La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 37 : Index

Le 15 septembre 2018

Avis divers

Demande de constitution d'une société d'assurances

• Momentum Group Limited^{référence *}

Dépôt de plans

• Mosher, Gordon Wayne

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Avis d'intention de mener des études d'impacts des négociations pour un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi sur les pêches

• Accord Canada-Québec relatif aux lois et règlements applicables aux ouvrages municipaux et provinciaux d'assainissement des eaux usées au Québec

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de deux substances du Groupe des muscs nitrés — 4′-tert-butyl-2′,6′-diméthyl-3′,5′-dinitroacétophénone (musc cétonique), NE CAS 81-14-1, et 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musc xylénique), NE CAS 81-15-2 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 11 substances contenant de l'antimoine inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d'urgence concernant les auto-injecteurs d'épinéphrine

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignations à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocations de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

• Compagnie d'assurance Temple (La) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Avis d'intention de modifier le Règlement de l'aviation canadien

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Haird, Adrian)
• Permission et congé accordés (Fortin, Pierre-Benoît)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2018-015

Décrets

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Décret approuvant l'Arrêté d'urgence concernant les auto-injecteurs d'épinéphrine

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}