Décret correctif visant les annexes I et IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : DORS/2018-70
La Gazette du Canada, Partie II : volume 152, numéro 8
Enregistrement
Le 4 avril 2018
LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
C.P. 2018-400 Le 3 avril 2018
Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 60 footnotea de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances footnoteb, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, étant d’avis que cela est nécessaire pour l’intérêt public, prend le Décret correctif visant les annexes I et IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ci-après.
Décret correctif visant les annexes I et IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Modifications
1 Le passage de l’article 1 de l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances footnote1 précédant le paragraphe (1) est remplacé par ce qui suit :
- 1 Pavot à opium (Papaver somniferum), ainsi que ses préparations, dérivés, alcaloïdes et sels, notamment :
2 Le passage de l’article 2 de l’annexe I de la même loi précédant le paragraphe (1) est remplacé par ce qui suit :
- 2 Coca (Erythroxylum), ainsi que ses préparations, dérivés, alcaloïdes et sels, notamment :
3 Le paragraphe 4(4) de l’annexe I de la version française de la même loi est remplacé par ce qui suit :
- (4) métheptazine (ester méthylique de l’acide hexahydro diméthyl-1,2 phénylazépine-4 carboxylique-4) et ses sels
4 Le passage de l’article 27 précédant le paragraphe (1) de l’annexe IV de la même loi est remplacé par ce qui suit :
- 27 Salvia divinorum (S. divinorum), ses préparations et dérivés, notamment :
Entrée en vigueur
5 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2018-69, Règlement correctif visant certains règlements (ministère de la Santé).