La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 25 : AVIS DIVERS
Le 22 juin 2024
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE ALLIANZ D’AMÉRIQUE DU NORD
LIBÉRATION DE L’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que la Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord (“Allianz”) a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 15 juillet 2024 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de Allianz qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Direction des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 15 juillet 2024.
Le 1er juin 2024
La Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE VIE MD
SCOTIA-VIE, COMPAGNIE D’ASSURANCE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Société d’Assurance Vie MD et Scotia-Vie, compagnie d’assurance (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe à la ministre des Finances, le 1er juillet 2024 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom anglais « MD Life Insurance Company » et le nom français « Société d’Assurance Vie MD ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto, en Ontario.
La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 1er novembre 2024 ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes. La délivrance des lettres patentes est tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et de la décision de la ministre des Finances.
Le 8 juin 2024
Société d’Assurance Vie MD
Scotia-Vie, compagnie d’assurance