INDEX

Vol. 151, n^o 23 — Le 15 novembre 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2017-229
  02/11/17
  
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2017-226
  26/10/17
  
• Assurance-emploi (pêche) — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2017-227
  26/10/17
  
• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus) — Décret concernant
  Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (Loi)
  TR/2017-71
  15/11/17
  n
• Décret fixant au 3 décembre 2017 la date d’entrée en vigueur de la section 11 de la partie 4 de la loi
  Exécution du budget de 2017 (Loi nº 1)
  TR/2017-68
  15/11/17
  
• Décret fixant au 27 novembre 2017 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2017-67
  15/11/17
  
• Décret fixant au 30 novembre 2017 la date d’entrée en vigueur de l’article 14 de la loi
  Délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu (Loi visant)
  TR/2017-70
  15/11/17
  
• Décret fixant au 31 octobre 2017 la date d’entrée en vigueur du paragraphe 3(2) de la loi
  Combattre la corruption transnationale (Loi visant)
  TR/2017-69
  15/11/17
  
• Dispositifs émettant des radiations (appareils à rayonnement X dentaires) — Règlement modifiant le Règlement
  Dispositifs émettant des radiations (Loi)
  DORS/2017-228
  26/10/17
  
• Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus — Règlement relatif
  Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (Loi)
  DORS/2017-233
  03/11/17
  n
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2017-230
  02/11/17
  
• Privilèges et immunités relatifs à la 29^e réunion des Parties au Protocole de Montréal et aux réunions connexes — Décret
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
  DORS/2017-232
  02/11/17
  n
• Sécurité de la vieillesse — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  DORS/2017-225
  26/10/17
  
• Sécurité des véhicules automobiles (normes 101 et 111) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2017-231
  02/11/17