La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 8 : Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Le 20 février 2021

Fondement législatif
Loi sur les espèces en péril

Ministère responsable
Ministère de l'Environnement

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La biodiversité diminue rapidement dans le monde entier, à mesure que certaines espèces disparaissent^{référence 1}. On estime que le taux d'extinction est maintenant de 1 000 à 10 000 fois supérieur au taux naturel^{référence 2}. Une corrélation positive a été établie entre la biodiversité et la productivité de l'écosystème, sa santé et sa résilience^{référence 3} (c'est-à-dire la capacité de l'écosystème de s'adapter aux changements ou de se défendre contre les perturbations). Vu l'interdépendance des espèces, une perte de biodiversité peut réduire les fonctions et les services écologiques (par exemple les processus naturels comme la défense contre les organismes nuisibles, la pollinisation, la diminution des vagues sur la côte, la régulation de la température et la fixation du carbone). Ces services sont importants pour la santé des Canadiens et ont aussi des liens importants avec l'économie du pays. De petits changements au sein d'un écosystème peuvent mener à la perte d'individus et d'espèces, et entraîner des conséquences néfastes, irréversibles et variées.

Contexte

Le patrimoine naturel du Canada fait partie intégrante de l'identité et de l'histoire nationales. Les Canadiens tiennent aux espèces sauvages pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, alimentaires, médicales, écologiques et scientifiques. Les écosystèmes et les espèces sauvages du pays font également partie du patrimoine mondial^{référence 4}. Une composante du mandat du ministère de l'Environnement (le « Ministère ») consiste à préserver et à améliorer la qualité de l'environnement naturel, y compris la flore et la faune. Bien que la responsabilité de la conservation des espèces terrestres sauvages au Canada soit partagée entre les gouvernements, le Ministère joue un rôle de premier plan à titre d'organisme de réglementation afin d'éviter l'extinction à l'échelle globale^{référence 5} et la disparition^{référence 6} d'espèces du Canada. L'Agence Parcs Canada contribue aussi à la protection et à la conservation des espèces dans son réseau de lieux patrimoniaux protégés^{référence 7}, notamment les parcs nationaux et les zones marines nationales de conservation.

Le principal moyen législatif fédéral pour réaliser cette responsabilité est la Loi sur les espèces en péril (la LEP ou la Loi). La LEP vise à prévenir la disparition des espèces sauvages, à assurer le rétablissement des espèces inscrites comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à gérer les espèces préoccupantes afin d'éviter qu'elles ne deviennent en voie de disparition ou menacées. Au moment de la proclamation de la LEP en 2003, la liste officielle des espèces sauvages en péril (annexe 1) comportait 233 espèces. Depuis, sur la recommandation du ministre de l'Environnement, le gouverneur en conseil^{référence 8} a modifié la liste à plusieurs reprises afin d'y ajouter des espèces, d'en retirer ou de les reclasser. En date de septembre 2019, il y avait 622 espèces répertoriées à l'annexe 1 de la LEP.

La Loi a aussi établi le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un organisme non gouvernemental et indépendant composé d'experts scientifiques, comme organisme responsable de fournir au ministre de l'Environnement des évaluations de la situation des espèces sauvages qui risquent de disparaître du Canada. Les évaluations sont réalisées conformément à l'article 15 de la LEP qui exige, entre autres, que le COSEPAC détermine le statut des espèces étudiées et cerne les menaces existantes et potentielles à celles-ci. Les membres du COSEPAC se réunissent deux fois par an afin d'examiner les renseignements recueillis sur des espèces sauvages et répartissent les espèces en sept catégories : disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes, ou non en péril. Le COSEPAC doit réviser les désignations des espèces au moins une fois tous les 10 ans, ou au moment où il y a raison de croire que la situation de l'espèce aurait changé de manière considérable^{référence 9}.

Une fois que l'évaluation du COSEPAC d'une espèce en péril est présentée au ministre de l'Environnement par l'entremise du rapport annuel, le ministre dispose de 90 jours pour publier, dans le Registre public des espèces en péril, une déclaration afin d'indiquer comment il compte réagir à l'évaluation et selon quel échéancier. Cette déclaration communique l'étendue des consultations portant sur la modification proposée à l'annexe 1 de la LEP.

Après les consultations et l'analyse qui en découle, le gouverneur en conseil confirme officiellement qu'il a reçu l'évaluation du COSEPAC par un décret publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ceci déclenche un processus réglementaire par lequel, sur recommandation du ministre, le gouverneur peut, par décret, dans un délai de neuf mois suivant la réception de l'évaluation :

(1) ajouter une espèce sauvage à l'annexe 1 de la LEP conformément à l'évaluation de sa situation par le COSEPAC;
(2) ne pas inscrire l'espèce à l'annexe 1;
(3) renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen^{référence 10}.

Si le gouverneur en conseil ne prend pas de décision dans un délai de neuf mois après avoir reçu officiellement l'évaluation du COSEPAC, la LEP stipule que le ministre doit modifier l'annexe 1 en conformité avec cette évaluation.

De plus, le COSEPAC peut revoir la désignation d'une espèce préalablement classifiée et recommander une nouvelle désignation pour l'espèce. Le reclassement est important pour assurer que la désignation est conforme aux données scientifiques les plus récentes, ce qui permet une meilleure prise de décision quant à l'établissement des priorités en matière de conservation des espèces. Les espèces sont classées à un niveau supérieur lorsque leur situation s'est détériorée (c'est-à-dire une diminution de la population) depuis la dernière évaluation. Lorsque leur situation s'améliore, on peut les faire passer à une catégorie moins élevée ou les retirer de la Liste des espèces en péril, de sorte que les espèces soient protégées selon l'esprit de la LEP tout en minimisant les répercussions sur les intervenants et les ressources. Dès leur inscription, les espèces sauvages bénéficient de différents niveaux de protection, qui varient selon leur désignation, en vertu des articles 32 et 33 de la LEP. Le tableau 1 ci-dessous résume les protections offertes suivant l'inscription des espèces à l'annexe 1 de la LEP.

Tableau 1 : Résumé des protections offertes aux espèces sauvages et leur résidence dès leur inscription à l'annexe 1 de la LEP
Désignation de l'espèce	Application des interdictions générales par type d'espèces et leur emplacement			Interdictions générales
Désignation de l'espèce	Espèces protégées en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Espèces aquatiques	Toutes les autres espèces inscrites	Protection des individus (article 32 de la LEP)	Protection de la résidence (article 33 de la LEP)
Préoccupante	Les interdictions générales de la LEP ne s'appliquent pas (pour les espèces préoccupantes).			Les interdictions générales de la LEP ne s'appliquent pas.	La protection de la résidence de la LEP ne s'applique pas.
Menacée, en voie de disparition et disparue du pays	Les interdictions générales s'appliquent partout au Canada pour les oiseaux migrateurs.	Les interdictions générales s'appliquent partout au Canada pour les espèces aquatiques.	Dans les provinces, les interdictions générales ne s'appliquent que sur le territoire domanial^{note 1 du tableau 1}. Dans les territoires, les interdictions générales ne s'appliquent que sur le territoire domanial fédéral qui relève du ministre de l'Environnement ou de l'Agence Parcs Canada.	Protection des individus de l'espèce contre l'abattage, les blessures, le harcèlement, la capture ou la prise. Interdiction de posséder, de collectionner, d'acheter et de vendre ou d'échanger un individu d'une espèce ou toute partie ou produit qui en provient.	La destruction ou le fait de causer des dommages à la résidence d'un ou de plusieurs individus de l'espèce constitue une infraction. Pour les espèces disparues du pays, la protection de la résidence ne s'applique que si un programme de rétablissement recommande la réinsertion à l'état sauvage au Canada.
Note du tableau 1 Note 1 du tableau 1 Par territoire domanial, on entend : a) les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou qu’elle a le pouvoir d’aliéner, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien; b) les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada; c) les réserves ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande en application de la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 1

À l'extérieur du territoire domanial, les espèces inscrites qui ne sont pas des espèces aquatiques ou des oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) peuvent seulement être protégées par la LEP par un décret pris par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement^{référence 11}. Le ministre de l'Environnement doit recommander la prise d'un tel décret s'il estime que le droit de la province ou du territoire ne protège pas efficacement l'espèce ou la résidence de ses individus.

Planification du rétablissement

L'inscription d'une espèce sous une désignation d'espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays entraîne, pour le ministre compétent^{référence 12}, l'obligation d'établir un programme de rétablissement visant à prendre des mesures quant aux menaces à la survie ou au rétablissement des espèces inscrites.

La LEP énonce qu'un projet de programme de rétablissement doit être publié dans le Registre public des espèces en péril :

espèces en voie de disparition : dans un délai d'un an après l'inscription;
espèces menacées : dans un délai de deux ans après l'inscription;
espèces disparues du pays : dans un délai de deux ans après l'inscription.

Lors de la préparation du programme de rétablissement, le ministre compétent doit déterminer si le rétablissement de l'espèce est réalisable au point de vue technique et biologique. Si celui-ci n'est pas réalisable, le programme de rétablissement doit comporter une description de l'espèce et de ses besoins, dans la mesure du possible, et la désignation de son habitat essentiel, ainsi que les motifs de la conclusion.

Les programmes de rétablissement des espèces pour lesquelles il a été déterminé que le rétablissement est réalisable comprennent ce qui suit :

la description de l'espèce et ses besoins;
la désignation des menaces pesant sur la survie de l'espèce et de son habitat et une description des grandes lignes du plan à suivre pour y faire face;
la désignation de l'habitat essentiel (c'est-à-dire l'habitat nécessaire au rétablissement ou à la survie de l'espèce sauvage inscrite);
un calendrier des études nécessaires pour désigner l'habitat essentiel lorsque l'information accessible est insuffisante;
des exemples d'activités propices à la destruction de l'habitat essentiel de l'espèce;
un énoncé des objectifs en matière de population et de dissémination de l'espèce (c'est-à-dire le nombre d'individus, les populations et/ou la répartition géographique de l'espèce nécessaires à son rétablissement);
une description générale des activités de recherche et de gestion nécessaires pour atteindre ces objectifs;
un énoncé de l'échéancier pour l'élaboration d'un ou de plusieurs plans d'action.

Les programmes de rétablissement sont élaborés en collaboration avec les intervenants suivants :

tout gouvernement provincial ou territorial compétent;
tout ministre fédéral dont relève le territoire domanial où se trouve l'espèce;
tout conseil de gestion des ressources fauniques habilité par un accord sur des revendications territoriales;
toute organisation autochtone directement touchée;
toute autre personne ou organisation que le ministre estime compétente.

Les programmes de rétablissement sont aussi élaborés en consultation avec les propriétaires fonciers (y compris les provinces et les territoires) et autres personnes que le ministre compétent croit directement touchées par les programmes.

Le ministre compétent est également tenu d'élaborer un ou plusieurs plans d'action fondés sur le programme de rétablissement. Les plans sont établis en consultation avec les organisations et les personnes précitées. Les échéanciers d'établissement ou de mise en œuvre ne sont pas prévus dans la LEP, mais plutôt établis dans le programme de rétablissement. Les plans d'action comprennent :

la désignation de l'habitat essentiel, dans la mesure du possible, d'une façon conforme au programme de rétablissement, si elle n'est pas déjà faite;
des exemples d'activités susceptibles de détruire l'habitat essentiel;
un énoncé des mesures envisagées pour protéger l'habitat essentiel, y compris l'établissement d'accords de conservation en application de l'article 11 de la LEP;
la désignation de toute partie de l'habitat essentiel qui n'a pas été protégée;
les méthodes à utiliser pour surveiller le rétablissement de l'espèce et sa viabilité à long terme;
l'évaluation des coûts socioéconomiques du plan d'action et des avantages de sa mise en œuvre;
tout autre élément prévu par règlement (s'il y a lieu) pris aux termes du paragraphe 49(2) de la Loi.

Protection de l'habitat essentiel

Les exigences de la LEP pour protéger l'habitat essentiel diffèrent selon qu'il s'agit d'espèces aquatiques, d'espèces d'oiseaux migrateurs protégés par la LCOM ou d'autres espèces, et selon que ces espèces sont présentes sur le territoire domanial, dans la zone économique exclusive, sur le plateau continental du Canada ou ailleurs au Canada. Pour les oiseaux migrateurs protégés par la LCOM, le nid et toute structure abritant un nid sont protégés contre la destruction à travers le Canada.

Lorsque l'habitat essentiel d'une espèce ou une partie de celui-ci se trouve sur le territoire domanial, dans la zone économique exclusive du Canada ou sur le plateau continental du Canada, la LEP exige que celui-ci fasse l'objet de mesures de protection légales dans un délai de 180 jours suivant sa désignation dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. La protection peut être assurée par des dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale, ou une mesure prise sous leur régime, y compris les accords de conservation aux termes de l'article 11 de la LEP.

Si l'habitat essentiel se trouve dans un refuge d'oiseaux migrateurs en vertu de la LCOM, dans un parc national comprit à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (LPNC), dans le parc urbain national de la Rouge établi en vertu de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, dans une zone marine protégée désignée sous la Loi sur les océans, ou dans une réserve nationale de faune en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, le ministre compétent est tenu de publier une description de cet habitat essentiel dans la Gazette du Canada dans les 90 jours qui suivent la publication de la version définitive du programme de rétablissement ou du plan d'action désignant l'habitat essentiel. Quatre-vingt-dix jours après la publication de la désignation de l'habitat essentiel dans la Gazette du Canada, l'interdiction de détruire l'habitat essentiel, conformément au paragraphe 58(1) de la LEP, entre en vigueur.

Dans les cas où l'habitat essentiel se trouve sur le territoire domanial, mais pas dans les zones de protection fédérales décrites ci-dessus, dans les 180 jours suivant la mise dans le Registre public des espèces en péril de la version définitive du programme de rétablissement ou du plan d'action désignant l'habitat essentiel, le ministre compétent est tenu, en vertu du paragraphe 58(5) de la LEP, de prendre un arrêté interdisant la destruction de l'habitat essentiel, conformément au paragraphe 58(1). Le ministre compétent doit publier un énoncé expliquant la manière dont l'habitat essentiel (ou une partie de celui-ci) est protégé sous une autre loi fédérale, y compris sous les accords de conservation aux termes de l'article 11 de la LEP.

Dans le cas où l'habitat essentiel d'un oiseau migrateur protégé par la LCOM se trouve à l'extérieur du territoire domanial, de la zone économique exclusive, de la zone du plateau continental du Canada ou d'un refuge d'oiseaux migrateurs en vertu de la LCOM, l'habitat essentiel serait protégé au moment où le gouverneur en conseil prend un décret pour ce faire, suivant la recommandation du ministre compétent. Lorsque l'habitat essentiel d'un oiseau migrateur protégé par la LCOM est inscrit dans un document de rétablissement, et qu'un décret ou une déclaration expliquant comment l'habitat essentiel est protégé est publié, les interdictions de la LEP contre la destruction de l'habitat essentiel sont plus étendues que les protections en vertu de la LCOM offertes aux individus, à leurs œufs, à leurs nids et aux structures abritant leurs nids.

Concernant des éléments de la protection de l'habitat essentiel pour les espèces autres que les espèces aquatiques ou les espèces protégées par la LCOM à l'extérieur du territoire domanial, la LEP considère la protection de l'habitat essentiel par tout autre gouvernement (par exemple provincial et territorial). Dans l'instance où l'habitat essentiel ne bénéficie pas de protections sur ce territoire, le gouverneur en conseil peut, par décret, appliquer les interdictions de la LEP contre la destruction de cet habitat essentiel. Si le ministre de l'Environnement est d'avis que l'habitat essentiel à l'extérieur du territoire domanial n'est pas protégé efficacement par les lois provinciales ou territoriales, par une autre mesure de la LEP (y compris l'établissement d'accords en application de l'article 11), ou par l'entremise de toute autre loi fédérale, le ministre doit recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret pour l'application des protections de la LEP à l'habitat essentiel sur les terres à l'extérieur du territoire domanial. Avant de faire la recommandation, le ministre se doit de consulter les ministres provinciaux et territoriaux appropriés. Dans tous les cas, le gouverneur en conseil prend la décision définitive de procéder ou non avec un décret pour protéger l'habitat essentiel en question^{référence 13}.

Permis en vertu de la LEP

Une personne qui prévoit d'exercer une activité qui est interdite par la LEP, touchant une espèce sauvage inscrite, toute partie de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, peut présenter une demande de permis au ministre compétent, conformément à l'article 73 de la Loi. Un permis peut être délivré si le ministre est d'avis que l'activité a un des trois objectifs suivants :

a) l'activité est reliée à des recherches scientifiques sur la conservation des espèces menées par des personnes compétentes;
b) l'activité profite à l'espèce ou est nécessaire à l'augmentation de ses chances de survie à l'état sauvage; ou
c) l'activité ne touche l'espèce que de façon incidente^{référence 14}.

De plus, le permis ne peut être délivré que si le ministre compétent estime que les conditions préalables suivantes sont respectées :

a) toutes les solutions de rechange susceptibles de minimiser les conséquences négatives de l'activité sur l'espèce ont été envisagées et la meilleure solution a été retenue;
b) toutes les mesures possibles seront prises afin de minimiser les conséquences négatives de l'activité sur l'espèce, son habitat essentiel ou la résidence de ses individus;
c) l'activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l'espèce.

En vertu de l'article 74 de la LEP, un ministre compétent peut délivrer un permis conformément à une autre loi fédérale (par exemple la Loi sur les parcs nationaux du Canada ou la LCOM) pour exercer une activité touchant une espèce sauvage inscrite, toute partie de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, qui aura le même effet que ceux délivrés en vertu du paragraphe 73(1) de la LEP, si certaines conditions sont respectées, et ce, afin de réduire la nécessité d'obtenir de multiples autorisations.

Pour les oiseaux migrateurs protégés par la LCOM et la LEP, un permis LCOM conforme à la LEP peut être délivré pour autoriser une activité touchant un oiseau migrateur inscrit, au lieu de deux permis distincts. Pour qu'un seul permis soit délivré, toutes les conditions énoncées aux paragraphes 73(2) à 73(6.1) de la LEP doivent être respectées. L'option de permis pour l'activité particulière doit également être disponible dans le cadre de la LCOM.

Des permis en vertu de la LEP peuvent être délivrés si une activité touche la résidence d'un oiseau migrateur pour autant que celle-ci ne soit pas un nid ou un abri de nidification protégé en vertu de la LCOM. Des permis peuvent également être délivrés en vertu de la LEP pour des activités touchant l'habitat essentiel protégé d'un oiseau migrateur inscrit parce que l'habitat essentiel n'est pas protégé en vertu de la LCOM.

Gestion des espèces préoccupantes

L'ajout d'une espèce préoccupante à l'annexe 1 de la LEP fournit une indication que l'espèce nécessite une attention particulière. Suivant l'inscription, la préparation d'un plan de gestion pourrait permettre à l'espèce d'être gérée de manière proactive et de maximiser la probabilité de succès du rétablissement, et devrait permettre d'éviter la mise en place future de mesures plus coûteuses. La LEP n'exige pas que l'habitat essentiel soit désigné pour les espèces préoccupantes.

Le plan comprend les mesures de conservation jugées appropriées pour préserver l'espèce et éviter le déclin de sa population. Il est élaboré en collaboration avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux compétents, d'autres ministères fédéraux, des conseils de gestion des ressources fauniques, des partenaires et organisations autochtones et tout autre intervenant concerné. Le plan de gestion doit être publié dans un délai de trois ans suivant l'inscription de l'espèce.

Nouvelles unités désignables

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, une espèce sauvage se définit comme étant une espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d'animaux, de végétaux ou d'autres organismes d'origine sauvage. Cette définition reconnaît que la conservation de la diversité biologique passe par la protection des entités taxonomiques d'un rang inférieur de l'espèce (c'est-à-dire les unités désignables), et donne au COSEPAC le mandat de les évaluer lorsqu'il est justifié de le faire. Dans les évaluations du COSEPAC, ces unités désignables nouvellement définies et leur classification proposée (par exemple espèce en voie de disparition, espèce menacée, espèce préoccupante) sont présentées de la même façon que pour les autres espèces. Dans certains cas, selon les données scientifiques, les espèces sauvages ayant déjà été évaluées pourraient être évaluées à nouveau et le COSEPAC pourrait déterminer que ces espèces sauvages contiennent moins d'unités désignables, plus d'unités désignables ou des unités désignables différentes. Le COSEPAC publiera les évaluations et les classifications pour toute unité désignable qui pourrait correspondre ou non à celle de l'espèce sauvage définie auparavant.

Si après avoir évalué une nouvelle unité désignable, le COSEPAC lui attribue le même statut que l'espèce sauvage définie au départ, l'annexe 1 de la LEP pourrait aussi être modifiée pour refléter cette unité désignable plus récente, conformément aux meilleures données scientifiques disponibles. Lorsque les classifications sont à un niveau de classification différent de celui des espèces sauvages initialement inscrites, l'annexe 1 peut également être modifiée pour refléter cette unité désignable et ce niveau de classification plus actuels.

Objectif

L'objectif du projet proposé de Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le Décret) est d'aider à maintenir la biodiversité du Canada et à appuyer le bien-être de ses écosystèmes en évitant la disparition d'espèces sauvages du pays ou de la planète en contribuant à leur rétablissement, et de suivre les recommandations du COSEPAC.

Description

Le COSEPAC a évalué la désignation de 17 espèces sauvages au Canada. Au titre de la section 27 de la Loi sur les espèces en péril (LEP ou la Loi), il est proposé que le gouverneur en conseil (GEC) prenne le Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le Décret) pour ajouter 11 espèces, reclasser 5 espèces et radier une espèce de l'annexe 1 de la LEP (tableau 2).

Ces 17 espèces sauvages se trouvent partout au Canada, la majorité vivant en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique. Ces espèces ont été regroupées, car les mesures envisagées aux termes du décret proposé devraient entraîner un faible impact pour les peuples autochtones et les intervenants.

Des 17 espèces incluses dans le décret proposé, on propose :

d'inscrire 8 espèces à la liste, ou de les reclasser comme espèces préoccupantes;
d'inscrire 5 espèces à la liste des espèces menacées ou en voie de disparition;
de faire passer 1 espèce de la catégorie d'espèces menacées à la catégorie d'espèces en voie de disparition;
de faire passer 2 espèces de la catégorie d'espèces en voie de disparition à la catégorie d'espèces menacées;
de radier 1 espèce de la liste.

Une description de chaque espèce, de son aire de répartition et des menaces qui pèsent sur elle est présentée à l'annexe. D'autres renseignements sur ces espèces se trouvent dans les rapports de situation du COSEPAC^{référence 15}.

Tableau 2 : Ajouts (11), reclassements (5), et radiation (1) de 17 espèces sauvages à l'annexe 1 de la LEP, tels qu'ils sont proposés dans le Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
Taxon	Espèces	Nom scientifique	Aire de répartition
A) Ajouts proposés d'espèces à l'annexe 1 (11)
Espèces en voie de disparition (4)
Mollusques	Escargot-tigre à bandes de l'Est	Anguispira kochi kochi	Ontario
Lichens	Téloschiste ocellé (population des Grands Lacs)	Teloschistes chrysophthalmus	Ontario
Amphibiens	Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche)	Ambystoma laterale - texanum	Ontario
Amphibiens	Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson)	Ambystoma laterale - (2) jeffersonianum	Ontario
Espèce menacée (1)
Arthropodes	Criquet du lac Huron	Trimerotropis huroniana	Ontario
Espèces préoccupantes (6)
Reptiles	Couleuvre gaufre de Say	Pituophis catenifer sayi	Alberta, Saskatchewan
Mammifères	Caribou (population de Terre-Neuve)	Rangifer tarandus	Terre-Neuve
Lichens	Téloschiste ocellé (population boréale et des prairies)	Teloschistes chrysophthalmus	Ontario, Manitoba
Plantes vasculaires	Scirpe de Long	Scirpus longii	Nouvelle-Écosse
Arthropodes	Criquet des îles de la Madeleine	Melanoplus madeleineae	Québec
Arthropodes	Coccinelle à bandes transverses	Coccinella transversoguttata	Toutes les provinces et tous les territoires
B) Reclassements proposés d'espèces à l'annexe 1 (5)
Reclassements proposés d'espèces dans une catégorie de risque plus élevée (1)
D'espèce menacée à espèce en voie de disparition (1)
Reptiles	Tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)	Emydoidea blandingii	Ontario, Québec
Reclassements proposés d'espèces dans une catégorie de risque moins élevée (4)
D'espèces en voie de disparition à espèces menacées (2)
Plantes vasculaires	Chimaphile maculée	Chimaphila maculata	Ontario, Québec
Reptiles	Tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique)	Chrysemys picta bellii	Colombie-Britannique
D'espèce en voie de disparition à espèce préoccupante (1)
Mousses	Entosthodon rouilleux	Entosthodon rubiginosus	Colombie-Britannique, Saskatchewan
D'espèce menacée à espèce préoccupante (1)
Plantes vasculaires	Aster d'Anticosti	Symphyotrichum anticostense	Québec, Nouveau-Brunswick
C) Radiation proposée d'espèce de l'annexe 1 (1)
D'espèce préoccupante à espèce non en péril (1)
Arthropodes	Hespérie du Sonora	Polites sonora	Colombie-Britannique

Élaboration de la réglementation

Consultation

En vertu de la LEP, l'évaluation scientifique indépendante de la situation des espèces sauvages effectuée par le COSEPAC et la décision du gouverneur en conseil d'accorder une protection juridique en plaçant les espèces sauvages à l'annexe 1 de la Loi sont deux processus distincts. Cette séparation garantit que les comités scientifiques peuvent travailler de façon indépendante lorsqu'ils évaluent la situation des espèces sauvages et que les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion de participer au processus décisionnel visant à déterminer si oui ou non les espèces sauvages seront inscrites en vertu de la LEP pour recevoir des protections juridiques.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la conservation des espèces sauvages constitue une responsabilité conjointe et que la meilleure façon d'assurer la survie des espèces en péril et le maintien de leur habitat est par la participation active de tous les intéressés. Le préambule de la LEP précise que tous les Canadiens ont un rôle à jouer afin d'éviter que les espèces sauvages disparaissent du pays. Entre autres, les Canadiens peuvent participer en communiquant leurs commentaires concernant l'ajout des espèces à l'annexe 1 de la LEP, leur reclassement ou leur radiation. Les commentaires reçus de ceux qui seront le plus touchés par les changements proposés font l'objet d'une attention particulière. Tous les commentaires reçus servent à établir les recommandations d'inscription présentées par le ministre au gouverneur en conseil.

Le Ministère entame les consultations publiques initiales avec la diffusion des énoncés de réaction du ministre dans le Registre public des espèces en péril dans un délai de 90 jours suivant la réception d'une copie de l'évaluation de la situation d'une espèce sauvage produite par le COSEPAC. Les peuples autochtones, les intervenants, les organisations et le grand public sont également consultés par voie de documents diffusés publiquement intitulés Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres. Ces documents ont été publiés en janvier 2016 (PDF), en janvier 2017 (PDF) et en janvier 2018 (PDF) pour les espèces incluses dans le projet de décret.

Les documents de consultation fournissent de l'information sur les espèces, dont leur localisation, une description biologique et les raisons justifiant leur désignation. Ils fournissent aussi une vue d'ensemble du processus d'inscription de la LEP. Ces documents ont été distribués à plus de 2 600 individus et organisations, notamment les peuples et organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, plusieurs secteurs industriels, les utilisateurs de ressources, les propriétaires fonciers privés et les organisations non gouvernementales de l'environnement ayant un intérêt pour des espèces en particulier.

Résumé des résultats des consultations initiales

Les consultations initiales avec les intervenants intéressés et le grand public ont commencé en janvier 2016 pour le caribou (population de Terre-Neuve), en janvier 2017 pour le criquet du lac Huron, l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson) et l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche), et en janvier 2018 pour l'aster d'Anticosti, la tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent), la couleuvre gaufre de Say, l'escargot-tigre à bandes de l'Est, le téloschiste ocellé (population des Grands Lacs), le téloschiste ocellé (population boréale et des Prairies), le scirpe de Long, le criquet des Îles-de-la-Madeleine, l'entosthodon rouilleux, l'hespérie du Sonora, la chimaphile maculée, la coccinelle à bandes transverses et la tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique).

Le ministère de l'Environnement a reçu 56 commentaires concernant les espèces visées par le décret proposé. Des commentaires ont été reçus de provinces, de territoires, d'organisations non gouvernementales de l'environnement, de Premières nations, d'organisations autochtones, de conseils de gestion faunique, d'organisations industrielles et de particuliers. La grande majorité des commentaires étaient favorables ou ne s'opposaient pas aux modifications de l'annexe 1 de la LEP, et aucun commentaire défavorable aux recommandations d'inscription proposées n'a été reçu. Plus précisément, 24 commentaires étaient favorables aux modifications, 19 ne s'y opposaient pas et 13 n'étaient que des accusés de réception.

Commentaires initiaux sur l'inscription des espèces

Deux organisations non gouvernementales de l'environnement et un particulier ont présenté trois commentaires concernant le caribou (population de Terre-Neuve) dans le cadre de la période de consultation de 2016. Une des organisations non gouvernementales de l'environnement a appuyé l'inscription proposée de cette population à la liste des espèces préoccupantes en invoquant l'application du principe de précaution. L'autre organisation non gouvernementale de l'environnement ne s'est pas opposée à l'inscription et s'est dite de plus en plus préoccupée quant à la viabilité à long terme du caribou des bois sur l'île de Terre-Neuve. Le particulier ne s'est pas opposé à l'inscription et a également invoqué le principe de précaution, en faisant valoir que les menaces constantes qui pèsent sur le caribou de Terre-Neuve et son habitat justifient le classement de l'espèce dans une catégorie de risque plus élevée. L'approche de précaution a été utile pour désigner le caribou (population de Terre-Neuve) comme espèce préoccupante puisque les estimations de sa population sont relativement élevées. Le Ministère s'est engagé à collaborer avec les provinces pour s'assurer que des mesures appropriées sont élaborées dans le plan de gestion de l'espèce afin de soutenir son rétablissement.

Durant la période de consultation de 2017, une province et une Première Nation ont présenté quatre commentaires sur le criquet du lac Huron, l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson) et l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche). La province a indiqué qu'elle soutenait l'inscription de ces trois espèces, tandis que la Première Nation a indiqué qu'elle manquait de ressources pour répondre. Durant la période de consultation de 2018, 49 commentaires ont été reçus concernant l'aster d'Anticosti, la tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent), la couleuvre gaufre de Say, l'escargot-tigre à bandes de l'Est, le téloschiste ocellé (population des Grands Lacs), le téloschiste ocellé (population boréale et des Prairies), le criquet des Îles-de-la-Madeleine, l'entosthodon rouilleux, la chimaphile maculée, la coccinelle à bandes transverses et la tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique). Ces commentaires ont été faits par des provinces, des sociétés d'État, des peuples autochtones, des conseils de gestion faunique et des organisations non gouvernementales de l'environnement. Vingt des commentaires reçus étaient favorables à l'inscription proposée, 18 n'y étaient pas défavorables et aucun ne s'y opposait. Aucun commentaire n'a été reçu concernant le scirpe de Long ou l'hespérie du Sonora.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation, une évaluation des répercussions des traités modernes a été effectuée sur la proposition réglementaire.

Le projet de Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril porte sur l'ajout, la radiation ou le reclassement de 17 espèces, dont les deux suivantes sont présentes sur le territoire domanial, dans des zones visées par des traités modernes :

tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique) [Colombie-Britannique];
coccinelle à bandes transverses (toutes les régions, peut-être le Nunavut).

Après une analyse minutieuse des dispositions des traités modernes concernant la gestion de la faune, il a été déterminé qu'il n'y aurait pas d'incidences supplémentaires sur les peuples autochtones ni d'incidence sur les droits issus de traités modernes étant donné que le reclassement de la tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique) d'espèce en voie de disparition à la catégorie des espèces menacées ne modifierait pas l'application des interdictions générales de la LEP sur les terres fédérales et qu'aucune interdiction de la LEP ne s'appliquerait à l'ajout proposé de la coccinelle à bandes transverses à la liste des espèces préoccupantes de l'annexe 1.

L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada, y compris les droits liés à leurs activités, pratiques et traditions qui font partie intégrante de leur culture distinctive. Le gouvernement du Canada a l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les groupes autochtones lorsqu'il envisage des mesures susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels.

Six espèces visées par le projet de décret sont présentes sur des terres de Premières Nations, et aucun coût n'est prévu pour les peuples autochtones pour les raisons suivantes :

il est proposé d'ajouter ou de reclasser certaines espèces en tant qu'espèces préoccupantes, et aucune interdiction prévue par la LEP ne s'appliquerait : aster d'Anticosti, scirpe de Long et coccinelle à bandes transverses;
il est proposé de reclasser certaines espèces dans la catégorie des espèces menacées comme des espèces en voie de disparition ou vice versa, ce qui n'aurait pas d'incidences supplémentaires puisque les protections de la LEP resteraient les mêmes : tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) et tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique);
il est proposé de radier une espèce de l'annexe 1 : hespérie du Sonora.

Des 49 commentaires reçus durant la période de consultation de 2018, 31 d'entre eux provenaient de peuples autochtones, soit des Premières Nations (conseils, confédérations ou bandes), des organisations ou gouvernements autochtones ou des conseils de gestion faunique. Onze de ces commentaires étaient favorables aux inscriptions proposées, 10 n'y étaient pas défavorables et aucun ne s'y opposait. Trois Premières Nations ont demandé plus d'information sur le processus d'inscription ou sur une espèce dont l'inscription est proposée. Une Première Nation et un conseil de gestion faunique ont demandé à être davantage consultés dans les futurs processus d'inscription proposés. Des Premières Nations ont présenté cinq commentaires indiquant qu'elles ne disposaient pas du financement nécessaire pour participer aux consultations concernant cette proposition d'inscription d'espèces ou qu'elles demandaient ce financement.

Le Canada s'est engagé à établir une relation renouvelée, de nation à nation, avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Conformément à cet engagement, le Ministère prend des mesures pour mener des consultations sérieuses avec les peuples et organisations autochtones. Ces mesures comprennent du soutien non financier, comme des documents d'information (fiches d'information, présentations, cartes, etc.) ou des réunions en personne pour soutenir la participation des Autochtones aux consultations. Des discussions sont tenues en parallèle avec les collectivités autochtones intéressées pour déterminer les meilleures approches de consultation.

La coccinelle à bandes transverses est présente dans des zones où des accords de revendications territoriales autorisent les conseils de gestion faunique à exercer des fonctions à l'égard d'une espèce sauvage. Le Ministère accorde la priorité aux conseils de gestion faunique dans le processus décisionnel concernant les inscriptions d'espèces sauvages. Dix-huit conseils de gestion faunique ont été nommés dans les énoncés de réaction aux évaluations du COSEPAC pour cette espèce. Ceux-ci ont été consultés par la suite conformément aux processus décrits dans les accords de revendications territoriales. Cinq conseils de gestion faunique ont répondu en présentant des résolutions soit pour appuyer l'inscription proposée, soit pour exercer leur pouvoir discrétionnaire de ne pas assumer leurs fonctions décisionnelles concernant l'inscription proposée de la coccinelle à bandes transverses à la liste des espèces préoccupantes. Les autres conseils de gestion faunique n'ont pas présenté de résolution, après plusieurs tentatives de communication de la part du Ministère. Sur une période de quatre mois, le Ministère a présenté un tableau à jour de toutes les espèces dont l'inscription était proposée, a envoyé deux courriels de rappel et une dernière lettre postale.

Choix de l'instrument

La Loi sur les espèces en péril stipule qu'une fois les évaluations du COSEPAC reçues concernant les désignations des espèces sauvages, le ministre de l'Environnement doit donner sa recommandation au gouverneur en conseil de (1) confirmer l'évaluation et inscrire l'espèce sur la liste; (2) décider de ne pas inscrire l'espèce sur la liste; ou (3) renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. L'obligation du ministre de donner sa recommandation au gouverneur en conseil ne peut être contournée.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Les incidences différentielles quantitatives et qualitatives (avantages et coûts) du décret proposé ont été analysées conformément aux lignes directrices du SCT. Les incidences différentielles, ou supplémentaires, sont définies comme les différences entre la situation actuelle et la situation dans laquelle le décret serait mis en œuvre au cours de la même période. La situation actuelle comprend les activités en cours sur le territoire domanial fédéral où une espèce est présente, ainsi que les changements qui se produiraient au cours des 10 prochaines années si le décret n'était pas en vigueur.

Une période de 10 ans a été choisie pour l'analyse, puisque le statut d'une espèce doit être réévalué tous les 10 ans par le COSEPAC. Les coûts présentés en valeur actuelle sont actualisés à 3 % pour la période 2021-2030. À moins d'indication contraire, toutes les valeurs monétaires indiquées dans la présente analyse sont exprimées en dollars constants de 2020.

En général, le Décret devrait être avantageux pour la société canadienne. La protection des espèces visées permettrait de préserver leurs valeurs socioéconomiques et culturelles, leurs valeurs d'existence et d'option, ainsi que les services qu'elles procurent, comme la lutte contre des organismes nuisibles et le recyclage des nutriments. Le Décret ne devrait entraîner que de faibles coûts liés à l'élaboration de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion, le cas échéant, ainsi qu'aux éventuelles demandes de permis et activités de promotion de la conformité.

Comme l'habitat essentiel d'une espèce n'est désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d'action qu'après que l'espèce aura été inscrite à l'annexe 1 de la LEP, l'étendue de l'habitat essentiel des espèces visées par le Décret (où s'appliqueraient les mesures de protection) est inconnue à l'heure actuelle. L'analyse repose donc sur la meilleure information actuellement disponible.

Résumé des avantages et coûts

Hormis les dépenses liées aux permis, le projet de décret ne devrait pas imposer de coûts supplémentaires aux peuples autochtones et/ou aux intervenants. Les coûts totaux pour le gouvernement du Canada liés au décret devraient être faibles et découler de l'élaboration de programmes de rétablissement, de plans d'action ou de plans de gestion ainsi que des activités de promotion de la conformité et d'application de la loi.

En se fondant sur la liste des espèces mentionnées dans le présent projet de décret, le coût net total pour le gouvernement a été estimé à approximativement 316 000 $ à 410 000 $ sur une période de dix ans (2021-2030), au taux d'actualisation de 3 % pour l'année de référence 2020. Pour tous les permis, le coût supplémentaire pour les demandeurs (c'est-à-dire l'industrie, les Premières Nations, les autres ordres de gouvernement, les chercheurs et scientifiques) est estimé à 1 100 $.

I. Avantages

Selon la LEP, les espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays bénéficient de l'élaboration de programmes de rétablissement et plans d'action qui décrivent les principales menaces pesant sur leur survie et qui désignent, dans la mesure du possible, l'habitat nécessaire à leur survie et à leur rétablissement au Canada.

Les espèces préoccupantes bénéficient de l'élaboration d'un plan de gestion, qui prévoit des mesures de conservation de l'espèce. Ces documents permettent une action coordonnée des autorités responsables de la gestion des terres où les espèces se trouvent au Canada. Une meilleure coordination entre les autorités améliore les probabilités de la survie de l'espèce. Ce processus donne également l'occasion d'examiner les incidences des mesures visant à rétablir les espèces et de consulter les intervenants et les peuples autochtones. Ces activités peuvent être améliorées par des mesures prises par les administrations municipales pour protéger les espèces et les habitats, par exemple grâce à des projets financés par le Programme d'intendance de l'habitat^{référence 16}, qui exige du soutien et des fonds de contrepartie d'autres sources. Ces projets améliorent la capacité à comprendre les besoins de conservation de ces espèces et de leurs habitats et à y répondre efficacement.

L'inscription d'une espèce comme espèce préoccupante sert également de première indication qu'une attention particulière doit lui être portée en raison de ses caractéristiques biologiques et des menaces établies. Cela permet de gérer l'espèce de manière proactive, en maximisant la probabilité de succès et en évitant éventuellement des mesures plus coûteuses à l'avenir.

L'avantage supplémentaire associé au déclassement au statut d'espèce préoccupante découle des travaux de gestion qui reflètent la meilleure information scientifique disponible, fournie par le COSEPAC. Ces travaux permettent de s'assurer que les espèces sont protégées conformément aux objectifs de la LEP, tout en réduisant au minimum les répercussions sur les intervenants, les peuples autochtones et les ressources gouvernementales. En outre, le déclassement de l'aster d'Anticosti et de l'entosthodon rouilleux d'espèces menacée et en voie de disparition, respectivement, à espèces préoccupantes permettrait d'éviter des coûts, estimés à environ 20 000 $ (non actualisés) par espèce, puisqu'il ne serait plus nécessaire d'élaborer des plans d'action^{référence 17}. Comme les interdictions générales de la LEP ne s'appliqueraient plus à ces espèces, des coûts pourraient être évités pour les intervenants et les peuples autochtones qui n'auraient plus besoin de demander un permis ou de modifier leurs pratiques afin de respecter les interdictions.

Un avantage du reclassement d'espèce menacée à espèce en voie de disparition ou vice versa est que la désignation correspondrait à la meilleure information scientifique disponible, fournie par le COSEPAC, permettant ainsi une meilleure prise de décision concernant l'espèce et sa priorité de conservation. La recommandation de reclasser la tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) vers une désignation plus élevée, soit d'espèce menacée à espèce en voie de disparition, constituerait également une reconnaissance nationale des risques accrus que l'espèce disparaisse du pays ou de la planète.

Le décret proposé et des mesures de protection supplémentaire prises par divers paliers de gouvernement, les peuples autochtones et d'autres intervenants permettraient probablement d'éviter que ces espèces disparaissent du pays ou de la planète. De telles mesures font partie intégrante du maintien de la biodiversité au Canada et de la conservation du patrimoine naturel du pays, qui procurent des avantages pour la société canadienne. Par conséquent, les avantages attendus ne peuvent être attribués uniquement au décret proposé, mais ils sont présentés en guise de contexte.

Les espèces visées par le décret proposé procurent divers types d'avantages pour la population canadienne.

a) Valeurs socioéconomiques et culturelles pour les peuples autochtones

Parmi les espèces visées par le décret proposé, le caribou (population de Terre-Neuve), la tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique) et la tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) sont au cœur du mode de vie de nombreux peuples autochtones, leur procurant des avantages économiques, sociaux et culturels. Le caribou constitue une des principales sources de nourriture traditionnelle pour de nombreuses collectivités autochtones. L'utilisation de la viande et d'autres parties de caribous permet d'éviter les coûts d'achat de nourriture et de biens en magasin^{référence 18}. De plus, les collectivités peuvent tirer des avantages économiques de la vente de peaux, de fourrures et d'objets fabriqués à partir de parties de caribous. La chasse traditionnelle du caribou favorise la cohésion sociale et contribue à la préservation de la culture, des langues et des traditions autochtones^{référence 19,}^{référence 20}. Le caribou est un élément central récurrent dans les récits, les chants, les arts et les cérémonies autochtones^{référence 21}. Les tortues ont également une grande importance culturelle^{référence 22}, car elles figurent dans de nombreux récits traditionnels, comme le récit de la Création qui décrit comment la Terre a été créée sur le dos d'une tortue^{référence 23}. C'est pourquoi l'Amérique du Nord est traditionnellement appelée « l'île aux tortues ». Les tortues sont souvent représentées dans l'art autochtone, et les os et carapaces de tortues peintes et de tortues mouchetées sont utilisés pour fabriquer des ustensiles et des objets rituels^{référence 24}. De plus, des données archéologiques montrent que les tortues peintes constituaient une importante source de nourriture pour de nombreux peuples autochtones^{référence 25}. La chimaphile maculée était traditionnellement utilisée à des fins médicinales, notamment pour traiter le rhume et la fièvre ou, sous forme de tisane, pour traiter l'arthrite^{référence 26,}^{référence 27,}^{référence 28}.

b) Lutte contre des organismes nuisibles

La couleuvre gaufre de Say, la coccinelle à bandes transverses, l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche) et l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson) fournissent des services de lutte contre des organismes nuisibles. En Saskatchewan et en Alberta, la couleuvre gaufre de Say se nourrit de petits mammifères qui peuvent nuire aux cultures agricoles^{référence 29}. Des agriculteurs se sont servis de la couleuvre gaufre de Say pour lutter contre les écureuils et les gaufres^{référence 29}. La coccinelle à bandes transverses protège les jardins et les cultures agricoles contre les pucerons et d'autres insectes ravageurs^{référence 30}. De même, les larves des Ambystoma unisexués sont des prédateurs aquatiques qui se nourrissent des larves de divers insectes^{référence 31}.

c) Cycle des nutriments

Plusieurs des espèces visées par une décision en matière d'inscription sont bénéfiques pour le cycle des nutriments et le maintien des écosystèmes productifs en raison de leur régime alimentaire et de leurs déplacements (y compris les migrations saisonnières). Par exemple, l'escargot-tigre à bandes de l'Est contribue à la décomposition, au cycle des nutriments et aux processus de construction du sol en mangeant des matières organiques mortes et vivantes telles que des plantes et des champignons morts^{référence 32,}^{référence 33}. Les criquets consomment des plantes riches en azote et leurs excréments peuvent augmenter le taux de retour de l'azote des plantes vers le sol^{référence 34,}^{référence 35}. Par leur migration, l'Ambystoma unisexué^{référence 36,}^{référence 37} et le caribou contribuent également au cycle des nutriments. L'Ambystoma unisexué migre entre les étangs de reproduction, dispersant les nutriments entre les environnements aquatiques et terrestres. Le caribou de Terre-Neuve consomme un régime alimentaire de végétation riche en azote et contribue au cycle des nutriments par ses fientes pendant la migration saisonnière^{référence 38,}^{référence 39}.

d) Source de nourriture pour d'autres espèces

Plusieurs des espèces visées par une décision en matière d'inscription jouent un rôle écologique important en tant que nourriture pour d'autres espèces, ce qui favorise la survie de celles-ci et donc les avantages qu'elles procurent. L'aster d'Anticosti fournit du nectar à divers insectes, notamment les abeilles^{référence 40,}^{référence 41}, tandis que le scirpe de Long peut constituer une source importante de nourriture pour les insectes et les rats musqués^{référence 42}. Le criquet du lac Huron, le criquet des Îles-de-la-Madeleine et la coccinelle à bandes transverses constituent des proies pour des oiseaux, des araignées et certains mammifères, notamment le raton laveur, la souris sylvestre et le renard roux^{référence 43,}^{référence 44,}^{référence 45}. Divers amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères, petits et grands, se nourrissent d'escargots-tigres à bandes de l'Est^{référence 46}, d'Ambystoma unisexués (adultes et larves)^{référence 47} et d'œufs de la tortue peinte de l'Ouest^{référence 48}. Le caribou de Terre-Neuve est une proie du coyote et de l'ours noir^{référence 49}.

e) Valeur comme bio-indicateur

Plusieurs des espèces visées par le décret proposé servent d'indicateurs de l'état de l'écosystème et de l'environnement. Par exemple, dans certaines régions forestières, le téloschiste ocellé est un indicateur de la pureté de l'air^{référence 50,}^{référence 51}. Les deux Ambystoma unisexués de cette inscription dépendent chacun d'une autre population de salamandres. Les salamandres sont à la fois des proies et des prédateurs; elles constituent un maillon essentiel de la chaîne alimentaire et sont très sensibles à de petits changements dans leur habitat^{référence 52,}^{référence 53}. Par exemple, la salamandre de Jefferson, dont dépend une des populations d'Ambystoma unisexués, est une espèce indicatrice de mares saisonnières de haute qualité^{référence 54}.

f) Valeur d'existence

Bien des gens éprouvent du bien-être du simple fait de savoir qu'une espèce existe maintenant ou qu'elle continuera d'exister. Bien qu'il n'existe aucune estimation quantitative de la valeur d'existence des espèces visées par une décision en matière d'inscription, des études indiquent que la société attribue une valeur importante aux espèces vulnérables, surtout lorsqu'il s'agit d'espèces charismatiques, symboliques ou emblématiques^{référence 55,}^{référence 56,}^{référence 57}. Par exemple, la tortue mouchetée a été utilisée par plusieurs organisations comme espèce vedette pour aider à susciter des appuis à la recherche sur la conservation^{référence 58}. Le caribou est un bon exemple d'une espèce canadienne emblématique dont la pérennité est valorisée par les Canadiens, même s'ils n'auront jamais d'interaction directe avec le caribou^{référence 59,}^{référence 60}. Par exemple, dans une étude réalisée en Alberta en 2011, les ménages interrogés étaient prêts à payer en moyenne environ 197 $ par an pendant 50 ans pour assurer l'autosuffisance de 3 troupeaux de caribous des bois et environ 349 $ par an pendant 50 ans pour 13 troupeaux de caribous des bois autosuffisants^{référence 61}. Les autres Canadiens ont probablement des attitudes similaires à l'égard de la conservation du caribou, en particulier du caribou de Terre-Neuve, bien qu'ils ne soient peut-être pas prêts à payer autant pour leur protection puisque ces espèces n'ont pas connu un déclin aussi prononcé que le caribou des bois.

g) Valeur d'option

Le public et les entreprises du Canada peuvent accorder de la valeur à la préservation de l'information génétique qui pourrait être utilisée à l'avenir pour des applications biologiques, médicales, génétiques et autres^{référence 62}. Plusieurs des espèces recommandées pour une décision d'inscription sont associées à de telles valeurs (c'est-à-dire valeurs d'option). Dans le domaine de la recherche génétique, les études se sont concentrées sur la tortue peinte de l'Ouest, la tortue mouchetée et l'Ambystoma unisexué en raison des systèmes génétiques uniques de ces espèces^{référence 63,}^{référence 64}, de caractéristiques telles que la longévité^{référence 65} et de la capacité à tolérer des conditions environnementales extrêmes^{référence 66}. D'autres espèces, comme le caribou (et plus particulièrement ses bois et sa moelle osseuse), peuvent avoir des avantages pour la santé humaine^{référence 67,}^{référence 68}. L'information génétique et génomique pourrait également orienter la recherche sur l'histoire de l'évolution, la valeur adaptative et les maladies des ongulés (dont la résistance et la vulnérabilité) ainsi que la génomique fonctionnelle^{référence 69,}^{référence 70}. Comme il a déjà été mentionné, la chimaphile maculée est utilisée à des fins médicinales.

II. Coûts

Les coûts associés au décret proposé ont été évalués en fonction du niveau de répercussion sur les peuples autochtones et les intervenants et placés dans des catégories, comme l'illustre le tableau 3.

Pour chaque espèce, l'analyse a pris en compte trois types de coûts différentiels du décret proposé :

(1) les coûts pour les peuples autochtones et les intervenants liés au respect des interdictions générales dans les réserves des Premières Nations ou sur d'autres territoires domaniaux fédéraux;
(2) les coûts pour le gouvernement du Canada de l'élaboration du programme de rétablissement, du plan d'action ou du plan de gestion et des activités de promotion de la conformité et de l'application de la réglementation;
(3) les coûts des demandes et de la délivrance de permis, pour les peuples autochtones, les intervenants et le gouvernement du Canada.

L'analyse est basée sur les meilleures informations accessibles à l'heure actuelle.

Tableau 3 : Coûts pour les peoples autochtones et les intervenants, par catégorie d'inscription
Changements proposés à l'annexe 1	Espèces	Coûts
Nouvelle inscription en tant qu'espèce en voie de disparition ou espèce menacée (cinq espèces)	Criquet du lac Huron; escargot-tigre à bandes de l'Est; Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche); Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson); téloschiste ocellé (population des Grands Lacs)	Les interdictions générales ne sont générées que pour les espèces présentes sur les terres fédérales. Seulement deux de ces cinq espèces se trouvent sur les terres fédérales : l'escargot-tigre à bandes de l'Est et l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson). Pour ces espèces, des coûts minimaux liés aux applications de permis pourraient être encourus. Les applications doivent remplir certaines conditions préalables pour qu'un permis soit accordé.
Reclassement vers une désignation plus élevée ou moins élevée d'espèce menacée et espèce en voie de disparition ou vice versa, ou maintien de la même désignation (trois espèces)	Chimaphile maculée; tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique); tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)	Les reclassements proposés d'espèce menacée à espèce en voie de disparition (et vice versa) ne résulteraient en aucun coût additionnel pour les peuples autochtones ou les intervenants parce que ces deux désignations offrent le même niveau de protection aux espèces inscrites.
Inscription ou reclassement comme espèce préoccupante (huit espèces)	Scirpe de Long; téloschiste ocellé (population boréale et des prairies); coccinelle à bandes transverses; criquet des Îles-de-la-Madeleine; couleuvre gaufre de Say; caribou (population de Terre-Neuve); entosthodon rouilleux; aster d'Anticosti	Les interdictions générales de la LEP ne s'appliquent pas pour les espèces inscrites comme espèces préoccupantes. De ce fait, l'inscription de ces espèces ne générerait pas de coûts additionnels pour les peuples autochtones ou les intervenants.

a) Coûts pour les peuples autochtones et les intervenants

Les interdictions générales de la LEP ne s'appliquent pas aux espèces préoccupantes, ce qui signifie que l'inscription de ces espèces n'entraîne pas de coût supplémentaire pour les peuples autochtones et les intervenants. De même, le reclassement d'espèces menacées à espèces en voie de disparition et vice versa n'entraîne pas de nouveaux coûts pour les peuples autochtones et les intervenants, car les deux catégories bénéficient de protections identiques. Les interdictions générales ne s'appliquent pas aux espèces qui ne se trouvent pas sur le territoire domanial, et il n'y a donc pas de nouvelles répercussions pour les peuples autochtones et les intervenants. Il pourrait y avoir des coûts minimes liés aux demandes de permis pour les espèces présentes sur les terres de Parcs Canada et d'autres territoires domaniaux.

Bien que les interdictions générales de la LEP s'appliquent à l'ensemble du réseau de lieux patrimoniaux protégés de l'Agence Parcs Canada au moment de l'inscription des espèces, celles-ci bénéficient déjà d'une protection dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (LPNC). Les interdictions générales s'appliquent sur le territoire domanial, comme les réserves; toutefois, les interdictions qui s'appliquent aux espèces mentionnées dans le décret proposé qui se trouve dans une réserve (Ambystoma unisexué, population dépendante de la salamandre de Jefferson) devraient avoir une répercussion nulle ou limitée. L'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson) et la salamandre de Jefferson dont elle dépend pour sa reproduction ne peuvent être différenciées qu'en effectuant une analyse génétique. La salamandre de Jefferson figure déjà sur la liste des espèces en voie de disparition en vertu de l'annexe 1 de la LEP et bénéficie des interdictions générales de la LEP, et les deux salamandres partagent les mêmes exigences en matière d'habitat essentiel^{référence 71}. Par conséquent, on ne s'attend pas à ce que l'inscription de l'Ambystoma unisexué sur les terres de Parcs Canada et les autres territoires domaniaux entraîne des coûts supplémentaires pour les peuples autochtones et les intervenants, si ce n'est le coût potentiel des demandes de permis. Voir la section « Demandes de permis » ci-dessous pour plus de renseignements sur les coûts.

La participation volontaire au processus d'élaboration du programme de rétablissement, du plan d'action ou du plan de gestion peut entraîner des coûts pour les peuples autochtones et les intervenants. Ces coûts n'ont pas été estimés, car ils peuvent varier considérablement en fonction de l'espèce en question et du niveau de participation choisi.

b) Coûts pour le gouvernement du Canada

Comme il est indiqué dans le tableau 4 ci-dessous, les coûts pour le gouvernement du Canada diffèrent selon la catégorie d'inscription.

Tableau 4 : Type d'inscription et coûts connexes pour le gouvernement du Canada
Type d'inscription	Exigences de la LEP	Coûts estimés par espèce
Espèce préoccupante	Élaboration d'un plan de gestion	10 000 $ à 15 000 $
Reclassement d'espèce en voie de disparition à espèce menacée et vice versa	Mise à jour du programme de rétablissement	3 000 $ à 10 000 $
Espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du Canada	Élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action	20 000 $ à 25 000 $ par document
Radiation de l'annexe 1	S.O.	S.O.

Comme il est indiqué dans le tableau 3, on propose d'inscrire huit espèces ou de les reclasser comme espèces préoccupantes. Dans ce cas, la désignation de l'habitat essentiel ne serait pas nécessaire. Un plan de gestion devra être élaboré et publié dans les trois ans suivant l'inscription. L'élaboration des plans de gestion devrait coûter environ 10 000 $ par espèce, pour un total non actualisé de 80 000 $ à 120 000 $ pour les espèces du présent groupe.

Il est proposé de reclasser trois espèces de la catégorie des espèces menacées à celle des espèces en voie de disparition ou vice versa. En vertu de la LEP, les espèces en voie de disparition et menacées bénéficient d'une protection identique. Ainsi, les exigences en matière de préparation de programmes de rétablissement et de plans d'action et la désignation de l'habitat essentiel seraient les mêmes pour les deux catégories^{référence 72}. Dans le cas de ces espèces, des mises à jour des programmes de rétablissement et des plans d'action existants seraient nécessaires après le reclassement, pour un coût estimé de 3 000 $ à 10 000 $ par document et par espèce, le coût variant selon les espèces. Le programme de rétablissement de la tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) a été publié en 2018 sous la désignation initiale d'espèce menacée et ne nécessiterait donc que des modifications mineures, ce qui entraînerait une dépense d'environ 3 000 $. Les deux espèces du présent groupe dont le programme de rétablissement nécessite une mise à jour (la tortue peinte de l'Ouest [population de la côte du Pacifique] et la chimaphile maculée) sont associées aux coûts estimés plus élevés dans cette analyse. En outre, un plan d'action devra être préparé et publié dans les cinq ans suivant la publication du programme de rétablissement, pour un coût estimé de 20 000 $ à 25 000 $. Par conséquent, on estime que le coût total non actualisé pour le gouvernement du Canada pour le présent groupe se chiffrerait entre 80 000 $ et 98 000 $.

Cinq espèces ont été nouvellement évaluées par le COSEPAC en tant qu'espèces en voie de disparition ou menacées. De ce nombre, trois n'ont pas été observées sur le territoire domanial : l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche), le téloschiste ocellé (population des Grands Lacs) et le criquet du lac Huron. Une espèce, l'escargot-tigre à bandes de l'Est, est présente dans le parc national de la Pointe-Pelée. L'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson) se trouve sur trois propriétés fédérales. Comme il a été mentionné précédemment, cette espèce partage le même habitat essentiel que la salamandre de Jefferson, qui est déjà protégée en vertu de la LEP; par conséquent, il n'y aurait pas de coûts supplémentaires liés aux interdictions générales pour cette espèce. On estime que les coûts associés à la préparation de programmes de rétablissement et de plans d'action pour ces cinq espèces se chiffreraient entre 40 000 $ et 50 000 $ par espèce. Le coût total non actualisé pour le gouvernement du Canada serait d'environ 200 000 $ à 250 000 $. Il faudrait également faire la promotion de la conformité pour les espèces de ce groupe, pour un coût total estimé de 2,000 $ durant la première année.

L'hespérie du Sonora, qui figurait auparavant sur la liste des espèces en voie de disparition, a été réévaluée par le COSEPAC, qui propose qu'elle ne soit plus considérée comme en péril. Il n'y aurait pas de coût supplémentaire pour radier l'espèce de la liste.

III. Demandes de permis

Bien qu'il ne soit pas certain que des exigences supplémentaires en matière de permis s'appliqueront à la suite des décisions relatives aux inscriptions, des permis sont nécessaires pour les activités qui seraient autrement interdites en vertu de la LEP. Les hypothèses concernant le nombre de demandes de permis ont été basées sur les permis demandés précédemment.

On suppose qu'il pourrait y avoir une demande de permis par propriété fédérale où l'on trouve des espèces, et une demande de permis supplémentaire pour les terres de Parcs Canada. Les demandes seraient pour des recherches ou des activités qui bénéficient aux espèces et seraient présentées par des institutions universitaires ou d'autres organismes de recherche (par exemple des organisations non gouvernementales, des gouvernements). De plus, pour les propriétés qui nécessitent déjà un permis en vertu d'une autre loi fédérale pour qu'une activité puisse avoir lieu (par exemple un parc national, une réserve nationale de faune), le coût de la demande de permis représenterait uniquement le coût additionnel nécessaire pour rendre le permis conforme à la LEP, ce qui demanderait environ le quart du travail lié à une nouvelle demande de permis (approximativement sept heures du temps du demandeur). Les divers coûts liés à une demande de permis sont présentés dans le tableau 5 ci-dessous.

Tableau 5 : Coûts liés aux demandes de permis
Type d'application de permis	Coût par permis
Postulant
Industrie, y compris les peuples autochtones (permis de prise accessoire)	2 500 $
Industrie (permis de prise accessoire) — coût additionnel de conformité à la LEP seulement	600 $
Chercheur/scientifique (permis de recherche)	1 200 $
Chercheur/scientifique (permis de recherche) — coût additionnel de conformité à la LEP seulement	300 $
Parcs Canada sur les terres de Parcs Canada	760 $
Coûts administratifs au gouvernement du Canada
Gouvernement
Nouveau permis — Environnement et Changement climatique Canada	3 000 $
Coût additionnel de conformité à la LEP — gouvernement fédéral	680 $

Note : Les estimations ont été arrondies.

Comme indiqué ci-dessus et résumé dans le tableau 3, une espèce de cette proposition d'inscription se trouve sur les terres fédérales : l'escargot-tigre à bandes de l'Est se trouve dans un parc national, ce qui pourrait entraîner de nouvelles demandes de permis. On suppose donc que le décret proposé déclencherait jusqu'à deux nouvelles demandes de permis (c'est-à-dire deux pour Parcs Canada).

L'escargot-tigre à bandes de l'Est se rencontre sur les terres de Parcs Canada du parc national de la Pointe-Pelée. On suppose qu'un seul permis par parc national et par espèce pourrait être demandé par les entreprises ou les chercheurs. Dans ce cas, en l'absence d'autres données, on présume que le demandeur serait un chercheur. Pour les chercheurs, une demande de permis en vertu de la LEP remplaçant un permis précédemment en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (LPNC) pourrait entraîner des coûts supplémentaires de 300 $ par permis. En outre, une évaluation par espèce peut entraîner une demande de permis supplémentaire par Parcs Canada pour des projets sur les terres de Parcs Canada. Les demandeurs de Parcs Canada qui font une demande de permis en vertu de la LEP dans les parcs nationaux assumeraient un coût pouvant aller jusqu'à 760 $ par espèce.

Les coûts supplémentaires pour le gouvernement du Canada liés à la délivrance de permis se chiffrent à 680 $ par permis, y compris les frais associés à l'examen des permis, à l'évaluation des demandes et aux communications avec les demandeurs. Par conséquent, les coûts supplémentaires totaux pour les demandeurs du parc national de la Pointe-Pelée sont estimés à 1 360 $ (coûts non actualisés). Le total des coûts supplémentaires pour le gouvernement du Canada^{référence 73} associé à l'examen de ces demandes de permis au cours des 10 années suivant l'inscription pourrait atteindre 1 360 $ (coûts non actualisés).

Incidences sur les évaluations environnementales

Il pourrait y avoir certaines incidences sur les projets^{référence 74} devant faire l'objet d'une évaluation environnementale en vertu d'une loi fédérale (ci-après, EE fédérale). Toutefois, les coûts devraient être minimes par rapport aux coûts totaux de l'exécution d'une EE fédérale. Une fois qu'une espèce est inscrite à l'annexe 1 de la LEP, sous quelque désignation que ce soit, des exigences supplémentaires en vertu de l'article 79 de la LEP entrent en vigueur pour les promoteurs de projets et les fonctionnaires qui entreprennent une EE fédérale. Ces exigences comprennent la détermination de tous les effets néfastes que le projet pourrait avoir sur l'espèce et son habitat essentiel et, si le projet est réalisé, l'assurance que des mesures sont prises pour éviter ou réduire ces effets et pour en faire le suivi. Cependant, le Ministère recommande toujours aux promoteurs, dans les lignes directrices de l'évaluation environnementale (au début du processus d'évaluation environnementale), d'examiner les effets sur les espèces déjà évaluées par le COSEPAC qui pourraient être inscrites à l'annexe 1 de la LEP dans un avenir proche, de sorte que ces coûts sont probablement déjà intégrés dans le scénario de référence.

Impacts potentiels des futurs règlements de la LEP

L'inscription d'une espèce sauvage en vertu de la LEP comme étant menacée, en voie de disparition ou disparue du pays déclenche une série d'obligations pour le gouvernement, y compris la préparation d'un programme de rétablissement qui comprend l'identification, dans la mesure du possible, de l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement de l'espèce (habitat essentiel) et les différentes obligations concernant la protection de cet habitat essentiel. La protection de l'habitat essentiel, que ce soit sur des terres fédérales ou non fédérales, peut nécessiter la prise de mesures réglementaires avec des avantages connexes ainsi que des coûts potentiels pour les propriétaires fonciers, les utilisateurs des terres et le gouvernement fédéral. L'impact socioéconomique de chaque mesure réglementaire individuelle sera évalué si cette protection supplémentaire devient nécessaire.

Lentille des petites entreprises

L'analyse concernant la lentille des petites entreprises a révélé qu'il n'y a aucun impact sur les petites entreprises.

Règle du « un pour un »

Le Ministère ne prévoit aucune demande de permis de la part des entreprises. Par conséquent, la règle du « un pour un » ne s'applique pas à la présente proposition, car il n'y a aucun changement quant au fardeau administratif pour les entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

La protection des espèces sauvages est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont fait part de leur engagement à protéger et à rétablir les espèces en péril en approuvant l'Accord pour la protection des espèces en péril en 1996. Certaines des espèces à l'étude sont actuellement inscrites sur les listes de réglementation provinciale, et le projet de Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril compléterait cette protection existante. Les désignations de ces espèces sont présentées dans le tableau 6.

Tableau 6 : Désignations provinciales et territoriales des 17 espèces incluses dans le projet de Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
Nom commun de l'espèce	Aire de répartition	Désignation de la LEP proposée	Loi provinciale/territoriale	Désignation
Couleuvre gaufre de Say	Alberta Saskatchewan	Espèce préoccupante	Wildlife Act de l'Alberta Loi de 1998 sur la faune de la Saskatchewan	Sensitive (sensible) Aucun statut
Caribou (population de Terre-Neuve)	Terre-Neuve-et-Labrador	Espèce préoccupante	Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador	Aucun statut
Coccinelle à bandes transverses	Toutes les régions	Espèce préoccupante	Toutes les lois provinciales et territoriales	Aucun statut
Téloschiste ocellé (population boréale et des Prairies)	Ontario Manitoba	Espèce préoccupante	Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario Endangered Species and Ecosystems at Risk Act du Manitoba	Aucun statut Aucun statut
Scirpe de Long	Nouvelle-Écosse	Espèce préoccupante	Endangered Species Act de la Nouvelle-Écosse	Vulnerable (vulnérable)
Criquet des Îles-de-la-Madeleine	Québec	Espèce préoccupante	Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec	Aucun statut
Criquet du lac Huron	Ontario	Espèce menacée	Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario	Espèce menacée
Escargot-tigre à bandes de l'Est	Ontario	Espèce en voie de disparition	Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario	Espèce en voie de disparition
Téloschiste ocellé (population des Grands Lacs)	Ontario	Espèce en voie de disparition	Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario	Espèce en voie de disparition
Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche)	Ontario	Espèce en voie de disparition	Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario	Espèce en voie de disparition
Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson)	Ontario	Espèce en voie de disparition	Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario	Espèce en voie de disparition
Aster d'Anticosti	Québec Nouveau-Brunswick	Espèce menacée à espèce préoccupante	Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec Loi sur les espèces en péril (2012) du Nouveau-Brunswick	Espèce menacée Espèce en voie de disparition
Entosthodon rouilleux	Colombie-Britannique Saskatchewan	Espèce en voie de disparition à espèce préoccupante	Wildlife Act de la Colombie-Britannique Loi de 1998 sur la faune de la Saskatchewan	Imperiled/Vulnerable (en péril / vulnérable) Aucun statut
Tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique)	Colombie-Britannique	Espèce en voie de disparition à espèce menacée	Wildlife Act de la Colombie-Britannique	Critically imperiled / Imperiled (gravement en péril / en péril)
Chimaphile maculée	Ontario Québec	Espèce en voie de disparition à espèce menacée	Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec	Espèce menacée Disparue du Québec
Tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)	Ontario Québec	Espèce menacée à espèce en voie de disparition	Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec	Espèce menacée Espèce menacée
Hespérie du Sonora	Colombie-Britannique	Espèce préoccupante à espèce non en péril	Wildlife Act de la Colombie-Britannique	Critically imperiled / Imperiled (gravement en péril / en périel)

Environnement et Changement climatique Canada travaille également avec ses partenaires fédéraux (c'est-à-dire Pêches et Océans Canada et Parcs Canada) afin de déterminer les répercussions de l'inscription des espèces.

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique a permis de conclure que le projet de décret aurait d'importants effets positifs sur l'environnement. Plus précisément, elle a démontré que la protection des espèces sauvages en péril contribue à la biodiversité nationale et protège la productivité, la santé et la résilience des écosystèmes.

Le projet de décret aiderait aussi le Canada à respecter ses engagements pris aux termes de la Convention sur la diversité biologique. Étant donné l'interdépendance des espèces, une perte de biodiversité peut entraîner une diminution des fonctions et des services des écosystèmes. Ces services, à leur tour, sont importants pour la santé des Canadiens et ont des liens importants avec l'économie canadienne. De petits changements au sein d'un écosystème entraînant la perte d'individus et d'espèces peuvent donc produire des effets néfastes et irréversibles à grande échelle.

Les modifications proposées à l'annexe 1 de la LEP appuieraient également l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)^{référence 75} d'avoir des « populations d'espèces sauvages en santé » et l'objectif suivant : « D'ici 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent et les populations des espèces à risque visées par la loi fédérale montrent des tendances correspondant aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion ». Les modifications soutiendraient cet objectif en contribuant à garantir que les espèces bénéficient d'une protection appropriée. Elles contribueraient également indirectement à l'objectif de la SFDD d'avoir des « mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques » en appuyant la conservation de la biodiversité, car de nombreux écosystèmes jouent un rôle clé dans l'atténuation des effets des changements climatiques. Ces mesures appuieraient aussi les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030^{référence 76} concernant la vie terrestre (objectif 15) et les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (objectif 13).

Analyse comparative entre les sexes plus

Une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) a été réalisée pour cette présentation afin de déterminer si des caractéristiques (par exemple sexe, âge, race, orientation sexuelle, revenu, éducation, statut professionnel, langue, statut de minorité visible, handicap, religion) pourraient influer sur la manière dont une personne est touchée par le projet de décret. L'analyse a révélé que, de façon générale, les Canadiens bénéficient positivement de la protection des espèces en péril et du maintien de la biodiversité. Aucun impact n'a été identifié lié lors de l'ACS+.

Peuples autochtones

Dans le contexte du projet de décret, le caribou, les tortues et une espèce végétale sont considérés comme ayant une forte importance culturelle, sociale ou socioéconomique pour les peuples autochtones.

L'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 1 de la LEP ou leur reclassement d'espèces préoccupantes à espèces menacées ou à espèce en voie de disparition déclenche l'application des interdictions générales de tuer, de capturer ou de blesser les espèces protégées. Lorsque ces interdictions générales sont mises en œuvre, elles peuvent avoir des répercussions disproportionnées sur les peuples autochtones en raison de l'inclusion des réserves dans la définition de la LEP de territoire domanial, auquel s'applique la LEP spécifiquement, et compte tenu de l'importance culturelle, sociale et socioéconomique de certaines espèces. Cependant, dans ce cas particulier, il est anticipé que le décret proposé ne génère aucun impact additionnel sur les peuples autochtones ou leurs activités traditionnelles. En effet, bien que certaines espèces se trouvent sur des réserves, aucun impact additionnel ne résulterait des ajouts et changements de désignation proposés. De ce fait, aucun impact disproportionné n'est prévu sur les groupes autochtones résultant du projet de décret proposé, spécifiquement. Il est proposé d'inscrire le caribou (population de Terre-Neuve) sur la liste des espèces préoccupantes. Aucune répercussion directe sur les activités traditionnelles n'est prévue puisque les interdictions générales de la LEP ne s'appliquent pas aux espèces préoccupantes. Toutefois, l'inscription d'une espèce sur la liste des espèces préoccupantes nécessite l'élaboration d'un plan de gestion. Pour l'élaboration de ce plan, le ministre est tenu de coopérer avec les différents intervenants énumérés au paragraphe 66(1) de la LEP, notamment les organismes autochtones que le ministre compétent estime potentiellement directement touchés par le plan de gestion. Ces organismes peuvent participer à la prise de décisions et à la formulation de recommandations concernant la gestion des espèces dans les terres visées par les traités. Bien que le caribou (population de Terre-Neuve) ne se trouve pas sur les terres des Premières Nations de l'île de Terre-Neuve, les peuples autochtones peuvent néanmoins participer à l'élaboration d'un plan de gestion pour cette espèce, à leur discrétion.

Il est proposé de reclasser la tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) de la catégorie des espèces menacées à celle des espèces en voie de disparition, et la tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique), de la catégorie des espèces en voie de disparition à celle des espèces menacées. Les deux espèces se trouvent sur plusieurs terres des Premières Nations, la première en Ontario et au Québec, et la seconde en Colombie-Britannique. Il est proposé de reclasser la chimaphile maculée de la catégorie des espèces en voie de disparition à celle des espèces menacées. Certaines collectivités autochtones ont fait part de leurs connaissances traditionnelles concernant l'utilisation de la chimaphile maculée comme plante médicinale. Cette plante se trouve peut-être sur les terres de Premières Nations de l'Ontario et du Québec. Comme les interdictions générales de la LEP resteraient les mêmes après le reclassement proposé de ces quatre espèces, on ne prévoit aucune répercussion sur les peuples autochtones ou leurs activités traditionnelles, ou sur les intervenants.

Justification

La biodiversité est essentielle à la productivité, à la santé et à la résilience des écosystèmes, mais elle diminue dans le monde entier à mesure que des espèces disparaissent^{référence 77} Le décret proposé soutiendrait la survie et le rétablissement de 17 espèces en péril au Canada, ce qui contribuerait au maintien de la biodiversité au Canada. Dans le cas de 8 espèces menacées ou en voie de disparition, elles seraient protégées sur le territoire domanial grâce aux interdictions générales prévues par la LEP, dont les interdictions d'abattre, de blesser, de harceler, de capturer, de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre et d'échanger. De plus, ces espèces bénéficieraient de l'élaboration ou de la mise à jour de programmes de rétablissement et de plans d'action qui cibleraient les menaces principales à leur survie ou à leur rétablissement et désigneraient, dans la mesure du possible, l'habitat essentiel nécessaire à leur survie ou à leur rétablissement au Canada. De plus, 8 espèces qu'il est proposé d'ajouter ou de reclasser en tant qu'espèces préoccupantes bénéficieraient de l'élaboration d'un plan de gestion comprenant des mesures pour la conservation de ces espèces.

En somme, l'inscription de ces espèces bénéficierait les Canadiens de plusieurs façons, et aucun coût majeur serait assumé par les peuples autochtones ou les intervenants. Les coûts pour le gouvernement seraient relativement bas.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Mise en œuvre

À la suite de l'inscription proposée, le Ministère mettra en œuvre un plan de promotion de la conformité. Les initiatives de la promotion de la conformité consistent en des mesures qui encouragent la conformité volontaire à la loi par des activités d'éducation et de sensibilisation et visent à faire connaître et comprendre les interdictions. Les activités de sensibilisation s'adresseraient, au besoin, aux peuples autochtones et aux intervenants susceptibles d'être touchés afin :

de les aider à connaître et à comprendre le décret proposé;
de promouvoir l'adoption de comportements contribuant à la conservation et à la protection des espèces en péril au Canada;
d'accroître la conformité au décret proposé;
de les aider à mieux connaître les espèces en péril.

Ces objectifs pourraient être atteints, là où cela est nécessaire, grâce à la création et à la diffusion de produits d'information expliquant les nouvelles interdictions concernant les espèces visées par ce décret proposé qui s'appliqueraient sur le territoire domanial, le processus de planification du rétablissement qui suit l'inscription ou la reclassification, la façon dont les peuples autochtones et les intervenants peuvent participer, ainsi que les renseignements généraux sur chacune des espèces. Ces ressources seraient publiées dans le Registre public des espèces en péril. Des envois postaux et des présentations destinés aux publics cibles pourraient aussi être envisagés.

Dans les lieux patrimoniaux de l'Agence Parcs Canada^{référence 78}, le personnel de première ligne reçoit l'information appropriée concernant les espèces en péril qui se trouvent sur leurs sites afin qu'il puisse informer les visiteurs des mesures de prévention et les faire participer à la protection et à la conservation des espèces en péril.

Après l'inscription des espèces concernées, la préparation et la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d'action ou de plans de gestion peuvent mener à des recommandations de mesures de réglementation supplémentaires pour la protection des espèces sauvages. Ces recommandations peuvent aussi s'inspirer des dispositions d'autres lois du Parlement pour assurer la protection requise.

Conformité et application

La LEP prévoit des sanctions en cas d'infraction à la Loi, notamment des amendes ou des peines d'emprisonnement, la saisie et la confiscation des biens saisis ou des produits de leur aliénation. Dans certaines conditions, un accord sur des mesures de rechange peut être conclu avec la personne accusée d'une infraction. La LEP prévoit également l'inspection ainsi que des opérations de recherche et de saisie par les agents de l'autorité désignés pour en contrôler l'application. En vertu des dispositions sur les peines, une société reconnue coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire est passible d'une amende maximale de 300 000 $, une société sans but lucratif est passible d'une amende maximale de 50 000 $ et toute autre personne est passible d'une amende maximale de 50 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement maximale d'un an, ou des deux. Une société reconnue coupable d'une infraction punissable par mise en accusation est passible d'une amende maximale de 1 000 000 $, une société sans but lucratif est passible d'une amende maximale de 250 000 $ et toute autre personne est passible d'une amende maximale de 250 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans, ou des deux.

Normes de service

Comme il est indiqué ci-dessus, l'article 73 de la LEP permet à une personne de demander au ministre compétent un permis l'autorisant à exercer une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus. Une fois que le demandeur est avisé de la réception de sa demande de permis en vertu de l'article 73, le ministre dispose de 90 jours pour délivrer le permis ou refuser de le faire^{référence 79}. Le délai de 90 jours peut ne pas s'appliquer dans certaines circonstances.

En vertu de l'article 73 de la LEP, le Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite contribue à la cohérence, à la prévisibilité et à la transparence du processus de délivrance des permis en vertu de la LEP en fournissant aux demandeurs des normes de service claires et mesurables. Le Ministère mesure le rendement de ses services chaque année, et l'information sur le rendement est diffusée sur le site Web du Ministère^{référence 80} au plus tard le 1^er juin pour l'exercice précédent.

Personne-ressource

Paula Brand
Directrice
Politiques et affaires réglementaires de la Loi sur les espèces en péril
Service canadien de la faune
Ministère de l'Environnement
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 1‑800‑668‑6767
Courriel : ec.LEPreglementations-SARAregulations.ec@canada.ca

Annexe — Description des espèces qui sont proposées d'être ajoutées à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril ou reclassées et radiées de celle-ci

Aster d'Anticosti (Symphyotrichum anticostense)

L'aster d'Anticosti est actuellement inscrit à l'annexe 1 de la LEP comme étant une espèce menacée. Le COSEPAC a réévalué l'espèce en avril 2017 et a jugé que l'espèce était préoccupante.

Au sujet de l'espèce

L'aster d'Anticosti est une plante herbacée de 10 à 75 cm de hauteur qui s'étend au moyen de longs rhizomes pour former des colonies clonales peu denses. Ses fleurs sont violettes et jaunes, et portées sur de longues tiges. L'aster d'Anticosti est une espèce apparue à l'Holocène (il y a moins de 11 700 ans) par hybridation entre l'aster de Nouvelle Belgique et l'aster boréal. Au Canada, l'aster d'Anticosti se trouve sur les rives calcaires de plus grandes rivières dans l'est du Québec et au Nouveau-Brunswick.

Avantages

Source de nourriture pour d'autres espèces.

Consultations

Des consultations ont eu lieu entre janvier et mai 2018 pour cette espèce. Quatre commentaires ont été reçus, dont un supportant la désignation proposée, venant d'une province, et trois ne l'opposant pas, venant de deux Premières Nations et d'un ministère fédéral.

Justification de la reclassification

Parmi les menaces pesant sur l'aster d'Anticosti se trouvent le développement des rives, les activités récréatives, la construction de grands barrages, les débris boisés, le broutage par le cerf de Virginie, l'hybridation et les espèces invasives. Un programme de rétablissement pour cette espèce a été publié après son inscription en tant qu'espèce menacée en 2000. Depuis la dernière évaluation, des recherches approfondies ont démontré l'existence de plusieurs nouvelles populations. Un reclassement de l'espèce à titre d'espèce menacée à espèce préoccupante n'entrave pas les efforts de conservation en cours, car un plan de gestion sera requis pour s'assurer d'empêcher que l'espèce ne devienne plus à risque.

Tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) (Emydoidea blandingii)

La tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) est actuellement inscrite à l'annexe 1 de la LEP comme étant une espèce menacée. Le COSEPAC a réévalué l'espèce en novembre 2016 et a jugé que l'espèce était en voie de disparition.

Au sujet de l'espèce

La tortue mouchetée est une tortue d'eau douce de taille moyenne dotée d'une carapace lisse formant un dôme prononcé, de couleur noire à brun foncé avec des bandes et des mouchetures jaunâtres. Au Canada, cette population de tortue se trouve autour des Grands Lacs au sud de l'Ontario, et de l'est à l'extrême sud-ouest du Québec, particulièrement dans la région de l'Outaouais. Les tortues, y compris la tortue mouchetée, sont utilisées par les peuples autochtones pour de la nourriture, de l'artisanat et à des fins cérémoniales, et elles jouent un rôle important dans la spiritualité autochtone.

Avantages

Valeurs socioéconomiques et culturelles pour les peuples autochtones, valeur d'existence, valeur d'option.

Consultations

Des consultations ont eu lieu entre janvier et mai 2018 pour cette espèce. Huit commentaires ont été reçus, dont trois supportant la désignation proposée, venant d'une province, d'une Première Nation et d'une société d'État. Cinq commentaires n'opposant pas la désignation proposée ont été soumis par deux industries, deux Premières Nations et un ministère fédéral.

Justification de la reclassification

Les menaces principales à l'espèce incluent les réseaux routiers et de chemins de fer, les espèces exotiques et invasives (roseau commun d'Europe), le développement résidentiel et commercial, les prédateurs favorisés par les activités humaines, le commerce illégal, ainsi que les changements des écosystèmes naturels en raison de la gestion de l'eau et du drainage. Les analyses quantitatives permettent d'estimer que le nombre total d'individus matures dans cette population a connu un déclin de plus de 60 % au cours des trois dernières générations, et subira un déclin de 50 % au cours des trois prochaines générations, celui-ci causé par la mortalité sur les routes seulement.

Un programme de rétablissement ainsi que quatre plans d'action ont été publiés sur le Registre public des espèces en péril depuis son inscription initiale, en 2006, en tant qu'espèce menacée. Son reclassement d'espèce menacée à espèce en voie de disparition reconnaît les menaces pesant toujours sur l'espèce. Ce changement de désignation n'affecterait pas les interdictions générales de la LEP déjà en place pour cette espèce, et le programme de rétablissement devra être mis à jour pour inclure les connaissances scientifiques les plus récentes et exactes dans un délai d'un an suivant le changement de désignation dans la LEP.

Couleuvre gaufre de Say (Pituophis catenifer sayi)

Le COSEPAC a évalué la couleuvre gaufre de Say en avril 2017 et a jugé que l'espèce était préoccupante.

Au sujet de l'espèce

La couleuvre gaufre de Say est l'une des trois sous-espèces de couleuvres à nez mince du Canada et une des plus grandes espèces de serpents du Canada. Les adultes sont jaunâtres et leurs écailles dorsales et latérales comportent des taches noires, brunes ou brun rougeâtre. La couleuvre gaufre de Say n'est pas venimeuse. L'espèce se retrouve dans la région des prairies à herbes courtes et mixtes autour des badlands, le long des grandes vallées fluviales et hiberne en communes, souvent accompagnée d'autres espèces de serpents. Au Canada, la couleuvre gaufre de Say se trouve en Alberta et en Saskatchewan, soit à l'extrémité septentrionale de son aire de répartition mondiale.

Avantages

Lutte contre des organismes nuisibles.

Consultations

Des consultations ont eu lieu entre janvier et mai 2018 pour cette espèce. Aucun commentaire propre à cette espèce n'a été reçu concernant sa désignation en tant qu'espèce préoccupante.

Justification de l'inscription à la LEP

Les menaces qui pèsent sur la couleuvre gaufre de Say englobent la destruction de son habitat et la mortalité routière, et l'espèce pourrait devenir menacée si celles-ci ne sont pas atténuées. Bien que la sévérité des menaces pour toute l'aire de répartition de l'espèce ne soit pas complètement comprise à l'heure actuelle, l'impact de celles-ci pourrait être considérable. L'espèce est particulièrement vulnérable à un accroissement de la mortalité dû à sa faible abondance, à sa maturité tardive et à son faible taux de reproduction.

La désignation de l'espèce en tant qu'espèce préoccupante ne déclencherait pas les interdictions sous la LEP, mais contribuerait à la conservation de l'espèce au Canada par l'obligation de développer un plan de gestion, y compris des mesures préventives, réduisant ainsi le risque que l'espèce ne devienne menacée.

Caribou (Rangifer tarandus) [population de Terre-Neuve]

Le COSEPAC a évalué le caribou (population de Terre-Neuve) en novembre 2014 et a jugé que l'espèce était préoccupante.

Au sujet de l'espèce

Le caribou est un cervidé de taille moyenne aux pattes relativement longues et aux gros sabots, qui facilitent la survie dans les milieux nordiques. La sélection de l'habitat par le caribou est complexe et se fait à plusieurs échelles spatiales et temporelles, et l'utilisation de l'habitat semble être dictée par l'évitement des prédateurs. Les milieux disponibles pour cette population de caribou se composent d'une mosaïque de parcelles d'étendue petite à vaste de forêts de conifères, de toundra, d'arbustaies et de complexes de tourbières ombrotrophes/milieux humides. Les caribous préfèrent les milieux humides, la toundra et les zones arbustives pendant les saisons sans neige, et choisissent des forêts anciennes de conifères matures en hiver. Au Canada, cette population de caribou occupe l'île de Terre-Neuve en entièreté, bien que certaines zones soient identifiées comme étant plus abondantes. Le caribou est très important sur le plan socioéconomique, culturel et social pour le peuple autochtone.

Avantages

Valeurs socioéconomiques et culturelles pour les peuples autochtones, source de nourriture pour d'autres espèces, valeur d'existence et valeur d'option.

Consultations

Des consultations ont eu lieu entre janvier et octobre 2016 pour cette espèce. Trois commentaires ont été reçus, dont un appuyant la désignation proposée, et deux ne l'opposant pas, venant de deux organismes non gouvernementaux environnementaux et d'un individu.

Justification de l'inscription à la LEP

Depuis 2002, l'abondance de cette population a fluctué et son nombre d'individus a maintenant diminué d'environ 60 % au cours des trois dernières générations de caribous (18 ans). Le déclin a été causé par une nourriture limitée alors que la population connaissait une densité, une récolte et une prédation élevées. Différents indices semblent indiquer que la population connaît une amélioration, mais on craint que l'arrivée de nouveaux prédateurs pourrait avoir une incidence sur la population du caribou sur l'île. La production d'énergie, la chasse, la coupe forestière, et les activités récréatives constituent d'autres menaces pesant sur cette population de caribou.

Un plan d'action multiespèces, y compris cette espèce, a été publié sur le Registre public des espèces en péril par le parc national Terra-Nova et les lieux historiques nationaux du Canada de l'est de Terre-Neuve. Bien que l'inscription en tant qu'espèce préoccupante ne déclencherait pas les interdictions sous la LEP, celle-ci contribuerait à la conservation de l'espèce au Canada par l'obligation de développer un plan de gestion, y compris des mesures préventives, réduisant ainsi le risque que l'espèce ne devienne menacée.

Escargot-tigre à bandes de l'Est (Anguispira kochi kochi)

Le COSEPAC a évalué l'escargot-tigre à bandes de l'Est en avril 2017 et a jugé que l'espèce était en voie de disparition.

Au sujet de l'espèce

L'escargot-tigre à bandes de l'Est est un escargot terrestre relativement grand et les adultes mesurent 2,5 cm. Sa coquille a une bande mince et pâle en forme de spirale située légèrement au-dessus de sa périphérie, bordée d'une bande plus foncée de chaque côté, sur fond jaune à brun. Cet escargot a une tête grise, tandis que son pied présente une teinte variant entre le rouge orangé et le brun. Cette espèce se retrouve dans les forêts de feuillus ou mixtes et joue un rôle important dans le fonctionnement des écosystèmes, plus particulièrement en favorisant la décomposition, le cycle des nutriments et les processus de formation du sol. Au Canada, l'espèce n'est présente que sur les îles Middle et Pelee, en Ontario. Les menaces principales pesant sur cet escargot sont le changement climatique, la destruction de son habitat par le cormoran à aigrettes surabondant, et la perte et l'altération de son habitat, issues de l'exploitation forestière, du pâturage et de l'agriculture.

Avantages

Cycle des éléments nutritifs, source de nourritures pour d'autres espèces.

Consultations

Des consultations ont eu lieu entre janvier et mai 2018 pour cette espèce. Un commentaire appuyant la désignation proposée a été reçu d'une province.

Justification de l'inscription à la LEP

Dans les 30 dernières années, l'espèce a vu son nombre chuté à cause de l'augmentation de densité des nids de cormorans et du développement des terres. Par conséquent, certaines populations de l'escargot-tigre à bandes de l'Est ont maintenant disparu du pays. Sur l'île Middle, la population chute en raison de l'augmentation des tempêtes et de la nidification du cormoran, et l'augmentation du développement des terres pourrait aussi avoir réduit les populations de l'espèce sur l'île Pelee.

Téloschiste ocellé (Teloschistes chrysophthalmus) [population des Grands Lacs]

Le COSEPAC a évalué le téloschiste ocellé (population des Grands Lacs) en novembre 2016 et a jugé que l'espèce était en voie de disparition.

Au sujet de l'espèce

Le téloschiste ocellé est un champignon lichénique avec une structure de croissance en arbrisseau en forme de corail. Il forme des coussins lâches de couleur variant du jaune-orange vif au gris-vert. La population des Grands Lacs pousse sur les feuillus des forêts matures et requiert un haut taux d'humidité. Au Canada, cette population est limitée à un seul individu poussant sur l'écorce d'un seul chêne rouge dans le parc provincial de Sandbanks.

Avantages

Valeur comme bio-indicateur, valeur d'option.

Consultations

Des consultations ont eu lieu entre janvier et mai 2018 pour cette espèce. Un commentaire appuyant la désignation proposée a été reçu d'une province.

Justification de l'inscription à la LEP

La population des Grands Lacs du téloschiste ocellé comptait, en 2009, huit individus au parc provincial de Sandbanks sur le lac Ontario. Cette population consiste maintenant en un seul individu, sur un seul chêne rouge. Les menaces principales pesant sur cette espèce sont la pollution de l'air, les perturbations humaines, les espèces invasives et les évènements météorologiques extrêmes. Un seul évènement naturel ou anthropique pourrait générer la perte de l'entièreté de la population des Grands Lacs du téloschiste ocellé.

La désignation, dans la LEP, d'une espèce en tant qu'espèce en voie de disparition assure la protection immédiate des individus et de leurs résidences sur les terres fédérales, et requiert le développement d'un programme de rétablissement et de plans d'action pour l'espèce. Cette espèce n'est présentement pas retrouvée sur les terres fédérales. Par contre, la désignation proactive de cette espèce assurerait automatiquement sa protection dans l'instance où elle récupérerait et se répandrait sur les terres fédérales.

Téloschiste ocellé (Teloschistes chrysophthalmus) [population boréale et des Prairies]

Le COSEPAC a évalué le téloschiste ocellé (population boréale et des Prairies) en novembre 2016 et a jugé que l'espèce était préoccupante.

Au sujet de l'espèce

Le téloschiste ocellé est un champignon lichénique avec une structure de croissance en arbrisseau en forme de corail. Il forme des coussins lâches de couleur variant du jaune-orange vif au gris-vert. La population boréale et des Prairies pousse dans des forêts claires dominées de conifères ou sur les landes, et est typiquement retrouvée sur les branches de vieilles épinettes blanches et de vieux sapins baumiers ou pins gris. L'espèce requiert aussi un haut taux d'humidité. Environ 99 % de la population connue de ce lichen s'étend sur une zone de 15 km autour de la forêt provinciale de Spruce Woods, au centre-sud du Manitoba. Certaines populations dispersées s'étendent entre le lac Winnipeg au Manitoba, jusqu'au lac Rainy au nord-ouest de l'Ontario.

Avantages

Valeur comme bio-indicateur, valeur d'option.

Consultations

Des consultations ont eu lieu entre janvier et mai 2018 pour cette espèce. Un commentaire appuyant la désignation proposée a été reçu d'une province, et un commentaire ne l'opposant pas a été reçu d'une Première Nation.

Justification de l'inscription à la LEP

La population boréale et des Prairies de téloschiste ocellé est la plus grande au Canada. Les meilleurs habitats restants se trouvent au sein d'un parc provincial ou d'une forêt provinciale, mais l'espèce se trouve aussi sur quelques terres fédérales en Ontario. L'épinette blanche, l'espèce hôte préférée du téloschiste ocellé, est une espèce pionnière requérant des feux de forêt naturels pour se régénérer. Le changement de fréquence et de l'ampleur des évènements de feux de forêt dû à leur suppression volontaire génère des répercussions négatives sur le recrutement de l'épinette blanche, et par incidence, sur l'habitat propice au lichen. De plus, les épisodes de sécheresse dus au changement climatique et au broutage issu de l'élevage affectent directement le taux de mortalité du téloschiste ocellé.

Criquet du lac Huron (Trimerotropis huroniana)

Le COSEPAC a évalué le criquet du lac Huron en novembre 2015 et a jugé que l'espèce était menacée.

Au sujet de l'espèce

Le criquet du lac Huron est gris argenté à brunâtre. Les ailes postérieures, claires ou jaune pâle à la base, ornées d'une bande transversale noire au milieu et claires ou enfumées à l'extrémité, sont exposées lorsque l'insecte prend son envol. Au Canada, il est présent exclusivement dans 11 sites dunaires sur les rives des lacs Huron et Supérieur, et sur les îles Manitoulin et Great Duck, en Ontario. L'espèce est d'une grande importance aux Canadiens, car elle est endémique à la région des Grands Lacs au Canada et uniquement trouvée dans cette région.

Avantages

Recyclage des nutriments, source de nourriture pour d'autres espèces.

Consultations

Des consultations ont eu lieu entre janvier et mai 2017 pour cette espèce. Un seul commentaire a été reçu d'une province montrant son appui quant à l'inscription du criquet du lac Huron en tant qu'espèce menacée.

Justification de l'inscription à la LEP

Anciennement, l'aire de répartition de l'espèce s'étendait davantage dans le sud de l'Ontario, et plusieurs sous-populations semblent être disparues à la suite du développement résidentiel et commercial, ainsi qu'à la suite de l'utilisation récréative intensive (infrastructures et piétinement). Les menaces additionnelles pesant sur l'espèce comprennent les plantes indigènes et envahissantes, et les changements climatiques.

Une inscription à la LEP en tant qu'espèce menacée génère une protection immédiate aux individus et leurs résidences sur les terres fédérales, et requiert le développement d'un programme de rétablissement et de plans d'action.

Scirpe de Long (Scirpus longii)

Le COSEPAC a évalué le scirpe de Long en avril 2017 et a jugé que l'espèce était préoccupante.

Au sujet de l'espèce

Le scirpe de Long est un carex vivace à croissance lente qui forme des colonies circulaires; ses tiges florifères mesurent jusqu'à 1,5 m. Les pousses créent des touffes en anneau, qui peuvent former de vastes colonies. Pour croître, l'espèce a besoin de tourbières dégagées, humides, acides, pauvres en éléments nutritifs et présentant un couvert arbustif ou arboricole limité. Au Canada, le scirpe de Long est présent dans le sud de la Nouvelle-Écosse, dans les milieux humides et parfois en bordure des lacs. La population canadienne représente plus de 46 % de la population mondiale.

Avantages

Source de nourriture pour d'autres espèces.

Consultations

Des consultations sur cette espèce ont eu lieu entre janvier et mai 2018. Aucun commentaire n'a été reçu quant à la désignation proposée d'espèce préoccupante.

Justification de l'inscription à la LEP

La population canadienne de scirpe de Long semble relativement stable. Bien que 13 des 37 sous-populations se trouvent dans des zones protégées, plusieurs menaces généralisées pèsent toujours sur cette espèce. Elle est de plus en plus menacée par les perturbations de l'habitat, qui entraînent la concurrence et l'ombrage par le nerprun bourdaine, une espèce envahissante, et par d'autres arbustes indigènes. Les risques d'hybridation du scirpe de Long avec le scirpe souchet sont ainsi accrus, ce qui nuit à son intégrité génétique.

Un plan de gestion plurispécifique a été publié dans le Registre public des espèces en péril, en septembre 2010, tel que l'exige la LEP dans le cas des espèces préoccupantes; un programme de rétablissement plurispécifique, également publié dans le Registre des espèces en péril, en février 2016, est destiné à servir de plan de gestion pour le scirpe de Long, conformément à l'Endangered Species Act de la Nouvelle-Écosse. Un plan d'action plurispécifique pour le parc national et lieu historique national Kejimkujik a également été publié en février 2017 et vise à améliorer la cartographie des populations de l'espèce partout dans le parc. Bien que l'inscription en tant qu'espèce préoccupante n'entraîne pas l'imposition d'interdictions prévues par la LEP, elle peut contribuer aux efforts de conservation en cours au Canada, en exigeant l'élaboration ou la mise à jour d'un plan de gestion, qui inclurait des mesures visant à empêcher que l'espèce devienne davantage en péril.

Criquet des Îles-de-la-Madeleine (Melanoplus madeleineae)

Le COSEPAC a évalué le criquet des Îles-de-la-Madeleine en novembre 2016 et a jugé que l'espèce était préoccupante.

Au sujet de l'espèce

Le criquet des Îles-de-la-Madeleine est une espèce de grande taille (entre 21 et 29 mm) sans caractéristiques distinctives, présent sur uniquement sept des huit îles principales qui forment cet archipel situé au Québec, au Canada. Le principal trait permettant de l'identifier est son fémur postérieur, dont la surface inférieure est pourpre foncé et la surface externe est uniformément foncée. L'espèce est présente dans des prés maritimes ouverts et dans des milieux pentus abritant des communautés végétales composées de graminées et de carex. Le criquet des Îles-de-la-Madeleine revêt une grande importance historique, puisqu'il constitue un vestige de la période glaciaire du Wisconsinien.

Avantages

Source de nourriture pour d'autres espèces et valeur d'existence.

Consultations

Des consultations sur cette espèce ont eu lieu entre janvier et mai 2018. Trois commentaires, qui ne s'opposaient pas à la désignation proposée, ont été reçus d'un ministère fédéral et de deux Premières Nations.

Justification de l'inscription à la LEP

Les menaces pesant sur le criquet des Îles-de-la-Madeleine sont faibles, mais les activités récréatives, la mortalité routière et la perte d'habitat due à l'érosion côtière prévue pourraient avoir une incidence sur l'espèce ou son habitat. Les prédateurs, les parasites et les agents pathogènes naturels qui régulent les populations de criquets pourraient aussi avoir une incidence négative sur l'espèce.

Bien que l'inscription en tant qu'espèce préoccupante n'entraîne pas l'imposition d'interdictions prévues par la LEP, elle peut contribuer aux efforts de conservation en cours au Canada, en exigeant l'élaboration d'un plan de gestion, qui inclurait des mesures visant à empêcher que l'espèce devienne davantage en péril.

Entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus)

L'entosthodon rouilleux est actuellement inscrit à l'annexe 1 de la LEP comme étant une espèce en voie de disparition. Le COSEPAC a réévalué l'espèce en avril 2017 et a jugé qu'elle était préoccupante.

Au sujet de l'espèce

L'entosthodon rouilleux est une petite mousse vert pâle à vert qui pousse en tiges isolées ou en petites touffes. Il mesure 2 ou 3 mm de hauteur, est difficile à apercevoir et est souvent caché parmi les autres mousses. L'espèce pousse uniquement sur une étroite bande de rivage prédominée par des graminées et d'autres mousses, dans des milieux alcalins qui demeurent humides une partie de l'année. L'entosthodon rouilleux ne se trouve qu'en Amérique du Nord; il est rare dans toute son aire de répartition. Au Canada, l'espèce est présente dans le centre-sud de la Colombie-Britannique et dans le sud-ouest de la Saskatchewan. Les occurrences canadiennes représentent la limite septentrionale de l'aire de répartition nord-américaine de l'espèce.

Consultations

Des consultations sur cette espèce ont eu lieu en 2018. Aucun commentaire n'a été reçu quant à la désignation proposée d'espèce préoccupante.

Justification de la reclassification

La menace principale pesant sur l'entosthodon rouilleux est le piétinement par les animaux d'élevage, qui a considérablement affecté deux des quatre populations initialement recensées. Un programme de rétablissement pour cette espèce a été déposé après son inscription initiale en tant qu'espèce en voie de disparition en septembre 2012. L'aire de répartition et l'abondance connues de l'espèce ont augmenté considérablement, et ce, grâce aux recherches et aux activités de collecte sur le terrain, menées depuis la première évaluation de l'espèce par le COSEPAC en 2004, d'où la diminution du risque de disparition de l'espèce.

L'inscription en tant qu'espèce préoccupante contribuerait aux efforts de rétablissement en place, en exigeant l'élaboration d'un plan de gestion, qui inclurait des mesures visant à empêcher que l'espèce devienne davantage en péril.

Hespérie du Sonora (Polites sonora)

L'hespérie du Sonora est actuellement inscrite à l'annexe 1 de la LEP comme étant une espèce préoccupante. Le COSEPAC a réévalué l'espèce en novembre 2016 et a jugé qu'elle était non en péril.

Au sujet de l'espèce

L'hespérie du Sonora est une espèce de papillon qui vit dans des clairières herbeuses et humides au sein de paysages forestiers. Les adultes ont une envergure de 25 à 30 mm. Le dessus des ailes du papillon est orange rouille et brun avec des bordures noirâtres. Au Canada, ce papillon occupe une petite aire de répartition située dans la région intérieure sud de la Colombie-Britannique.

Consultations

À la suite des consultations menées en 2018, aucun commentaire portant spécifiquement sur l'hespérie du Sonora n'a été reçu concernant la proposition de radier l'espèce de l'annexe 1.

Justification de la désinscription de la LEP

Après la désignation initiale de l'hespérie du Sonora à titre d'espèce préoccupante, un plan de gestion a été publié dans le registre public des espèces en péril en décembre 2015. De nouvelles données ont été recueillies sur la répartition de l'espèce, son habitat, ses plantes hôtes, son cycle vital et les menaces pesant sur elle. Ces menaces demeurent faibles, et certaines répercussions possibles, telles que les coupes à blanc, peuvent entraîner la création d'habitats et de corridors permettant la dispersion de l'espèce. L'hespérie du Sonora est maintenant présente dans un plus grand nombre de sites naturels et perturbés, et elle a des préférences beaucoup plus larges en matière de plantes hôtes qu'on ne le croyait auparavant. Rien n'indique que cette espèce soit actuellement en péril au Canada.

La radiation proposée de l'espèce de l'annexe 1 ne constituerait pas une source de préoccupation concernant la conservation de l'espèce.

Chimaphile maculée (Chimaphila maculata)

La chimaphile maculée est actuellement inscrite à l'annexe 1 de la LEP comme étant une espèce en voie de disparition. Le COSEPAC a réévalué l'espèce en avril 2017 et a jugé qu'elle était menacée.

Au sujet de l'espèce

La chimaphile maculée est une petite vivace basse à feuilles persistantes qui est ligneuse à la base et peut atteindre 50 cm. Chaque pousse porte des feuilles vert-bleu lisses comportant une bande centrale blanche. Les tiges individuelles portent une inflorescence formée d'une à cinq fleurs blanches à rosâtres. Le fruit est une capsule arrondie mesurant jusqu'à 1 cm de diamètre. Les graines de l'espèce ont besoin de champignons hôtes pour germer et se développer. Les plantes matures font de la photosynthèse, mais peuvent aussi recevoir un apport nutritionnel supplémentaire provenant de champignons mycorhiziens (champignons qui établissent des relations de mutualisme avec les racines de la plupart des espèces végétales). La chimaphile maculée se rencontre dans les forêts et les boisés mixtes de pins ou de chênes et de pins. Au Canada, l'espèce pousse dans le sud de l'Ontario. L'aire de répartition canadienne de la chimaphile maculée représente probablement 1 % seulement de son aire de répartition mondiale.

Avantages

Valeurs socioéconomiques et culturelles pour les peuples autochtones.

Consultations

Huit commentaires ont été reçus durant la période de consultation de 2018. Cinq commentaires appuyaient l'inscription proposée; ils provenaient de deux provinces, d'une société d'État et d'une Première Nation. Trois commentaires, reçus de deux Premières Nations et d'un ministère fédéral, ne s'opposaient pas à l'inscription proposée.

Justification de la reclassification

La chimaphile maculée a été inscrite comme espèce en voie de disparition au titre de la LEP. Cette loi confère aux individus de l'espèce une protection sur le territoire domanial et contient des dispositions relatives à la protection de l'habitat essentiel qui s'appliquent une fois que celui-ci a été désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. Un programme de rétablissement a été publié pour cette espèce en décembre 2012. Bien que les tendances concernant l'abondance de la chimaphile maculée soient difficiles à quantifier en raison du caractère limité des relevés antérieurs, il semble y avoir une augmentation des effectifs de l'espèce.

Le reclassement d'espèce en voie de disparition à espèce menacée reconnaît le fait que l'espèce est encore exposée à des menaces. Ce changement de statut n'aurait pas d'incidence sur les interdictions générales au titre de la LEP qui s'appliquent déjà à l'espèce.

Coccinelle à bandes transverses (Coccinella transversoguttata)

Le COSEPAC a évalué la coccinelle à bandes transverse en novembre 2016 et a jugé que l'espèce était préoccupante.

Au sujet de l'espèce

La coccinelle à bandes transverses est un petit coléoptère au corps arrondi (5,0 à 7,8 mm) qui est indigène de l'Amérique du Nord. Chez les adultes, les élytres sont orange à rouge et présentent un motif constitué d'une bande noire et de quatre taches noires de forme allongée, qui permet de la distinguer des autres espèces. La coccinelle à bandes transverses est généraliste pour ce qui est de l'habitat et joue un rôle important à titre d'agent de lutte biologique contre divers insectes ravageurs. L'aire de répartition canadienne de la coccinelle à bandes transverses s'étend depuis St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, jusqu'à l'île de Vancouver, à l'ouest. Vers le nord, l'espèce se rencontre jusqu'au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest et probablement jusqu'au Nunavut.

Avantages

Source de nourriture pour d'autres espèces et lutte contre les organismes nuisibles.

Consultations

Au total, 19 commentaires sur l'espèce ont été reçus durant la période de consultation de 2018. Dix commentaires, provenant d'une province, d'une organisation non gouvernementale de l'environnement, d'une organisation autochtone, de quatre Premières Nations et de trois conseils de gestion des ressources fauniques, appuyaient la désignation d'espèce préoccupante proposée. Huit commentaires, provenant d'une société d'État, d'un ministère fédéral, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de sept Premières Nations, ne s'opposaient pas à la désignation proposée. Deux conseils de gestion faunique ont utilisé leur pouvoir discrétionnaire pour ne pas prendre de décision concernant l'inscription proposée.

Justification de l'inscription à la LEP

Les causes précises du déclin de la coccinelle à bandes transverses à l'échelle de son aire de répartition sont actuellement inconnues. Au nombre des menaces possibles pour cette espèce figurent les relations interspécifiques négatives (compétition) avec des espèces non indigènes récemment introduites, comme la coccinelle à sept points et la coccinelle asiatique, les changements touchant l'utilisation des terres, la perte d'habitat causée par l'expansion urbaine, la conversion de terres agricoles en forêts et d'autres perturbations liées aux activités humaines.

Une inscription à titre d'espèce préoccupante n'entraînerait pas d'interdictions au titre de la LEP, mais elle contribuerait à la conservation de l'espèce au Canada en rendant obligatoire l'élaboration d'un plan de gestion, qui comporterait des mesures visant à empêcher que l'espèce ne soit davantage en péril.

Ambystoma unisexué (Ambystoma laterale - (2) jeffersonianum) [population dépendante de la salamandre de Jefferson]

Le COSEPAC a évalué l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson) en avril 2016 et a jugé qu'elle était en voie de disparition.

Au sujet de l'espèce

L'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson) se rencontre à l'intérieur ou à proximité des forêts décidues ou mixtes des hautes terres où se trouvent des étangs de reproduction convenables. Ces étangs sont exempts de poissons prédateurs et sont souvent éphémères. L'espèce occupe des zones restreintes dans des aires peuplées et fortement modifiées de l'Ontario et dépend, pour le recrutement, d'une espèce donneuse de sperme en voie de disparition, la salamandre de Jefferson. Au Canada, l'aire de répartition de l'espèce se limite au sud de l'Ontario.

Avantages

Lutte contre les organismes nuisibles, recyclage des nutriments, source de nourriture pour d'autres espèces, valeur comme bio-indicateur et valeur d'option.

Consultations

Un commentaire portant sur l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson) a été reçu durant la période de consultation de 2017. Ce commentaire, provenant d'une province, appuyait la désignation proposée d'espèce en voie de disparition.

Justification de l'inscription à la LEP

Bien que les effectifs de l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson) soient plus importants que ceux d'autres espèces de salamandres, sa dépendance à l'égard d'une espèce en voie de disparition, la salamandre de Jefferson, pour la reproduction restreint le potentiel de croissance et de viabilité de la population. De plus, de nombreuses menaces liées aux activités humaines entraînent la perte et la fragmentation de l'habitat de l'espèce, ce qui rend son existence précaire.

Une inscription à la LEP en tant qu'espèce en voie de disparition entraîne la protection immédiate des individus de l'espèce et de leurs résidences sur le territoire domanial et rend obligatoire l'élaboration d'un programme de rétablissement et de plans d'action.

Ambystoma unisexué (Ambystoma laterale - texanum) [population dépendante de la salamandre à petite bouche]

Le COSEPAC a évalué l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche) en avril 2016 et a jugé qu'elle était en voie de disparition.

Au sujet de l'espèce

L'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche) est une salamandre grise au corps mince et au museau étroit. Elle se rencontre à l'intérieur ou à proximité des forêts décidues ou mixtes des hautes terres où se trouvent des étangs de reproduction convenables. Ces étangs sont exempts de poissons prédateurs et sont souvent éphémères. L'espèce n'est présente que sur une seule île isolée au Canada (l'île Pelée dans le lac Érié) et dépend, pour le recrutement, d'une espèce donneuse de sperme en voie de disparition, la salamandre à petite bouche. La superficie de l'aire de répartition canadienne de l'espèce est de seulement 40 km^{référence 2} environ et est restreinte à trois sites de reproduction.

Avantages

Lutte contre les organismes nuisibles, recyclage des nutriments, source de nourriture pour d'autres espèces, valeur comme bio-indicateur et valeur d'option.

Consultations

Un commentaire portant sur l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche) a été reçu durant la période de consultation de 2017. Ce commentaire, provenant d'une province, appuyait la désignation proposée d'espèce en voie de disparition.

Justification de l'inscription à la LEP

Bien que les effectifs de l'Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche) soient plus importants que ceux d'autres espèces de salamandres, sa dépendance à l'égard d'une espèce en voie de disparition, la salamandre à petite bouche, pour la reproduction restreint le potentiel de croissance et de viabilité de la population. De nombreuses menaces pèsent sur l'espèce, ce qui rend son existence précaire. Ces menaces comprennent la prédation et la modification de l'habitat par les dindons sauvages introduits, les activités de drainage qui peuvent causer l'assèchement précoce des étangs de reproduction, la mortalité attribuable à la circulation routière pendant les migrations saisonnières, le développement urbain et les activités récréatives.

Tortue peinte de l'Ouest (Chrysemys picta bellii) [population de la côte Pacifique]

La tortue peinte de l'Ouest (population de la côte Pacifique) est actuellement inscrite à l'annexe 1 de la LEP comme étant une espèce en voie de disparition. Le COSEPAC a réévalué l'espèce en novembre 2016 et a jugé qu'elle était menacée.

Au sujet de l'espèce

La tortue peinte de l'Ouest est une tortue peinte de taille relativement grande; la partie dorsale de la carapace des adultes peut atteindre une longueur de 25 cm. La tortue peinte de l'Ouest est dans une très large mesure une espèce aquatique, présente dans les eaux peu profondes des étangs, des lacs, des méandres abandonnés et des marais, ainsi que dans les tronçons à faible débit et les bras morts de cours d'eau. Au Canada, la tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique) se rencontre dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique, y compris dans la vallée du bas Fraser.

Avantages

Valeurs socioéconomiques et culturelles pour les peuples autochtones, recyclage des nutriments, source de nourriture pour d'autres espèces et valeur d'option.

Consultations

À la suite des consultations menées en 2018, aucun commentaire portant spécifiquement sur la tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique) n'a été reçu concernant le reclassement proposé.

Justification de la reclassification

L'aire de répartition de cette population chevauche une zone où la population humaine est dense dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique, et où la perte de milieux humides est considérable. Dans l'ensemble de son aire de répartition, cette population continue de faire face à de multiples menaces résultant de la perte et de l'altération de l'habitat, de la mortalité routière et des espèces introduites. Des relevés récents ont permis de découvrir de nouveaux sites hébergeant l'espèce, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de plans d'eau occupés. Toutefois, la population canadienne est toujours en déclin ou est considérée comme non viable, et sa persistance à long terme demeure précaire.

La tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique) a été inscrite comme espèce en voie de disparition au titre de la LEP. Cette loi confère aux individus de l'espèce une protection sur le territoire domanial et contient des dispositions relatives à la protection de l'habitat essentiel qui s'appliquent une fois que celui-ci a été désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. Le reclassement d'espèce en voie de disparition à espèce menacée reconnaît le fait que l'espèce est encore exposée à des menaces. Ce changement de statut n'aurait pas d'incidence sur les interdictions générales au titre de la LEP qui s'appliquent déjà à l'espèce.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que l'administrateur en conseil, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les espèces en péril^{référence a}, se propose de prendre le Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Paula Brand, directrice, Politique et affaires réglementaires de la Loi sur les espèces en péril, Service canadien de la faune, ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (tél. : 1‑800‑668‑6767; courriel : ec.LEPreglementations-SARAregulations.ec@canada.ca).

Ottawa, le 4 février 2021

La greffière adjointe du Conseil privé
Julie Adair

Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Modifications

1 La partie 2 de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril^{référence a} est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Amphibiens », de ce qui suit :

Ambystoma unisexué (Ambystoma laterale - (2) jeffersonianum) population dépendante de la salamandre de Jefferson
- Ambystoma, Unisexual, Jefferson Salamander dependent population
Ambystoma unisexué (Ambystoma laterale - texanum) population dépendante de la salamandre à petite bouche
- Ambystoma, Unisexual, Small-mouthed Salamander dependent population

2 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Reptiles », de ce qui suit :

Tortue peinte de l'Ouest (Chrysemys picta bellii) population de la côte du Pacifique
- Turtle, Western Painted Pacific Coast population

3 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Reptiles », de ce qui suit :

Tortue mouchetée (Emydoidea blandingii) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
- Turtle, Blanding's Great Lakes / St. Lawrence population

4 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Mollusques », de ce qui suit :

Escargot-tigre à bandes de l'Est (Anguispira kochi kochi)
- Tigersnail, Eastern Banded

5 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Chimaphile maculée (Chimaphila maculata)
- Wintergreen, Spotted

6 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Lichens », de ce qui suit :

Téloschiste ocellé (Teloschistes chrysophthalmus) population des Grands Lacs
- Lichen, Golden-eye, Great Lakes population

7 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Mousses », de ce qui suit :

Entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus)
- Cord-moss, Rusty

8 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Reptiles », de ce qui suit :

Tortue mouchetée (Emydoidea blandingii) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
- Turtle, Blanding's Great Lakes / St. Lawrence population

9 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Reptiles », de ce qui suit :

Tortue peinte de l'Ouest (Chrysemys picta bellii) population de la côte du Pacifique
- Turtle, Western Painted Pacific Coast population

10 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Arthropodes », de ce qui suit :

Criquet du lac Huron (Trimerotropis huroniana)
- Grasshopper, Lake Huron

11 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Aster d'Anticosti (Symphyotrichum anticostense)
- Aster, Anticosti

12 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Chimaphile maculée (Chimaphila maculata)
- Wintergreen, Spotted

13 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Mammifères », de ce qui suit :

Caribou (Rangifer tarandus) population de Terre-Neuve
- Caribou, Newfoundland population

14 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Reptiles », de ce qui suit :

Couleuvre gaufre de Say (Pituophis catenifer sayi)
- Bullsnake

15 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Arthropodes », de ce qui suit :

Hespérie du Sonora (Polites sonora)
- Skipper, Sonora

16 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Arthropodes », de ce qui suit :

Coccinelle à bandes transverses (Coccinella transversoguttata)
- Lady Beetle, Transverse
Criquet des Îles-de-la-Madeleine (Melanoplus madeleineae)
- Grasshopper, Magdalen Islands

17 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Aster d'Anticosti (Symphyotrichum anticostense)
- Aster, Anticosti
Scirpe de Long (Scirpus longii)
- Bulrush, Long's

18 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Mousses », de ce qui suit :

Entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus)
- Cord-moss, Rusty

19 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Lichens », de ce qui suit :

Téloschiste ocellé (Teloschistes chrysophthalmus) population boréale et des Prairies
- Lichen, Golden-eye, Prairie / Boreal population

Entrée en vigueur

20 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Références

Référence a

L.C. 2002, ch. 29

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Référence 1

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Référence 2

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Référence 3

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Référence 4

Préambule de la Loi sur les espèces en péril (2003).

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Référence 5

Le COSEPAC définit une espèce disparue comme une espèce sauvage qui n'existe plus.

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Référence 6

L'article 2 de la LEP définit une espèce disparue du pays comme une espèce sauvage qu'on ne trouve plus à l'état sauvage au Canada, mais qu'on trouve ailleurs à l'état sauvage.

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Référence 7

Les lieux patrimoniaux qui sont sous la responsabilité de Parcs Canada comprennent des lieux comme les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux historiques, les zones marines nationales de conservation et le parc urbain national de la Rouge.

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Référence 8

Le gouverneur en conseil est le gouverneur général du Canada qui agit sur avis conforme du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c'est-à-dire le Cabinet).

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Référence 9

De plus amples renseignements sur le COSEPAC sont présentés dans son site Web.

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Référence 10

Si la décision prise est de ne pas inscrire l'espèce sauvage à l'annexe 1 ou de renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen, le ministre est tenu de publier, dans le Registre public des espèces en péril, une déclaration énonçant les motifs de sa décision.

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Référence 11

Le paragraphe 34(2) de la LEP pour les provinces et le paragraphe 35(2) de la LEP pour les territoires.

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Référence 12

Selon la définition de la LEP, « ministre compétent » signifie : a) en ce qui concerne les individus présents dans les parties du territoire domanial dont la gestion relève de l'Agence Parcs Canada, le ministre responsable de celle-ci; b) en ce qui concerne les espèces aquatiques dont les individus ne sont pas visés par l'alinéa a), le ministre des Pêches et des Océans; c) en ce qui concerne tout autre individu, le ministre de l'Environnement.

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Référence 13

Conformément à l'article 61 de la LEP.

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Référence 14

Politiques de délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril [Proposition] (PDF)

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Référence 15

Rapports de situation du COSEPAC

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Référence 16

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril.

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Référence 17

Les programmes de rétablissement finaux de l'aster d'Anticosti (PDF) et de l'entosthodon rouilleux (PDF) ont été élaborés en 2012.

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Référence 18

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Référence 72

Les délais prescrits pour la publication des programmes de rétablissement constituent la seule différence entre les deux statuts : un an après l'inscription dans le cas des espèces en voie de disparition et deux ans après dans le cas des espèces menacées.

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Référence 73

Ce coût comprend les dépenses et la main-d'œuvre supplémentaires ainsi que les coûts de mise à jour des permis actuellement en vigueur et de délivrance de nouveaux permis en raison d'une éventuelle augmentation du nombre de permis scientifiques demandés.

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Référence 74

En vertu de l'article 79 de la LEP, un projet est un projet désigné au sens de l'article 2 ou de l'article 66 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), un projet au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon ou un projet de développement au sens du paragraphe 111(1) de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

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Référence 75

Stratégie fédérale de développement durable

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Référence 76

Objectifs de développement durable

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Référence 78

Les lieux patrimoniaux relevant de l'Agence Parcs Canada comprennent des lieux tels que les parcs nationaux, les sites historiques nationaux, les canaux du patrimoine, les aires marines nationales de conservation et le parc urbain national de la Rouge.

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Référence 79

Article 3 du Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite, DORS/2013-140.

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Référence 80

Rendement des services du ministère de l'Environnement

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La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 8 : Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Enjeux

Note du tableau 1

Planification du rétablissement

Protection de l'habitat essentiel

Permis en vertu de la LEP

Gestion des espèces préoccupantes

Nouvelles unités désignables

Objectif

Description

Consultation

Résumé des résultats des consultations initiales

Commentaires initiaux sur l'inscription des espèces

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Choix de l'instrument

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Résumé des avantages et coûts

I. Avantages

a) Valeurs socioéconomiques et culturelles pour les peuples autochtones

b) Lutte contre des organismes nuisibles

c) Cycle des nutriments

d) Source de nourriture pour d'autres espèces

e) Valeur comme bio-indicateur

f) Valeur d'existence

g) Valeur d'option

II. Coûts

a) Coûts pour les peuples autochtones et les intervenants

b) Coûts pour le gouvernement du Canada

III. Demandes de permis

Incidences sur les évaluations environnementales

Impacts potentiels des futurs règlements de la LEP

Lentille des petites entreprises

Règle du « un pour un »

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Évaluation environnementale stratégique

Analyse comparative entre les sexes plus

Peuples autochtones

Justification

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Mise en œuvre

Conformité et application

Normes de service

Annexe — Description des espèces qui sont proposées d'être ajoutées à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril ou reclassées et radiées de celle-ci

Aster d'Anticosti (Symphyotrichum anticostense)

Au sujet de l'espèce

Avantages

Consultations

Justification de la reclassification

Tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) (Emydoidea blandingii)

Au sujet de l'espèce

Avantages

Consultations

Justification de la reclassification

Couleuvre gaufre de Say (Pituophis catenifer sayi)

Au sujet de l'espèce

Avantages

Consultations

Justification de l'inscription à la LEP

Caribou (Rangifer tarandus) [population de Terre-Neuve]

Au sujet de l'espèce

Avantages

Consultations

Justification de l'inscription à la LEP

Escargot-tigre à bandes de l'Est (Anguispira kochi kochi)

Au sujet de l'espèce

Avantages

Consultations

Justification de l'inscription à la LEP

Téloschiste ocellé (Teloschistes chrysophthalmus) [population des Grands Lacs]

Au sujet de l'espèce

Avantages

Consultations

Justification de l'inscription à la LEP

Téloschiste ocellé (Teloschistes chrysophthalmus) [population boréale et des Prairies]

Au sujet de l'espèce

Avantages

Consultations

Justification de l'inscription à la LEP