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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Certains règlements (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) et abrogeant le Règlement sur le ministère du Développement social — Règlement modifiant
  Ministère des Ressources humaines et du Développement des
  compétences (Loi)
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  Ministère du Développement social (Loi)
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2013-20
  14/02/13
  
• Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire) — Règlement
  Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire) (Loi)
  DORS/2013-19
  14/02/13
  n
• Cours fédérales — Règles modifiant les Règles
  Cours fédérales (Loi)
  DORS/2013-18
  08/02/13
  
• Décret C.P. 1965-1169 du 23 juin 1965 — Décret abrogeant
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2013-14
  27/02/13
  
• Décret fixant au 1^er avril 2013 la date d’entrée en vigueur de la loi, à l’exception des articles 60 à 64
  Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama
  TR/2013-16
  27/02/13
  
• Décret fixant au 1^er mars 2013 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
  TR/2013-17
  27/02/13
  
• Décret fixant au 1^er mars 2013 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
  TR/2013-18
  27/02/13
  
• Décret fixant au 1^er mars 2013 la date d’entrée en vigueur de la section 8 de la partie 4 de la loi
  Emploi et croissance (Loi de 2012)
  TR/2013-15
  27/02/13
  
• Décret fixant au 28 février 2013 la date d’entrée en vigueur de l’article 160 de la loi
  Sécurité des rues et des communautés (Loi)
  TR/2013-13
  27/02/13
  
• Impôt sur le revenu (missions visées, 2013) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2013-22
  14/02/13
  
• Référendums des Indiens — Règlement modifiant le Règlement
  Indiens (Loi)
  DORS/2013-21
  14/02/13
  
• Sécurité de la vieillesse — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  DORS/2013-23
  14/02/13