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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (annexe de la partie J — MDPV) — Règlement modifiant le Règlement
  Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
  DORS/2012-177
  20/09/12
• Annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2012-2 (six bandes manitobaines) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2012-199
  28/09/12
• Annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2012-3 (Nekaneet) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2012-200
  28/09/12
• Annexe du Tarif des douanes, 2012–1, et un décret en conséquence — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2012-197
  28/09/12
• Annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (MDPV) — Décret modifiant
  Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
  DORS/2012-176
  20/09/12
• Appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes — Règlement modifiant le Règlement
  Accise (Loi de 2001)
  DORS/2012-183
  20/09/12
• Citoyenneté — Règlement modifiant le Règlement
  Citoyenneté (Loi)
  DORS/2012-178
  20/09/12
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-193
  26/09/12
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-192
  25/09/12
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2012-198
  28/09/12
• Décret fixant au 30 septembre 2012 la date d’entrée en vigueur du paragraphe 713(2) et de certains articles de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2012-75
  10/10/12
• Dépositaires de renseignements personnels sur la santé à Terre-Neuve-et-Labrador — Décret d’exclusion visant
  Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
  TR/2012-72
  10/10/12
  n
• Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2012-194
  26/09/12
• Divers règlements relatifs à la TPS/TVH — Règlement n^o 3 modifiant
  Taxe d’accise (Loi)
  DORS/2012-191
  20/09/12
• Eau potable des transports en commun — Règlement modifiant le Règlement
  Ministère de la santé (Loi)
  DORS/2012-201
  28/09/12
• Exonérant certains produits du tabac du droit spécial — Règlement modifiant le Règlement
  Accise (Loi de 2001)
  DORS/2012-184
  20/09/12
• Haïti — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2012-73
  10/10/12
• Liste intérieure — Arrêté 2012-87-06-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-175
  20/09/12
• Liste intérieure — Arrêté 2012-87-08-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-172
  20/09/12
• Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
  DORS/2012-195
  28/09/12
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi), Décrets, ordonnances et règlements statutaires, DORS-173
  DORS/2012-173
  20/09/12
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi), Décrets, ordonnances et règlements statutaires, DORS-174
  DORS/2012-174
  20/09/12
• Pêche des Territoires du Nord-Ouest — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2012-185
  20/09/12
• Pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères) — Règlement modifiant le Règlement
  Banques (Loi)
  Associations coopératives de crédit (Loi)
  Sociétés d’assurances (Loi)
  Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
  DORS/2012-188
  20/09/12
• Préférence tarifaire (ALÉCJ) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2012-181
  20/09/12
  n
• Règles d’origine (ALÉCJ) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2012-179
  20/09/12
  n
• Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCJ) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2012-180
  20/09/12
  n
• Renonciation aux terres réservées à la Couronne (baies Hecla et Griper, T.N.-O.) — Décret
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2012-76
  10/10/12
• « Semaine de prévention des incendies » — Proclamation désignant
  Autorité autre que statutaire
  TR/2012-74
  10/10/12
  n
• Substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999), Décrets, ordonnances et règlements statutaires, DORS-189
  DORS/2012-189
  20/09/12
• Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999), Décrets, ordonnances et règlements statutaires, DORS-186
  DORS/2012-186
  20/09/12
• Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999), Décrets, ordonnances et règlements statutaires, DORS-187
  DORS/2012-187
  20/09/12
• Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2012-196
  28/09/12
• Tribunal canadien du commerce extérieur — Règlement modifiant le Règlement
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2012-182
  20/09/12