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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Allocations aux anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement
  Allocations aux anciens combattants (Loi)
  DORS/2013-158
  27/09/13
  
• Annexe du Tarif des douanes (sucres de canne bruts) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2013-163
  30/09/13
  
• Application des résolutions des Nations Unies sur la Libye — Règlement modifiant le Règlement
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2013-160
  30/09/13
  
• Application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone — Règlement abrogeant le Règlement
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2013-159
  30/09/13
  
• Bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2013) — Décret de retrait
  Tarif des douanes
  DORS/2013-161
  30/09/13
  n
• Bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPG de 2013) — Décret de retrait
  Tarif des douanes
  DORS/2013-162
  30/09/13
  n
• Bureau d’enregistrement des actions en divorce — Règlement modifiant le Règlement
  Divorce (Loi)
  DORS/2013-169
  30/09/13
  
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Kwets’ootł’àà (bras Nord du Grand lac des Esclaves)) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2013-106
  09/10/13
  n
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (région de South Slave) — Décret modifiant le Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2013-105
  09/10/13
  
• Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 201 de la loi
  Loi maritime du Canada
  TR/2013-107
  09/10/13
  n
• Décret fixant au 1^er novembre 2013 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Terrorisme nucléaire (Loi)
  TR/2013-108
  09/10/13
  n
• Décret fixant au 1^er octobre 2013 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Plan d’action économique de 2013 (Loi no 1)
  TR/2013-103
  09/10/13
  n
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2013-168
  30/09/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-08-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-170
  30/09/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-112-08-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-171
  30/09/13
  
• Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
  DORS/2013-157
  27/09/13
  
• Paiements reçus dans le cadre du Programme de retrait des permis de pêche du poisson de fond de l’Atlantique — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2013-104
  09/10/13
  n
• Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 1^er mai 2014
  Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi)
  TR/2013-102
  05/10/13
  n
• Produits biologiques (2009) — Règlement modifiant le Règlement
  Produits agricoles au Canada (Loi)
  DORS/2013-167
  30/09/13
  
• Règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2013-165
  30/09/13
  n
• Traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) — Décret modifiant le Décret de remise concernant
  Tarif des douanes
  DORS/2013-164
  30/09/13
  
• Utilisation des terres de la vallée du Mackenzie — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
  DORS/2013-166
  30/09/13