La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 5 : Index
Le 30 janvier 2021
Avis divers
Demande de constitution d'une société d'assurances
Demande d'établissement d'une succursale canadienne
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'Environnement (1999)
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Santé, min. de la
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
- Arrêté d'urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
- Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Antoine, Éric)
- Permission accordée (Murray-Daignault, Caroline)
- Permission et congé accordés (Fréchette, François)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Enquête
Décrets
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis)
- Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)référence *