Vol. 151, no 14 — Le 12 juillet 2017

Enregistrement

DORS/2017-149 Le 23 juin 2017

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2017-87-05-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure (voir référence b) en vertu du paragraphe 87(5) de cette loi;

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(3) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2017-87-05-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 20 juin 2017

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2017-87-05-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2 (1) La partie 2 de la même liste est modifiée par radiation de la substance « 6232-56-0 S′ » figurant dans la colonne 1 et du passage de la colonne 2 figurant en regard de cette substance.

(2) La note relative à « Groupe A » dans la partie 2 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :

3 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19125-0 N-P

Fatty acids, C18-unsatd,. dimers, hydrogenated, polymers with 2,2-bis(hydroxyalkyl)butanoic acid, bisphenol A-epichlorohydrin-5-isocyanato-1-(isocyanatoalkyl)-1,3,3-trialkylcarbomonocyclic polymer 4-oxopentanoate (ester), 1,1′-alkylenebis[4-isocyanatocarbomonocyclic], 2-oxepanone and piperazine, compds. with trialkylamine

Dimères d’acides gras insaturés en C18, hydrogénés, polymérisés avec de l’acide
2,2-bis(hydroxyalkyl)butanoïque, du 4-oxopentanoate de polymère de 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol, de (chlorométhyl)oxirane et de 5-isocyanato-1-(isocyanatoalkyl)-1,3,3-trialkylcarbomonocycle, du
1,1′-carbènebis[4-isocyanatocarbomonocycle], de l’oxépan-2-one et de la pipérazine, composés avec une N,N-dialkylalcanamine

19127-2 N

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-(isoalkyl)-ω-hydroxy

α-(Isoalkyl)-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)

19128-3 N

Phenol, polymer with formaldehyde, glycidyl ether, polymers with polyethylene glycol, polypropylene glycol and polyethylenpolyamine, reaction products with 2-[(C12-14-alkyloxy)methyl]oxirane

Phénol polymérisé avec du formaldéhyde, oxyde oxiranylméthylique, polymères avec du poly(éthane-1,2-diol), du poly(propane-1,2-diol) et une poly(éthane-1,2-diyl)polyamine, produits de la réaction avec un [(alkyloxy en C12-14)méthyl]oxirane

19129-4 N

Aldehyde, polymer with N1-(2-aminoethyl)-1,2-ethanediamine, N1,N2-bis(2-aminoethyl)-1,2-ethanediamine, 2,2′-[1,2-bulanediylbis(oxymethylene)]bis[oxirane], 2,2′-[(1-methylethylidene)bis[phenol] and 2,2′-[(1-methylethylidene)bis(4,1-phenyleneoxymethylene)]bis[oxirane], reaction products with glycidyl Ph ether and glycidyl o-tolyl ether, acetates (salts)

Aldéhyde polymérisé avec de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, de la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, du [(butane-1,2-diyl)bis(oxyméthylène)]bisoxirane, du 2,2′-(propane-2,2-diyl)bisphénol et du [(propane-2,2-diyl)bis(4,1-phénylèneoxyméthylène)]bisoxirane, produits de la réaction avec de l’oxyde d’oxiranylméthyle et de phényle et de l’oxyde d’oxiranylméthyle et de 2-méthylphényle, acétates (sels)

Entrée en vigueur

4 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2017-150, Arrêté 2017-112-05-01 modifiant la Liste intérieure.