INDEX

Vol. 151, n^o 14 — Le 12 juillet 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques — Règlement correctif visant
  Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
  DORS/2017-135
  20/06/17
  
• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
  DORS/2017-126
  20/06/17
  
• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
  DORS/2017-131
  20/06/17
  
• Aliments et drogues (importation de drogues pour des besoins urgents en matière de santé publique) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2017-133
  20/06/17
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Pheasant Rump) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-153
  23/06/17
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Sakimay) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-152
  23/06/17
  
• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2017-130
  20/06/17
  
• Application de certaines lois provinciales — Règlement modifiant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2017-136
  20/06/17
  
• Certaines garanties d’emprunt ministérielles pour des logements dans des réserves — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2017-34
  12/07/17
  n
• Certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail — Règlement modifiant
  Code canadien du travail
  DORS/2017-132
  20/06/17
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa)
  TR/2017-32
  12/07/17
  n
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 12 de la loi
  Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
  TR/2017-33
  12/07/17
  
• Décret fixant au 1^er août 2017 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Accord de libre-échange Canada–Ukraine (Loi de mise en œuvre)
  TR/2017-37
  12/07/17
  n
• Droits ou frais de remplacement de passeports, cartes de résident permanent ou certificats de citoyenneté perdus, endommagés ou détruits en raison des feux de forêt survenus à Fort McMurray et dans ses environs (Alberta) en mai 2016 — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2017-36
  12/07/17
  n
• Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2017-128
  20/06/17
  
• Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2017-129
  20/06/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Sakimay) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-151
  23/06/17
  
• Émission d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar précisant les caractéristiques et fixant le dessin — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2017-146
  23/06/17
  n
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2017-144
  20/06/17
  
• Frais payés par certains étrangers pour l’examen des demandes de permis de séjour temporaire, de permis de travail et de rétablissement du statut de résident temporaire — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2017-35
  12/07/17
  n
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2017-125
  20/06/17
  
• Immigration et la protection des réfugiés (dispense de l’obligation de visa de résident temporaire) — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2017-147
  23/06/17
  
• Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2017-139
  20/06/17
  
• Liste des pays visés — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2017-138
  20/06/17
  
• Liste intérieure — Arrêté 2017-66-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-148
  23/06/17
  
• Liste intérieure — Arrêté 2017-87-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-149
  23/06/17
  
• Liste intérieure — Arrêté 2017-112-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-150
  23/06/17
  
• Normes de prestation de pension et le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs — Règlement modifiant le Règlement de 1985
  Régimes de pension agréés collectifs (Loi)
  Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
  DORS/2017-145
  23/06/17
  
• Préférence tarifaire (ALÉCU) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2017-142
  20/06/17
  n
• Règles d’origine (ALÉCU) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2017-141
  20/06/17
  n
• Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCU) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2017-140
  20/06/17
  n
• Règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) — Règlement modifiant le Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2017-127
  20/06/17
  
• Transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2017-137
  20/06/17
  
• Tribunal canadien du commerce extérieur et le Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2017-143
  20/06/17
  
• Utilisation des terres de la vallée du Mackenzie — Règlement correctif visant le Règlement
  Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
  DORS/2017-134
  20/06/17