La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 12 : Index
Le 20 mars 2021
Avis divers
Heartland Farm Mutual Inc. et The Kings Mutual Insurance Company
Virginia Surety Company, Inc.
Avis du gouvernement
Affaires mondiales Canada
- Avis d'intention de mener des évaluations d'impact de la modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine
- Consultations sur l'éventuelle adhésion du Canada à l'Accord de partenariat sur l'économie numérique
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Industrie, min. de l'
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur les aliments et drogues
- Arrêté d'urgence no 2 concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19
- Arrêté d'urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Enquête
Décrets
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
- Décret agréant l'Arrêté d'urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19
- Décret approuvant l'Arrêté d'urgence no 2 concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19