La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 20 : Index

Le 18 mai 2024

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2024-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

• Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Saskatoon]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Melanson, David)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• ATNV Energy, LP

Secrétariat de l’ALENA

Avis de décision

• Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2024-002

Décision

• Certains fils machine

Enquête

• Services de couture

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Barres d’armature pour béton

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Industrie, min. de l’

Loi sur les brevets

• Règlement modifiant les Règles sur les brevets et certains règlements pris en vertu de la Loi sur les brevets