La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 48 : Index

Le 26 novembre 2022

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance sel trisodique de la N,N-bis(carboxyméthyl)glycine, aussi appelée sel trisodique de l’acide nitriloacétique (Na3NTA)

Environnement et changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de l’asile de l’Okanagan dans la réserve nationale de faune Vaseux-Bighorn et le refuge d’oiseaux du lac Vaseux
• Description de l’habitat essentiel du caribou de Peary dans la réserve nationale de faune Nanuit Itillinga et le refuge d’oiseaux no 2 de l’île Banks
• Description de l’habitat essentiel du gomphe olive dans la réserve nationale de faune Vaseux-Bighorn et le refuge d’oiseaux du lac Vaseux
• Description de l’habitat essentiel du Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus dans la réserve nationale de faune du Lac Big Glace Bay, la réserve nationale de faune de la Pointe-de-l’Est et le refuge d’oiseaux de Port-Joli

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le nitrilotriacétate de trisodium (sel trisodique de l’acide nitrilotriacétique [Na3NTA]), NE CAS 5064-31-3 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Avis concernant des codes de pratique définitifs

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 803284629RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 118802115RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’un parti politique enregistré

Règlements projetés

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

• Règlement sur les garanties financières (moyens électroniques) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Loi sur les douanes et Tarif des douanes

• Règlement modifiant certains règlements relevant de l’Agence des services frontaliers du Canada (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (partie 12 et mise à jour visant l’harmonisation internationale) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)