INDEX

Vol. 150, n^o 3 — Le 10 février 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Décret modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2016-8
  29/01/16
  
• Annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts — Arrêté modifiant
  Exportation et l’importation des diamants bruts (Loi)
  DORS/2016-6
  29/01/16
  
• Décret fixant au 5 avril 2016 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Accord définitif concernant les Tlaamins (Loi)
  TR/2016-4
  10/02/16
  n
• Décret fixant au 5 février 2016 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Croissance dans le secteur agricole (Loi)
  TR/2016-3
  10/02/16
  n
• Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision de radiodiffusion CRTC 2015-483
  Radiodiffusion (Loi)
  TR/2016-2
  10/02/16
  
• Divers règlements relatifs à la TPS/TVH (Terre-Neuve-et-Labrador — remboursement aux municipalités) — Règlement nº 7 modifiant
  Taxe d’accise (Loi)
  DORS/2016-4
  26/01/16
  
• Liste intérieure — Arrêté 2016-87-01-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-3
  26/01/16
  
• Prêts à l’habitation assurables — Règlement modifiant le Règlement
  Habitation (Loi nationale)
  DORS/2016-10
  03/02/16
  
• Prêts hypothécaires admissibles — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi)
  DORS/2016-9
  03/02/16
  
• Privilèges et immunités accordés relativement à la Réunion de 2016 des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord — Décret
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
  DORS/2016-5
  26/01/16
  n
• Programmes de commercialisation agricole — Règlement modifiant le Règlement
  Programmes de commercialisation agricole (Loi)
  DORS/2016-7
  29/01/16