INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
  Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
  TR/2013-72
  17/07/13
  
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
  Accès à l’information (Loi)
  TR/2013-70
  17/07/13
  
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  TR/2013-71
  17/07/13
  
• Périodes pendant lesquelles les auteurs, artistes-interprètes et producteurs admissibles non représentés par une société de gestion peuvent réclamer une rémunération pour la copie à usage privé — Règlement fixant
  Droit d’auteur (Loi)
  DORS/2013-143
  27/06/13
  n
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada — Proclamation visant
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-144
  05/07/13
  n