INDEX

Vol. 151, n^o 2 — Le 25 janvier 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Association canadienne des paiements — dispositions générales — Règlement administratif no 1
  Paiements (Loi canadienne)
  DORS/2017-1
  03/01/17
  n
• Délégation de l’honorable Patricia A. Hajdu — Décret mettant fin
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2017-2
  25/01/17
  n
• L’honorable Maryam Monsef auprès du ministre du Patrimoine canadien — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2017-3
  25/01/17
  n
• L’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent — Décret désignant
  Affectation de crédits (Loi no 3 de 1976 portant)
  TR/2017-4
  25/01/17
  n