La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 7 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 17 février 2018
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Annulation de la condition ministérielle concernant la substance peroxycarbonate de O-(2-éthylhexyle) et de O,O-tert-pentyle, NE CAS 70833-40-8
Annulation de conditions ministérielles
[Article 84 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Attendu que le ministre de l'Environnement a autorisé le 10 juillet 1999, aux termes du paragraphe 29(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la fabrication ou l'importation de la substance peroxycarbonate de O-(2-éthylhexyle) et de O,O-tert-pentyle, numéro d'enregistrement 70833-40-8 du Chemical Abstracts Service sous certaines conditions;
Attendu que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont effectué une nouvelle évaluation de la substance;
Et attendu que les ministres ne soupçonnent plus la substance d'être effectivement ou potentiellement toxique,
Pour ces motifs, la ministre de l'Environnement annule, aux termes du paragraphe 84(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions concernant la fabrication ou l'importation de la substance peroxycarbonate de O-(2-éthylhexyle) et de O,O-tert-pentyle, numéro d'enregistrement 70833-40-8 du Chemical Abstracts Service.
Le sous-ministre adjoint
Direction générale des sciences et de la technologie
George Enei
Au nom de la ministre de l'Environnement
[7-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du Pipit de Sprague et du renard véloce dans la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 11)
Le Pipit de Sprague (Anthus spragueii) est un oiseau chanteur inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce menacée, et un oiseau migrateur protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Au Canada, le Pipit de Sprague se reproduit dans le sud-ouest du Manitoba, le sud de la Saskatchewan et le sud de l'Alberta.
Le renard véloce (Vulpes velox) est aussi inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce menacée. Au Canada, le renard véloce est présent dans la partie la plus méridionale des Prairies près de la frontière entre l'Alberta et la Saskatchewan.
Le Plan d'action visant plusieurs espèces en péril dans le sud-ouest de la Saskatchewan — South of the Divide désigne l'habitat essentiel du Pipit de Sprague et du renard véloce dans plusieurs lieux, notamment une aire protégée fédérale.
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel du Pipit de Sprague et du renard véloce, désigné dans le plan d'action visant plusieurs espèces — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 11), telle qu'elle est décrite à l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de ces espèces sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse courriel suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger ces espèces et leur habitat essentiel.
Le 17 février 2018
La directrice
Gestion de la Loi sur les espèces en péril et Affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Mary Jane Roberts
[7-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
AGENCE PARCS CANADA
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du Bruant à ventre noir dans la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 11) et le parc national des Prairies du Canada
Le Bruant à ventre noir (Calcarius ornatus) est un oiseau chanteur inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce menacée, et un oiseau migrateur protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Au Canada, le Bruant à ventre noir se reproduit dans les régions des prairies à graminées courtes et mixtes dans le sud-est de l'Alberta, le sud de la Saskatchewan et le sud-ouest du Manitoba.
Le Programme de rétablissement modifié du Bruant à ventre noir (Calcarius ornatus) au Canada désigne l'habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment des aires protégées fédérales.
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel du Bruant à ventre noir, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans les aires protégées fédérales suivantes : la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 11), telle qu'elle est décrite à l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages pris en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, et le parc national des Prairies du Canada, dont les limites sont décrites à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse courriel suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.
Le 17 février 2018
La directrice
Gestion de la Loi sur les espèces en péril et Affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Mary Jane Roberts
La directrice intérimaire de l'unité de gestion
Unité de gestion sud de la Saskatchewan
Agence Parcs Canada
Adriana Bacheschi
[7-1-o]
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SLPB-001-18 — Processus de renouvellement de licences de spectre relatives aux services sans fil évolués (SSFE-1) et autre spectre dans la bande de 2 GHz
Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document intitulé Processus de renouvellement de licences de spectre relatives aux services sans fil évolués (SSFE-1) et autre spectre dans la bande de 2 GHz, dans lequel sont présentées les décisions prises par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) concernant le processus de renouvellement de licences dans les bandes de fréquences suivantes :
- a) Services sans fil évolués : bandes de 1 710 à 1 755 MHz et de 2 110 à 2 155 MHz (SSFE-1);
- b) Services de communications personnelles (SCP) : bandes étendues de 1 910 à 1 915 MHz et de 1 990 à 1 995 MHz (bloc G);
- c) Bande de 1 670 à 1 675 MHz (bloc I).
En particulier, le document présente les décisions portant sur l'admissibilité au renouvellement, la période de validité des licences, les exigences en matière de déploiement, les autres conditions de licence pour les nouvelles licences.
Ce document résulte du processus de consultation amorcé dans l'avis no SLPB-002-17, Consultation sur le processus de renouvellement des licences relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences.
Les questions touchant le présent processus de renouvellement des licences peuvent être adressées à la directrice principale, Politique des licences du spectre et Opérations des enchères.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.
On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 8 février 2018
Le directeur général
Direction générale de la politique des licences du spectre
Adam Scott
[7-1-o]
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d'emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) | Énergie atomique du Canada limitée | |
| Administrateurs(trices) | Banque du Canada | 20 février 2018 |
| Président(e) du conseil | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) de la société | Société canadienne des postes | |
| Chef de la direction | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | |
| Président(e) – Directeur(trice) général(e) | Société Radio-Canada | |
| Chef de la direction [premier(ère) dirigeant(e)] | Commission canadienne du lait | |
| Président(e) | Commission canadienne de sûreté nucléaire | 26 février 2018 |
| Membres (nomination à une liste) | Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international | |
| Bibliothécaire parlementaire | Bibliothèque du Parlement | |
| Directeur(trice) général(e) des élections | Bureau du directeur général des élections | |
| Commissaire à l'information | Commissariat à l'information | |
| Administrateurs(trices) | Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public | 22 février 2018 |
| Commissaire | Gendarmerie royale du Canada | |
| Président(e) | Tribunal de la sécurité sociale | |
| Directeur(trice) général(e) | Téléfilm Canada | |
| Premier(ère) dirigeant(e) | Autorité du Pont Windsor-Détroit | |
| Administrateurs(trices) | Autorité du Pont Windsor-Détroit | 19 février 2018 |
Possibilités d'emploi permanentes
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Commissaires à temps plein et à temps partiel | Commission de l'immigration et du statut de réfugié | 29 juin 2018 |
Possibilités d'emploi à venir
| Poste | Organisation |
|---|---|
| Président(e) | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada |
| Sergent(e) d'armes | Chambre des communes |
| Commissaire | Commission mixte internationale |
[7-1-o]
BANQUE DU CANADA
| ACTIF | montant | total |
|---|---|---|
| Encaisse et dépôts en devises | 14,6 | |
| Prêts et créances | ||
| Titres achetés dans le cadre de conventions de revente | 9 478,5 | |
| Avances | — | |
| Autres créances | 4,5 | |
| 9 483,0 | ||
| Placements | ||
| Bons du Trésor du Canada | 18 370,4 | |
| Obligations du gouvernement du Canada | 82 087,0 | |
| Autres placements | 403,6 | |
| 100 861,0 | ||
| Immobilisations corporelles | 569,0 | |
| Actifs incorporels | 40,1 | |
| Autres éléments d'actif | 132,6 | |
| Actif totale | 111 100,3 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | montant | total |
|---|---|---|
| Billets de banque en circulation | 85 855,9 | |
| Dépôts | ||
| Gouvernement du Canada | 21 454,2 | |
| Membres de Paiements Canada | 500,3 | |
| Autres dépôts | 2 274,3 | |
| 24 228,8 | ||
| Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat | — | |
| Autres éléments de passif | 520,0 | |
| 110 604,7 | ||
| Capitaux propres | ||
| Capital-actions | 5,0 | |
| Réserve légale et réserve spéciale | 125,0 | |
| Réserve d'actifs disponibles à la vente | 365,6 | |
| 495,6 | ||
| Total de passif et capitaux propres | 111 100,3 | |
Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Ottawa, le 1er février 2018
Le chef des finances et comptable en chef
Carmen Vierula
Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Ottawa, le 1er février 2018
La première sous-gouverneure
Carolyn A. Wilkins
[7-1-o]