La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 47 : PARLEMENT
Le 24 novembre 2018
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, quarante-deuxième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.
Pour d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'une association de circonscription enregistrée
Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, l'association « Bloc Québécois Rivière-des-Mille-Îles » est radiée à compter du 30 novembre 2018.
Le 13 novembre 2018
La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Conformément aux articles 466 et 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 novembre 2018 :
- Association Foothills NPD
- Association NPD pour la circonscription de Beauséjour
- Association NPD Steveston–Richmond East
- Richmond Centre Federal NDP Riding Association
Le 14 novembre 2018
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson