La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 8 : Index

Le 20 février 2021

Avis divers

Société Générale (Canada)

• Prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Justice, min. de la

Loi sur l'abrogation des lois

• Liste des abrogations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

• Compagnie d'Assurance Hudson — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée
• Western Canada Marine Response Corporation

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) dans le parc national des Mille-Îles du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Demandes de la partie 1
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ouverture de réexamen intermédiaire (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Tubes de canalisation soudés à gros diamètres en acier au carbone et en acier allié

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'Office national de l'énergie

• Ordonnance — Certificat d'utilité publique GC-132 à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. pour l'exploitation du pipeline Sabrevois et des installations connexes

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiations d'associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Pêches et des Océans, min. des, et Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Arrêté visant l'habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)