INDEX

Vol. 150, n^o 20 — Le 5 octobre 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Beaver) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-250
  21/09/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Cris de Canoe Lake) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-248
  21/09/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tobique) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-246
  21/09/16
  
• Annexe du Tarif des douanes (Système harmonisé, 2017) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2016-253
  23/09/16
  
• Certaines substances toxiques interdites (2012) — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-252
  23/09/16
  
• Décret fixant au 31 octobre 2016 la date d’entrée en vigueur de l’article 23 de la loi
  Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (Loi modifiant)
  TR/2016-53
  05/10/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Beaver) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-249
  21/09/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Cris de Canoe Lake) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-247
  21/09/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Tobique) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-245
  21/09/16
  
• Mary Duncan — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-52
  05/10/16
  n
• Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
  DORS/2016-240
  26/08/16
  e
• Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
  Autorité autre que statutaire
  TR/2016-54
  05/10/16
  n
• Sécurité des véhicules automobiles (norme 214) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2016-254
  23/09/16
  
• Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-251
  23/09/16