La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 7 : Index

Le 13 février 2021

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 décembre 2020

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l'

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

• Taux d'intérêt

Industrie, min. de l'

Loi sur Investissement Canada

• Montants pour l'année 2021

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de Commerce de Sept-Iles (La)
• Chambre de commerce du grand Châteauguay

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la concurrence

• Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l'objet d'un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2021

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-001-21 — 1re modification de la CNR-102, 5^e édition

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Western Canada Marine Response Corporation

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 2 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)
• Arrêté d'urgence n^o 20 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Barres d'armature pour béton — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2020-021

Conclusions

• Tôles fortes

Enquête

• Services de gestion de projets

Expiration de l'ordonnance (Projet pilote — Service électronique du greffe)

• Caillebotis en acier

Ouverture d'enquête (Projet pilote — Service électronique du greffe)

• Barres d'armature pour béton

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l'

Loi canadienne sur l'accessibilité

• Règlement canadien sur l'accessibilité

Office des transports du Canada

Loi canadienne sur l'accessibilité

• Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles

Suppléments

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2020