La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 19 : Index
Le 11 mai 2024
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 264 polymères à exigences réglementaires réduites
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance pipérazine
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101945764RR0001]
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 102497682RR0001]
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décision
Enquête
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)référence *