Vol. 151, n^o 26 — Le 27 décembre 2017

Enregistrement

DORS/2017-276 Le 8 décembre 2017

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

C.P. 2017-1522 Le 8 décembre 2017

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 55(1) (voir référence a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence b), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (ioflupane (¹²³l)), ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (ioflupane (¹²³l))

Modification

1 L’article 2 de l’annexe du Règlement sur les stupéfiants (voir référence 1) est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit :

• mais non compris :
• (4) ioflupane (¹²³l)

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2017-275, Décret modifiant l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (ioflupane (¹²³l)).

• Référence a
  L.C. 2017, ch. 7, art. 40
• Référence b
  L.C. 1996, ch. 19
• Référence 1
  C.R.C., ch. 1041