INDEX

Vol. 151, n^o 7 — Le 5 avril 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (partie G — méthylphénidate) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2017-43
  24/03/17
  
• Annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — Décret modifiant
  Gestion des terres des premières nations (Loi)
  DORS/2017-46
  24/03/17
  
• Annexe de la Loi sur le tabac (menthol) — Décret modifiant
  Tabac (Loi)
  DORS/2017-45
  24/03/17
  
• Annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthylphénidate) — Décret modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2017-44
  24/03/17
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-39
  24/03/17
  
• Désignation du Nouveau-Brunswick relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel — Décret
  Code criminel
  DORS/2017-40
  24/03/17
  n
• Extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan — Règlement
  Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)
  DORS/2017-47
  24/03/17
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2017-87-03-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2017-49
  27/03/17
  
• Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
  DORS/2017-42
  24/03/17
  
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-50
  27/03/17
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-51
  27/03/17
  
• Saisie-arrêt — Règlement modifiant le Règlement
  Saisie-arrêt et distraction de pensions (Loi)
  DORS/2017-48
  24/03/17
  
• Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2017-41
  24/03/17