La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 8 : AVIS DIVERS

Le 20 février 2021

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CANADA)

PROROGATION EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET CESSATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES BANQUES

Avis est par les présentes donné que Société Générale (Canada), banque en vertu de la Loi sur les banques (Canada), entend demander au ministre des Finances, le 16 mars 2021 ou après cette date, en vertu de l'alinéa 39.1(1)a) de la Loi sur les banques (Canada), l'approbation en vue de demander un certificat de prorogation à titre de société à dénomination numérique en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canada).

Nota : La publication du présent avis ne peut être interprétée comme étant une preuve que l'approbation sera accordée. L'octroi de l'approbation dépendra du processus d'examen habituel de la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Montréal, le 12 février 2021

Société Générale (Canada)