Vol. 151, no 6 — Le 22 mars 2017

Enregistrement

DORS/2017-34 Le 1er mars 2017

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Gitwangak)

Attendu que le conseil de la Bande des Gitwangaks a adopté une résolution le 6 décembre 2016 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence a),

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence b), la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Gitwangak), ci-après.

Gatineau, le 24 février 2017

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Gitwangak)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

33 Bande des Gitwangaks

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Bande des Gitwangaks est fixée au 8 mai 2017.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2017-30, Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Songhees).