Vol. 151, n^o 7 — Le 5 avril 2017

Enregistrement

DORS/2017-44 Le 24 mars 2017

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

Décret modifiant l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthylphénidate)

C.P. 2017-255 Le 24 mars 2017

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 60 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthylphénidate), ci-après, cela lui paraissant nécessaire dans l’intérêt public.

Décret modifiant l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthylphénidate)

Modification

1 L’article 2 de l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

• 2 Méthylphénidate (méthyl 2-phényl-2-(pipéridin-2-yl)acétate), ses sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analogues, notamment :
  • (1) Éthylphénidate (éthyl 2-phényl-2-(pipéridin-2-yl)acétate)
  • (2) Isopropylphénidate (isopropyl 2-phényl-2-(pipéridin-2-yl)acétate)
  • (3) Propylphénidate (propyl 2-phényl-2-(pipéridin-2-yl)acétate)
  • (4) 3,4-Dichlorométhylphénidate (méthyl 2-(3,4-dichlorophényl)-2-(pipéridin2-yl)acétate)
  • (5) 4-Méthylméthylphénidate (méthyl 2-(4-méthylphényl)-2-(pipéridin2-yl)acétate)
  • (6) 4-Fluorométhylphénidate (méthyl 2-(4-fluorophényl)-2-(pipéridin-2-yl)acétate)
  • (7) Méthylnaphthidate (méthyl 2-(naphthalén-2-yl)-2-(pipéridin-2-yl)acétate)
  • (8) Éthylnaphthidate (éthyl 2-(naphthalén-2-yl)-2-(pipéridin-2-yl)acétate)

Entrée en vigueur

2 Le présent décret entre en vigueur le trentième jour suivant la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2017-43, Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (partie G — méthylphénidate).

• Référence a
  L.C. 1996, ch. 19
• Référence 1
  L.C. 1996, ch. 19