Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie : DORS/2018-65

La Gazette du Canada, Partie II : volume 152, numéro 8

Enregistrement

Le 3 avril 2018

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 39(1) ^référencea de la Loi sur les offices des produits agricoles ^référenceb, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie ^référencec, créé l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de promotion et de recherche conformément à cette proclamation;

Attendu que le projet d’ordonnance intitulé Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) ^référenced de cette loi, conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices ^référencee, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 42(1)d) ^référencea de cette loi;

Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d) ^référenced de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet d’ordonnance est nécessaire à l’exécution du plan de promotion et de recherche que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu des alinéas 42(1)d) ^référencea et e) ^référencea de la Loi sur les offices des produits agricoles ^référenceb et de l’article 10 de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie ^référencec, l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie prend l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie, ci-après.

Calgary, le 22 mars 2018

Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Modifications

1 Le passage des articles 8 et 9 du tableau de l’article 4 de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie ^référence1 figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Article	Colonne 2 Redevance ($)
8	4,50
9	4,50

2 Le passage des articles 2 et 3 du tableau du paragraphe 5(1) de la même ordonnance figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Redevance ($)
2	4,50
3	4,50

Entrée en vigueur

3 La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie de l’Ordonnance.)

Cette ordonnance établit la redevance à payer à l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucheries par toute personne qui vend des bovins de boucherie sur le marché interprovincial en Saskatchewan et en Alberta.