INDEX

Vol. 150, n^o 11 — Le 1^er juin 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (parties G et J — léfétamine, AH-7921, MT-45 et W-18) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2016-106
  20/05/16
  
• Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2016–1 (Tsawwassen) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2016-97
  13/05/16
  
• Annexes I et III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (AH-7921, MT-45, W-18 et léfétamine) — Décret modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2016-107
  20/05/16
  
• Certaines parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2016-29
  01/06/16
  n
• Certains règlements (ministère de l’Industrie) — Règlement modifiant
  Sociétés par action (Loi canadienne)
  Coopératives (Loi canadienne)
  Organisations à but non lucratif (Loi canadienne)
  DORS/2016-98
  13/05/16
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-99
  19/05/16
  
• Décret fixant au 1^er juin 2016 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Charte des droits des victimes (Loi)
  TR/2016-28
  01/06/16
  
• Gendarmerie royale du Canada (2014) — Règlement modifiant le Règlement
  Gendarmerie royale du Canada (Loi)
  DORS/2016-101
  20/05/16
  
• Information relative aux produits du tabac — Règlement correctif visant le Règlement
  Tabac (Loi)
  DORS/2016-105
  20/05/16
  
• Liste intérieure — Arrêté 2016-87-06-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-94
  11/05/16
  
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-100
  20/05/16
  
• Potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation) — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-103
  20/05/16
  n
• Potentiel incendiaire des cigarettes — Règlement abrogeant le Règlement
  Tabac (Loi)
  DORS/2016-102
  20/05/16
  
• Rejet de chlorure de vinyle — Règlement abrogeant le Règlement de 1992
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-96
  13/05/16
  
• Tabac (saisie et restitution) — Règlement modifiant le Règlement
  Tabac (Loi)
  DORS/2016-104
  20/05/16
  
• Transport des marchandises dangereuses (Exigences relatives aux rapports et restrictions internationales visant les piles au lithium — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2016-95
  13/05/16