La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 4 : Index

Le 28 janvier 2023

Avis divers

Citibank Canada

• Réduction du capital déclaré

Compagnie Trust CIBC Mellon et CIBC Mellon Global Securities Services Company

• Lettres patentes de fusion

Société financière Definity

• Certificat de prorogation^{référence *}

Solus Trust Company Limited et Fiducie Raymond James (Canada) et Solus Trust Company Limited

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-001-23 — Ordonnance concernant les droits d’utilisation du spectre s’appliquant aux stations spatiales
• Avis n^o SMSE-002-23 — Ordonnance concernant les droits d’utilisation du spectre s’appliquant aux stations terriennes

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 118820232RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l’ACEUM

Clôture de l’examen par un groupe spécial

• Tubes de canalisation soudés à gros diamètre provenant du Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 465 et paragraphe 468(4)]
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)]
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [articles 465 et 466, et paragraphe 468(4)]

Suppléments

Environnement, min. de l’

• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2022 et 2023