INDEX

Vol. 150, n^o 24 — Le 30 novembre 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (précurseurs du fentanyl) — Décret modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2016-295
  18/11/16
  
• Commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair et des poussins — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-292
  18/11/16
  
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2016-299
  18/11/16
  
• Cotisations des institutions financières — Règlement de 2017
  Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
  DORS/2016-297
  18/11/16
  n
• Décret fixant au 1^er décembre 2016 la date d’entrée en vigueur des articles 21 à 28 de la loi
  Renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants (Loi)
  TR/2016-62
  30/11/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (O’Chiese) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-288
  17/11/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Seabird Island) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-287
  17/11/16
  
• Fixation des prix des œufs d’incubation de poulet de chair (marché interprovincial) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-290
  18/11/16
  
• Immigration et la protection des réfugiés (Travailleurs qualifiés) — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2016-298
  18/11/16
  
• Immigration et la protection des réfugiés (visa de résident temporaire) — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2016-293
  18/11/16
  
• Impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles, 2016) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2016-296
  18/11/16
  
• Liste intérieure — Arrêté 2016-87-11-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-285
  10/11/16
  
• Médiation en matière d’endettement agricole — Règlement modifiant le Règlement
  Médiation en matière d’endettement agricole (Loi)
  DORS/2016-289
  18/11/16
  
• Octroi de permis visant les œufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-291
  18/11/16
  
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-286
  16/11/16
  
• Précurseurs (précurseurs du fentanyl) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2016-294
  18/11/16
  
• Rapport annuel de l’Agence du revenu du Canada au Parlement — Ordonnance de ne plus préparer
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-63
  30/11/16
  n