La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 4 : PARLEMENT
Le 28 janvier 2023
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 44e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 janvier 2023 :
- Association de Richmond—Arthabaska du Parti Vert du Canada
- Association du Parti vert du Canada d’Abitibi—Témiscamingue
- Association du Parti vert du Canada de Montarville
- Association PPC de Beloeil—Chambly
- Association PPC de Rivière-du-Nord
- Brampton South Federal NDP
- Calgary Rocky Ridge
- Central Okanagan—Similkameen—Nicola Green Party of Canada
- Fonds de Campagne - David Freiheit
- Halifax West Federal Green Party Association
- King—Vaughan—Thornhill Regional PPC Association
- Kitchener—Conestoga Federal Green Party Association
- Medicine Hat - Cardston - Warner EDA
- Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan Maverick Party EDA
- Saint John—Rothesay - PPC Association
- Wellington—Halton Hills Federal Green Party Association
- Yellowhead EDA
- Yorkton Melville Maverick EDA
- Yukon - PPC Association
Le 15 décembre 2022
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 janvier 2023 :
- Association NPD Mississauga—Malton
- Calgary Midnapore Federal Green Party Association
- Chilliwack—Hope PPC Association
- Edmonton Centre Federal Green Party Association
- Foothills Federal Green Party Association
- Green Party of Canada - Parry Sound—Muskoka
- Kitchener South—Hespeler Federal Green Party Association
- New Westminster—Burnaby Federal Green Party Association
- Nipissing—Timiskaming Federal Green Party Association
- Regina—Qu’Appelle Federal Green Party Association
- Sherwood Park—Fort Saskatchewan Federal Green Party Association
- Surrey Centre Federal NDP Riding Association
- Thunder Bay—Rainy River Federal Green Party Association
- Windsor West Federal Green Party Association
- Winnipeg North - PPC Association
- York South—Weston Federal NDP Riding Association
Le 15 décembre 2022
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément aux articles 465 et 466, et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 janvier 2023 :
- Association du Parti Vert du Canada dans Honoré-Mercier
- Calgary-Centre Parti Vert fédéral
- Calgary Shepard Parti Marijuana
- Dauphin—Swan River—Neepawa Federal Green Party Association
- Green Party of Canada for Battle River—Crowfoot
- Prince George—Peace River—Northern Rockies - PPC Association
Le 15 décembre 2022
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson