La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 22 : Index

Le 1er juin 2024

Avis divers

Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord (La)

• Libération de l’actif

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Directeur des poursuites pénales, Bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

• Attribution
• Directive

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle no 21810

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-003-24 — Consultation sur l’utilisation d’appareils de radiocommunication dans les vols de véhicules

Santé, min. de la

• Avis d’intention de mener des consultations sur la modernisation des dispositions relatives aux hôpitaux et aux praticiens dans les règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Carburant marin
• Gilet pare-balles

Décrets

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces sauvages du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Règlement sur les substances désignées

Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur les aliments et drogues, et Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Règlement modifiant certains règlements visant les substances désignées

Loi sur le cannabis

• Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (harmonisation avec certaines dispositions du Règlement sur les substances désignées)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement sur les zones de services de trafic maritime