INDEX

Vol. 150, n^o 23 — Le 16 novembre 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Association canadienne des paiements — finances — Règlement administratif n^o 2
  Paiements (Loi canadienne)
  DORS/2016-283
  02/11/16
  n
• Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif n^o 3
  Paiements (Loi canadienne)
  DORS/2016-284
  02/11/16
  
• Dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes (n^o tarifaire 9984.00.00) — Décret modifiant la liste
  Tarif des douanes
  DORS/2016-279
  27/10/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Splatsin) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-282
  28/10/16
  
• Habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2016-281
  28/10/16
  n
• Zones de protection marine d’Anguniaqvia niqiqyuam — Règlement
  Océans (Loi)
  DORS/2016-280
  28/10/16
  n