La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 37 : AVIS DIVERS
Le 15 septembre 2018
GORDON WAYNE MOSHER
DÉPÔT DE PLANS
Gordon Wayne Mosher donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Gordon Wayne Mosher a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Queens, au 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40776, une description de l'emplacement et les plans d'un site d'un bail pour la culture d'huîtres en suspension dans le havre Savage, sur le lot de grève BOT-7540-L, à Savage Harbour, en face du lot 374736.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Savage Harbour, le 30 août 2018
Gordon Wayne Mosher
MOMENTUM GROUP LIMITED
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Momentum Group Limited et son actionnaire unique, Bradley Wells, ont l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 1er octobre 2018, une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société d'assurances. Cette société exercera ses activités dans la branche de l'assurance multirisques spécialisée au Canada. Son siège sera situé à Richmond Hill (Ontario).
Quiconque s'oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 septembre 2018.
Le 22 août 2018
Momentum Group Limited
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d'examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et de la décision du ministre des Finances.