INDEX

Vol. 151, n^o 26 — Le 27 décembre 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues et le Règlement sur les précurseurs (U-47700) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2017-278
  08/12/17
  
• Annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (ioflupane (¹²³I)) — Décret modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2017-275
  08/12/17
  
• Annexes I et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (U-47700) — Décret modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2017-277
  08/12/17
  
• Annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines — Règlement modifiant
  Agents pathogènes humains et les toxines (Loi)
  DORS/2017-282
  13/12/17
  
• Déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
  Taxe d’accise (Loi)
  DORS/2017-274
  08/12/17
  
• Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2017-272
  08/12/17
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2017-279
  08/12/17
  
• Lieux historiques nationaux du Canada — Décret modifiant le Décret
  Parcs nationaux du Canada (Loi)
  DORS/2017-273
  08/12/17
  
• Liste intérieure — Arrêté 2017-66-10-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-281
  11/12/17
  
• Liste intérieure — Arrêté 2017-87-10-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-280
  11/12/17
  
• Prêts à l’habitation assurables — Règlement modifiant le Règlement
  Habitation (Loi nationale)
  DORS/2017-271
  07/12/17
  
• Prêts hypothécaires admissibles — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi)
  DORS/2017-270
  07/12/17
  
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-268
  06/12/17
  
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-269
  06/12/17
  
• Stupéfiants (ioflupane (¹²³I)) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2017-276
  08/12/17