Partie I, volume 158, deuxième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

• INDEX TRIMESTRIEL
• AVIS DIVERS
• AVIS DU GOUVERNEMENT
• COMMISSIONS
• DÉCRETS
• PARLEMENT
• RÈGLEMENTS PROJETÉS
• SUPPLÉMENTS

INDEX TRIMESTRIEL

• Le 6 avril, 2024, volume 158, numéro 14
• Le 13 avril, 2024, volume 158, numéro 15
• Le 20 avril, 2024, volume 158, numéro 16
• Le 27 avril, 2024, volume 158, numéro 17
• Le 4 mai, 2024, volume 158, numéro 18
• Le 11 mai, 2024, volume 158, numéro 19
• Le 18 mai, 2024, volume 158, numéro 20
• Le 25 mai, 2024, volume 158, numéro 21
• Le 1^er juin, 2024, volume 158, numéro 22
• Le 8 juin, 2024, volume 158, numéro 23
• Le 15 juin, 2024, volume 158, numéro 24
• Le 22 juin, 2024, volume 158, numéro 25
• Le 29 juin, 2024, volume 158, numéro 26

AVIS DIVERS

• A
• B
• C - Sujet(s) commençant par la lettre C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L - Sujet(s) commençant par la lettre L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R - Sujet(s) commençant par la lettre R
• S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Sujet(s) commençant par la lettre C

• 2024-04-06 : Certificat de prorogation, Scotia Générale, compagnie d’assurance
• 2024-04-13 : Certificat de prorogation, Scotia Générale, compagnie d’assurance
• 2024-06-08 : Changement de lieu d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Banque Home
• 2024-06-08 : Changement de lieu d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Compagnie Home Trust
• 2024-06-15 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, Bouclier vert du Canada (Le)

Sujet(s) commençant par la lettre L

• 2024-06-08 : Lettres patentes de fusion, Société d’Assurance vie MD et Scotia-Vie, compagnie d’assurance
• 2024-06-15 : Lettres patentes de fusion, Société d’Assurance vie MD et Scotia-Vie, compagnie d’assurance
• 2024-06-22 : Lettres patentes de fusion, Société d’Assurance vie MD et Scotia-Vie, compagnie d’assurance
• 2024-06-29 : Lettres patentes de fusion, Santander Consumer Bank, Santander Consumer Finance Inc., et Santander Consumer Inc.
• 2024-06-29 : Lettres patentes de fusion, Société d’Assurance vie MD et Scotia-Vie, compagnie d’assurance
• 2024-04-06 : Lettres patentes de prorogation, Société de fiducie Olympia
• 2024-06-29 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Fiducie Raymond James (Québec) Ltée, Compagnie Trust Solus et Fiducie Raymond James (Québec) Ltée
• 2024-06-01 : Libération de l’actif, Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord (La)
• 2024-06-08 : Libération de l’actif, Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord (La)
• 2024-06-15 : Libération de l’actif, Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord (La)
• 2024-06-22 : Libération de l’actif, Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord (La)

Sujet(s) commençant par la lettre R

• 2024-05-25 : Réduction du capital déclaré, Compagnie d’assurance Manuvie du Canada
• 2024-05-25 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust TSX

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

• 2024-04-27 : Avis d’intention de mener des évaluations d’impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus, sur un accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur

Banque du Canada

Loi sur les activités associées aux paiements de détail

• 2024-06-15 : Délégation des attributions du gouverneur de la Banque du Canada

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2024-06-29 : Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail
• 2024-06-29 : Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « gardiens d’enfants en milieu familial » et les Instructions ministérielles concernant la catégorie « aides familiaux à domicile »
• 2024-05-04 : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes
• 2024-06-22 : Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail
• 2024-05-04 : Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement des demandes au titre de la catégorie du démarrage d’entreprise et de la catégorie des travailleurs autonomes

Conseil privé, Bureau du

• 2024-04-06 : Possibilités de nominations
• 2024-04-13 : Possibilités de nominations
• 2024-04-20 : Possibilités de nominations
• 2024-04-27 : Possibilités de nominations
• 2024-05-04 : Possibilités de nominations
• 2024-05-11 : Possibilités de nominations
• 2024-05-18 : Possibilités de nominations
• 2024-05-25 : Possibilités de nominations
• 2024-06-01 : Possibilités de nominations
• 2024-06-08 : Possibilités de nominations
• 2024-06-15 : Possibilités de nominations
• 2024-06-22 : Possibilités de nominations
• 2024-06-29 : Possibilités de nominations

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• 2024-06-22 : Début des sessions

Directeur des poursuites pénales, Bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

• 2024-06-01 : Attribution
• 2024-06-01 : Directive

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-05-18 : Arrêté 2024-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
• 2024-05-25 : Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario) (Publié dans l’édition spéciale vol. 158, n^o 3, le mardi 21 mai 2024)
• 2024-04-06 : Avis concernant les Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
• 2024-04-20 : Avis concernant les Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers (Erratum)
• 2024-05-11 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 264 polymères à exigences réglementaires réduites
• 2024-05-11 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance pipérazine
• 2024-06-08 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence
• 2024-06-29 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence [Colombie-Britannique]
• 2024-04-20 : Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le registre fédéral sur les plastiques pour 2024, 2025 et 2026
• 2024-06-08 : Condition ministérielle n^o 21762
• 2024-06-01 : Condition ministérielle n^o 21810
• 2024-05-25 : Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard du fer

Loi sur les espèces en péril

• 2024-06-29 : Avis d’intention d’élaborer un décret d’urgence visant la protection du caribou, population boréale (caribou boréal) au Québec en vertu de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-05-04 : Publication après évaluation préalable de 16 substances du groupe des gazoles et des kérosènes à utilisations dans des produits disponibles pour les consommateurs inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-05-11 : Publication de la décision finale après évaluation d’une substance — la pipérazine, NE CAS 110-85-0 — inscrite sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-04-27 : Publication de la décision finale après évaluation de 22 substances du groupe des acides et des bases inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-04-20 : Publication de la décision finale après évaluation de 34 substances inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-04-20 : Publication de la décision finale après évaluation de certaines substances à base d’hydrocarbures inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-05-25 : Publication de la décision finale après évaluation de cinq substances dans le groupe des aldéhydes inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

• 2024-05-04 : Avis de désignation de Chicago Mercantile Exchange Inc.
• 2024-05-04 : Avis de désignation de ICE NGX Canada Inc. 

Industrie, min. de l’

• 2024-04-06 : Nominations
• 2024-05-04 : Nominations
• 2024-05-18 : Nominations
• 2024-06-15 : Nominations

Loi sur les télécommunications

• 2024-04-27 : Avis numéro TIPB-001-2024 — Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2023-358

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• 2024-06-22 : Avis numéro DGSO-002-24 — Publication de la CPC-3-24-01, 2^e édition
• 2024-06-01 : Avis numéro DGSO-003-24 — Consultation sur l’utilisation d’appareils de radiocommunication dans les vols de véhicules
• 2024-04-13 : Avis numéro SMSE-001-24 — Publication du CNR-287, 3^e édition
• 2024-05-25 : Avis numéro SMSE-002-24 — Publication du CNR-295, édition 1
• 2024-06-29 : Avis numéro SMSE-006-24 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour effectuer une couverture mobile supplémentaire par satellite
• 2024-04-06 : Avis numéro SPB-003-24 — Avis de mise aux enchères à venir des licences de spectre restantes 2024
• 2024-06-22 : Avis numéro SPB-004-24 — Décision portant sur le processus de délivrance de licences visant les titulaires de licence existants qui exploitent les bandes de 24 et de 38 GHz, et sur les considérations touchant la mise aux enchères du spectre des ondes millimétriques

Pêches et des Océans, min. des, Agence Parcs Canada, et min. de l’Environnement

Loi sur les espèces en péril

• 2024-04-27 : Description de l’habitat essentiel du lépisosté tacheté dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée, la réserve nationale de faune de Long Point, et la réserve nationale de faune du Ruisseau-Big

Santé, min. de la

• 2024-06-01 : Avis d’intention de mener des consultations sur la modernisation des dispositions relatives aux hôpitaux et aux praticiens dans les règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur les aliments et drogues

• 2024-06-08 : Arrêté d’urgence concernant la vente de certains produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• 2024-04-06 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• 2024-05-18 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• 2024-04-06 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police d’Ottawa]
• 2024-05-18 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Saskatoon]
• 2024-05-18 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]
• 2024-06-15 : Examen de la liste d’entités inscrites en vertu de l’article 83.05 Code criminel
• 2024-04-06 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police d’Ottawa]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• 2024-06-15 : Banque Santander Consumer — Lettres patentes de constitution

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• 2024-04-20 : Société de fiducie privée MD et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2024-06-29 : Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
• 2024-05-04 : Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
• 2024-06-22 : Arrêté d’urgence n^o 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes

Loi maritime du Canada

• 2024-06-29 : Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
• 2024-04-27 : Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires
• 2024-06-01 : Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• 2024-04-13 : Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Loi sur le pilotage

• 2024-06-22 : Arrêté d’urgence n^o 3 sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune
• 2024-06-22 : Arrêté d’urgence n^o 3 sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet
• 2024-05-18 : Arrêté d’urgence sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• 2024-05-11 : Barres d’armature pour béton — Décision
• 2024-05-04 : Certaines protéines de pois — Décision
• 2024-06-15 : Fils machine — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• 2024-05-11 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101945764RR0001]
• 2024-04-13 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 118791607RR0002]
• 2024-06-15 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 118832062RR0001]
• 2024-05-11 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 102497682RR0001]
• 2024-06-08 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 108081761RR0001]
• 2024-04-20 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 135405132RR0001]
• 2024-04-27 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
• 2024-06-15 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 119676138RR0001]
• 2024-05-25 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 807833595RR0001]
• 2024-06-15 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 836393132RR0001]
• 2024-06-22 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 850838301RR0001]
• 2024-06-22 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 857763577RR0001]
• 2024-05-25 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 863702528RR0001]
• 2024-04-06 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 888426475RR0001]
• 2024-05-25 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 889447249RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2024-06-29 : Permission accordée (Laviolette, Stéphane)
• 2024-06-08 : Permission accordée (Pierre, Kethlande)
• 2024-04-27 : Permission et congé accordés (Arsenault, Veronique)
• 2024-05-11 : Permission et congé accordés (Cosico, Jesus Jose)
• 2024-04-06 : Permission et congé accordés (Davidson, Tamara)
• 2024-05-11 : Permission et congé accordés (Dubord, Serge)
• 2024-05-18 : Permission et congé accordés (Melanson, David)
• 2024-04-06 : Permission et congé accordés (Richardson, Emma)
• 2024-06-29 : Permission et congé accordés (Safire, Robert Doyle)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

• 2024-04-27 : Renvoi de la Commission mixte internationale concernant la pollution de l’eau dans le bassin hydrographique Elk-Kootenai/y

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2024-04-06 : Avis aux intéressés
• 2024-04-20 : Avis aux intéressés
• 2024-05-11 : Avis aux intéressés
• 2024-05-18 : Avis aux intéressés
• 2024-05-25 : Avis aux intéressés
• 2024-06-01 : Avis aux intéressés
• 2024-06-08 : Avis aux intéressés
• 2024-06-15 : Avis aux intéressés
• 2024-06-29 : Avis aux intéressés
• 2024-04-06 : Avis de consultation
• 2024-06-01 : Avis de consultation
• 2024-04-20 : Décisions
• 2024-05-11 : Décisions
• 2024-05-18 : Décisions
• 2024-05-25 : Décisions
• 2024-06-08 : Décisions
• 2024-06-29 : Décisions
• 2024-04-06 : Décisions administratives
• 2024-05-11 : Décisions administratives
• 2024-05-18 : Décisions administratives
• 2024-06-01 : Décisions administratives
• 2024-06-15 : Décisions administratives
• 2024-04-06 : Demandes de la partie 1
• 2024-04-20 : Demandes de la partie 1
• 2024-05-11 : Demandes de la partie 1
• 2024-06-29 : Demandes de la partie 1
• 2024-04-20 : Ordonnances
• 2024-05-25 : Ordonnances
• 2024-06-08 : Ordonnances
• 2024-06-15 : Politiques réglementaires

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• 2024-05-11 : Appel d’offres n^o NL24-CFB01 (l’Est de Terre-Neuve)

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• 2024-05-18 : ATNV Energy, LP
• 2024-06-22 : Manitoba Hydro

Secrétariat de l’ALENA

Avis de décision

• 2024-05-18 : Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2024-04-27 : Avis n^o HA-2024-001
• 2024-05-18 : Avis n^o HA-2024-002
• 2024-05-25 : Avis n^o HA-2024-003
• 2024-06-15 : Avis n^o HA-2024-004

Décisions

• 2024-05-18 : Certains fils machine
• 2024-04-20 : Gestion de bâtiments [EBC Inc.]
• 2024-04-20 : Gestion de bâtiments [St. Michaels Investment Group Canada Inc.]
• 2024-06-29 : Protéines de pois
• 2024-05-11 : Services de conseils en informatique

Enquêtes

• 2024-05-11 : Hôtels, motels et auberges
• 2024-06-15 : Logiciels
• 2024-05-18 : Services de couture
• 2024-05-04 : Services informatiques
• 2024-06-22 : Balise, radar de veille secondaire (RVS) équipement radar, sauf aéronefs
• 2024-06-01 : Carburant marin
• 2024-06-01 : Gilet pare-balles
• 2024-06-22 : Location d’un aéronef de fret avec opérateur
• 2024-06-22 : Logiciel de système d’information géographique
• 2024-04-27 : Matériaux de construction
• 2024-04-27 : Mobilier de bureau
• 2024-06-22 : Services de production photo et vidéo
• 2024-06-08 : Services environnementaux
• 2024-06-08 : Services infonuagiques
• 2024-06-22 : Services infonuagiques

Ordonnances

• 2024-04-06 : Pâtes alimentaires séchées à base de blé
• 2024-05-25 : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Ouverture d’enquête

• 2024-06-15 : Certains fils machine

Ouverture d’enquêtes préliminaires de dommage

• 2024-05-18 : Barres d’armature pour béton
• 2024-05-04 : Protéines de pois

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• 2024-05-25 : Modules muraux unitisés

DÉCRETS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-06-01 : Décret approuvant l’Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario) (Publié dans l’édition spéciale vol. 158, n^o 5, le lundi 27 mai 2024)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• 2024-06-08 : Décret agréant l’Arrêté d’urgence concernant la vente de certains produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2024-04-06 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-04-13 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-04-20 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-04-27 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-05-04 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-05-11 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-05-18 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-05-25 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-06-01 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-06-08 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-06-15 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-06-22 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-06-29 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2024-06-01 : Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 158, n^o 4, le lundi 24 mai 2024)
• 2024-06-29 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• 2024-04-06 : Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 4 mars 2024
• 2024-06-22 : Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 158, n^o 6, le lundi 17 juin 2024)

Sénat

Sanction royale

• 2024-05-11 : Projets de loi sanctionnés
• 2024-06-29 : Projets de loi sanctionnés
• 2024-04-06 : Projets de loi sanctionnés [le 19 mars 2024]
• 2024-04-06 : Projets de loi sanctionnés [le 22 mars 2024]
• 2024-04-06 : Projets de loi sanctionnés [le 29 février 2024]

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2024-04-20 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2024-06-15 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (annulation de documents d’immigration)
• 2024-06-29 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (établissements d’enseignement désignés)

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

• 2024-04-20 : Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel

Défense nationale, min. de la

Loi sur la défense nationale

• 2024-04-27 : Règles de pratique et de procédure du juge militaire en chef

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs

• 2024-04-27 : Règlement d’exclusion des centrales nucléaires de l’Ontario (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs)
• 2024-04-27 : Règlement d’exclusion des centrales nucléaires du Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs)
• 2024-04-27 : Règlement modifiant le Règlement d’exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

• 2024-06-29 : Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants et le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants

Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées et Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social

• 2024-06-29 : Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-06-29 : Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas en Colombie-Britannique (2025)
• 2024-06-08 : Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Loi sur les espèces sauvages du Canada

• 2024-06-01 : Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-06-29 : Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets)

Industrie, min. de l’

Loi sur les brevets

• 2024-05-18 : Règlement modifiant les Règles sur les brevets et certains règlements pris en vertu de la Loi sur les brevets

Loi sur les marques de commerce

• 2024-06-08 : Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce

Pêches et Océans, min. des

Loi sur les pêches

• 2024-06-29 : Règlement sur la possession et l’exportation de civelles

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

• 2024-06-22 : Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (modification 18)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• 2024-06-01 : Règlement sur les substances désignées

Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur les aliments et drogues, et Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• 2024-06-01 : Règlement modifiant certains règlements visant les substances désignées

Loi sur le cannabis

• 2024-06-08 : Arrêté modifiant l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis (déchets de culture)
• 2024-06-08 : Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur le cannabis
• 2024-06-01 : Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (harmonisation avec certaines dispositions du Règlement sur les substances désignées)

Loi sur le cannabis et Loi sur les aliments et drogues

• 2024-06-08 : Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d’exigences)

Loi sur les produits antiparasitaires

• 2024-06-15 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (renforcement de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2024-06-22 : Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (intervention environnementale)
• 2024-06-01 : Règlement sur les zones de services de trafic maritime

Loi sur l’aéronautique

• 2024-04-20 : Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver
• 2024-04-27 : Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver

SUPPLÉMENTS

Banque du Canada

États financiers

• 2024-05-11 : 31 décembre 2023, voir la Gazette du Canada n^o 19

Commission du droit d’auteur

• 2024-05-04 : Tarif 4.A de la SOCAN – Concerts de musique populaire (2018-2024), voir la Gazette du Canada n^o 18