La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 7 : Index

Le 17 février 2018

Avis divers

Dépôt de plans

• Tuplin, Barry Scott

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 décembre 2017

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Annulation de la condition ministérielle concernant la substance peroxycarbonate de O-(2-éthylhexyle) et de O,O-tert-pentyle, NE CAS 70833-40-8

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du Pipit de Sprague et du renard véloce dans la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 11)

Environnement, min. de l', et Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du Bruant à ventre noir dans la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 11) et le parc national des Prairies du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-001-18 — Processus de renouvellement de licences de spectre relatives aux services sans fil évolués (SSFE-1) et autre spectre dans la bande de 2 GHz

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Algonquin Tinker Gen Co. 

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Enquêtes

• Communication, détection et fibres optiques
• Services de graphisme et de conception Web

Ordonnance

• Éviers en acier inoxydable

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante (Erratum)
• Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d'électricité thermique au gaz naturel
• Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l'électricité thermique au charbon