INDEX

Vol. 151, n^o 6 — Le 22 mars 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Gitwangak) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-34
  01/03/17
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Pic Mobert) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-32
  01/03/17
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Songhees) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-30
  01/03/17
  
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la partie 1 de la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu
  Régime de pensions du Canada (Loi modifiant)
  Office d’investissement du régime de pensions du Canada (Loi)
  Impôt sur le revenu (Loi)
  Régime de pensions du Canada
  TR/2017-19
  22/03/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Gitwangak) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-35
  01/03/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Pic Mobert) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-33
  01/03/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Songhees) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-31
  01/03/17
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2017-38
  10/03/17
  
• Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-36
  01/03/17
  
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-37
  09/03/17
  
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2017-22
  17/02/17
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