La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 13 : Index
Le 27 mars 2021
Avis divers
Heartland Farm Mutual Inc. et The Kings Mutual Insurance Company
Virginia Surety Company, Inc.
Avis du gouvernement
Banque du Canada
Bilan
Conseil privé, Bureau du
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Projet de Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le malathion
- Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada finalisée pour le 1,4-dioxane
Transports, min. des
Loi sur les transports au Canada
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
- Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (Erratum)
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Régie de l'énergie du Canada
Demandes visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquête
Décrets
Transports, min. des
Loi sur les transports au Canada
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)référence *