INDEX

Vol. 150, n^o 17 — Le 24 août 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Accès au cannabis à des fins médicales — Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2016-230
  05/08/16
  n
• Commission d’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées comme ministère et chargeant le premier ministre de l’administration de la commission — Décret désignant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-48
  24/08/16
  n
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-232
  09/08/16
  
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2016-49
  24/08/16
  n
• Exemption du cannabis (Loi sur les aliments et drogues) — Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2016-231
  05/08/16
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2016-66-08-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2016-227
  05/08/16
  
• Liste intérieure — Arrêté 2016-87-08-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2016-228
  05/08/16
  
• Liste intérieure — Arrêté 2016-112-08-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2016-229
  05/08/16
  
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-233
  15/08/16
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-234
  15/08/16
  
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire — Règlement modifiant le Règlement
  Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
  DORS/2016-226
  02/08/16