Vol. 150, no 11 — Le 1er juin 2016
Enregistrement
DORS/2016-107 Le 20 mai 2016
LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
Décret modifiant les annexes I et III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (AH-7921, MT-45, W-18 et léfétamine)
C.P. 2016-373 Le 20 mai 2016
Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 60 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant les annexes I et III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (AH-7921, MT-45, W-18 et léfétamine), ci-après, cela lui paraissant nécessaire dans l’intérêt public.
Décret modifiant les annexes I et III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (AH-7921, MT-45, W-18 et léfétamine)
Modifications
1 L’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence 1) est modifiée par adjonction, après l’article 22, de ce qui suit :
- 23 AH-7921 ((dichloro-3,4 benzamide méthyl)-1 cyclohexyl diméthylamine), ses sels et isomères, ainsi que les sels de ses isomères
- 24 MT-45 (cyclohexyl-1(diphényl-1,2 éthyl)-4 pipérazine), ses sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analogues, notamment :
- (1) diphénidine (DEP) (1-(1,2-diphényléthyl)pipéridine)
- (2) méthoxphénidine (2-MeO-Diphénidine, MXP) (1- [1-(2-méthoxyphényl)-2-phényléthyl] pipéridine)
- (3) éphénidine (NEDPA, EPE) (N-éthyl-1,2-diphényléthylamine)
- (4) isophénidine (NPDPA) (N-isopropyl-1,2-diphényléthylamine)
- mais non compris :
- (5) léfétamine ((-)-N,N-diméthyl-α-phénylbenzèneéthanamine), ses sels, dérivés et isomères, ainsi que les sels de ses dérivés et isomères
- 25 W-18 (4-chloro-N-[1- [2- (4-nitrophényl) éthyl] -2-pipéridinylidène] benzènesulfonamide), ses sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analogues
2 L’article 29 de l’annexe III de la même loi est remplacé par ce qui suit :
- 29 Léfétamine ((-)-N,N-diméthyl-α-phénylbenzèneéthanamine), ses sels, dérivés et isomères, ainsi que les sels de ses dérivés et isomères
Entrée en vigueur
3 Le présent décret entre en vigueur le cent quatre-vingtième jour suivant la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2016-106, Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (parties G et J — léfétamine, AH-7921, MT-45 et W-18).
- Référence a
L.C. 1996, ch. 19 - Référence 1
L.C. 1996, ch. 19