Vol. 150, n^o 20 — Le 5 octobre 2016

Erratum :

Gazette du Canada, Partie II, vol. 150, n^o 18, le 7 septembre 2016

DORS/2016-240

LOI SUR LES MESURES DE RÉINSERTION ET D’INDEMNISATION DES MILITAIRES ET VÉTÉRANS DES FORCES CANADIENNES

Règlement modifiant le Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

À la page 3468

Dans la section des notes en bas de page, retranchez :

• ^a L.C. 2016, ch. 7, art. 82
  ^c L.C. 2015, ch. 36, art. 222
  ^e L.C. 2005, ch. 21
  ¹ DORS/2006-50

Remplacez par :

• ^a L.C. 2016, ch. 7, art. 82
  ^b L.C. 2016, ch. 7, art. 87
  ^c L.C. 2015, ch. 36, art. 222
  ^d L.C. 2016, ch. 7, art. 90
  ^e L.C. 2005, ch. 21
  ¹ DORS/2006-50