La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 8 : Index

Le 18 avril 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

• Abrogation du Règlement sur les appareils de télécommunication — Règlement correctif visant
  Télécommunications (Loi)
  DORS/2018-62
  27/03/18
  
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2018-50
  27/03/18
  
• Annexes I et IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Décret correctif visant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2018-70
  04/04/18
  
• Atteintes aux mesures de sécurité — Règlement
  Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
  DORS/2018-64
  27/03/18
  n
• Certains règlements (ministère de la Santé) — Règlement correctif visant
  Aliments et drogues (Loi)
  Dispositifs émettant des radiations (Loi)
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2018-69
  04/04/18
  
• Communication de renseignements pour l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales — Règlement modifiant le Règlement
  Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)
  DORS/2018-63
  27/03/18
  
• Conversion aux fins de recapitalisation interne des banques — Règlement
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2018-57
  27/03/18
  n
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Exécution du budget de 2016 (Loi no 1)
  TR/2018-28
  18/04/18
  
• Décret fixant à la date du lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 3, de la partie 5 de la loi
  Exécution du budget de 2017 (Loi no 2)
  TR/2018-29
  18/04/18
  
• Décret fixant au 1er novembre 2018 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Protection des renseignements personnels numériques (Loi)
  TR/2018-32
  18/04/18
  
• Employés recrutés sur place par l’ambassade et les consulats du Canada aux États-Unis — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2018-30
  18/04/18
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2018-60
  27/03/18
  
• Immigration et la protection des réfugiés (permis de travail) — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2018-61
  27/03/18
  
• Impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles, 2017) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2018-56
  27/03/18
  
• Indemnisation — Règlement
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2018-59
  27/03/18
  n
• Passeports canadiens — Décret modifiant le Décret
  Citoyenneté (Loi)
  TR/2018-31
  18/04/18
  
• Pêche du Québec (1990) — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2018-55
  27/03/18
  
• Produits dangereux — Règlement modifiant le Règlement
  Produits dangereux (Loi)
  DORS/2018-68
  04/04/18
  
• Recapitalisation interne des banques (émission) — Règlement
  Banques (Loi)
  DORS/2018-58
  27/03/18
  n
• Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-49
  27/03/18
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-48
  27/03/18
  
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-65
  03/04/18
  
• Rémunération assurable et la perception des cotisations — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2018-71
  04/04/18
  
• Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-67
  04/04/18
  
• Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2018-54
  27/03/18
  
• Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2018-53
  27/03/18
  
• Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2018-51
  27/03/18
  
• Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2018-52
  27/03/18
  
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2018-33
  18/04/18