteste qu'un plan P2 à l'égard du triclosan a été exécuté et que les renseignements contenus dans la présente annexe sont véridiques, exacts et complets.

Nom : ______________________________________

Titre ou poste : ______________________________

Courriel : ___________________________________

Date : ___________________________________

Commentaires généraux : _________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________